SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRESNous avons adressé un courrier de relance au Questeur, le 3 mars 2014, afin qu’il réponde à deux de nos courriers restés sans réponse et qu’il nous reçoive, comme convenu lors notre précédente réunion le 26 novembre 2013.
Il nous recevra le 8 avril 2014.
Consulter le rapport annuel 2013 de la déontologue de l’Assemblée nationale
Extraits du courrier adressé à Mr Anziani le 3 mars 2014 suite à des courriers restés à ce jour sans réponse :
Monsieur le Questeur,
A l’issue de notre dernière réunion de travail sur l’évolution des conditions de travail de la profession de collaborateurs parlementaires de sénateurs, le 26 novembre 2013, nous étions convenus ensemble de fixer une nouvelle date de réunion, avant les élections municipales du 23 mars 2014. Sans nouvelles de votre part à l’approche de cette échéance, nous vous demandons de bien vouloir nous informer au plus vite de la date à laquelle vous pourrez nous recevoir.
Par ailleurs, ayant constaté que deux de nos courriers restent encore sans réponses, nous tenons à vous faire part de notre incompréhension et vous les adressons à nouveau, ci-joints, dans l’attente de vos réponses :
celui du 17 septembre 2013, vous demande d’établir un recueil de l’ensemble des textes normatifs (arrêtés de questure, décisions du bureau du Sénat, décisions du Ca ou de l’AG de l’Agas, …) réglementant le statut des collaborateurs parlementaires, au sein du Sénat et de l’Agas, afin de servir de base de travail documentaire objective à nos échanges en vue de clarifier, de moderniser et d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs parlementaires auprès des sénateurs. Vous vous étiez d’ailleurs engagé, lors de notre dernier entretien, à nous fournir ces documents dans les meilleurs délais ;
celui du 23 février 2012, concerne une demande d’attribution de moyens de fonctionnement, faite au Sénat, par notre organisation syndicale, représentative des collaborateurs parlementaires de sénateurs depuis maintenant plus de dix ans.
Vous en remerciant, par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Questeur, en l’expression de notre sincère considération.
Florence Faye
Secrétaire générale
Pour le bureau exécutif syndical
P.J. :
–notre courrier du 23/02/2012 – demande d’attribution de moyens de fonctionnement ;
–notre courrier du 17/09/2013 – demande de production du corpus réglementaire sur la profession de collaborateur parlementaire.
Copie :
au Président du Sénat et aux membres du bureau du Sénat
Plateforme commune de revendications
Copie du courrier commun du 06 décembre 2013, adressé à tous les collaborateurs parlementaires par le syndicat UNSA USCP SENAT et les présidents des associations AGAP, Clara Rozenberg, Nathanaël Bruschi, et ACS, Olivier Cuendet, avec la Plateforme commune de revendications 2013.
Ce courrier fait suite à l’entretien avec le questeur en date du 26 novembre 2013.
Extraits
« Chers collègues,
Nous, associations et syndicat représentatifs des collaborateurs parlementaires de Sénateurs,
avons été reçus, mardi 26 novembre, par les instances du Sénat, représentées par M. Alain
ANZIANI, Questeur du Sénat, M. Jean-Patrick COURTOIS, Vice-Président du Sénat et Président
de l’A.G.A.S, en présence de M. Xavier CANCHON, Directeur des Affaires financières et sociales
du Sénat, et de Mme Delphine MANCEL, Directrice déléguée de l’A.G.A.S, pour évoquer les
conditions de travail des collaborateurs parlementaires de Sénateurs.
Lors de cette réunion, nous avons défendu les propositions qui figurent au sein de notre plateforme
de revendications collectives, ci-jointe, axée autour de six thématiques permettant de faire
progresser nos conditions de travail. Nous avons notamment réaffirmé notre souhait de voir
s’ouvrir une discussion institutionnelle en vue de la mise en oeuvre d’un accord collectif qui régirait
les questions liées à l’exercice de notre profession.
Il nous a semblé prioritaire de porter une revendication d’ordre financier et de dénoncer la
précarisation croissante que vivent de nombreux collaborateurs parlementaires de Sénateurs.
Comme cela nous avait été précisé, lors de notre premier entretien le 17 septembre dernier, les
instances du Sénat souhaitent réfléchir à l’amélioration de notre situation, mais à budget constant.
La seule marge de manoeuvre qui nous a été proposée consisterait à moduler l’augmentation
annuelle de salaire générée par l’ancienneté en fonction de chaque contrat, ce que nous avons
collectivement refusé.
Nous avons regretté avec force que la base de nos rémunérations ne soit pas revalorisée : seule
une amélioration de nos conditions financières pourrait compenser la précarisation de notre métier.
Parallèlement, le Questeur du Sénat et le Président de l’A.G.A.S se sont engagés à poursuivre leur
discussion au sein du Sénat sur les points suivants :
– Doublement de l’abondement employeur sur le Plan Épargne Entreprise
– Consultation des Présidents de groupe sur deux points distincts : présence du collaborateur
parlementaire du Sénateur nommé rapporteur lors des auditions du rapporteur et fin du
reversement du reliquat du crédit collaborateur au groupe politique.
– Publicité du trombinoscope des collaborateurs parlementaires de Sénateurs : cette identification
permettra aux collaborateurs parlementaires de Sénateurs d’être identifiés par le standard
téléphonique du Sénat, afin de pouvoir recevoir directement des appels provenant de l’extérieur ;
en conséquence, cette mesure entraînera une meilleure reconnaissance de notre existence au
sein du Sénat, répondant de surcroît aux exigences de transparence.
– Fin de mesures principalement vexatoires : l’adresse mail des collaborateurs de Sénateurs
devrait être simplifiée ; le logo du Sénat devrait être à nouveau présent sur nos badges ; l’accès à
la crèche se situant à proximité du Sénat, aujourd’hui d’une grande opacité, fera l’objet de règles
communes, claires et transparentes, applicables aux fonctionnaires du Sénat comme aux
collaborateurs ; il devrait en être de même pour la tarification des activités sportives et culturelles.
– Les instances du Sénat ont estimé, comme nous, que les Sénateurs devaient assurer, en toutes
circonstances, le remboursement des frais professionnels de leurs collaborateurs et devront
trouver les moyens permettant d’améliorer la situation existante.
– L’offre de formation pour les collaborateurs parlementaires de Sénateurs, aujourd’hui très limitée,
devra être améliorée et élargie par l’A.G.A.S, notamment pour les collaborateurs parlementaires de
Sénateurs exerçant leur profession en province, en lien avec les représentants des collaborateurs
parlementaires de Sénateurs.
– A quelques mois des élections sénatoriales de 2014, il est apparu primordial que soient élargis
les critères de l’outplacement, facilitant ainsi un reclassement externe.
Nous accueillons ces annonces, bien que largement insuffisantes, avec bienveillance, et, forts de
votre confiance, continuerons à défendre notre profession afin que les collaborateurs
parlementaires de Sénateurs ne soient plus considérés comme les invisibles du Sénat. »
Suite aux propositions faites par le syndicat UNSA USCP SENAT, aux sénateurs, de déposer des amendements dans le cadre de la proposition de loi Gourault Sueur visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux (janvier 2013) ou encore du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (juillet 2013), le Questeur, Mr Alain ANZIANI a demander à nous rencontrer pour évoquer nos propositions de faire évoluer le statut juridique et professionnel des collaborateurs parlementaires de sénateurs.
1er RDV
Il nous a reçu le 17 septembre 2013, en présence des présidents des deux associations politiques, l’AGAP et l’ACS, ainsi que de Mr CANCHON, Directeur des Affaires financières du Sénat, Me MANCEL, Directrice déléguée de l’Agas, Mr COURTOIS, président de l’Agas étant excusé.
L’ordre du jour de cet entretien était ouvert.
Le syndicat et les associations ont fait état de leur revendication commune et principale : ouvrir la négociation sociale en vue de la mise en place d’accords collectifs conventionnels. (cf note bas de page)
Le Questeur s’est déclaré près à ouvrir une discussion pour envisager les moyens de faire évoluer les conditions de travail des collaborateurs parlementaires. Deux heures d’échanges ont suivi, se concluant par un accord sur la prochaine date de RDV, le 26 novembre 2013.
Afin de pouvoir partir sur des bases communes de discussion, l’USCP SENAT a adressé à M. le Questeur un courrier de demande de présentation de l’ensemble des pièces et décisions administratives qui réglementent le statut des collaborateurs parlementaires de sénateurs.
note cf courrier commun au questeur du 15 novembre 2013 présentant une plateforme commune de revendications)
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