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Actions syndicales 2016

Le 28 juin 2016, le syndicat l’UNSA USCP a adressé aux collaborateurs parlementaires et de groupes, un courriel récapitulatif de ses demandes les plus récentes et de ses principales revendications, une semaine après l’Assemblée générale de l’Agas.


  1. Rémunérations et plan épargne
  2. Echéances électorales de sept. 2017 et précarité
  3. Mutuelle, prévoyance, retraite
  4. Travaux, hébergements provisoires et nouveaux locaux
  5. Campagne « Stop Harcèlement« 
  6. Questionnaire – 150 fois merci !
  7. Fiche de poste et entretien d’évaluation
  8. Branche professionnelle, convention collective, Assemblée nationale et pjl Travail
  9. Attribution d’un local syndical, oui, mais…
  10. et toujours  …
  11. ADHESION 2016
  12. Page facebook
1- Rémunérations et plan épargne
– Nos salaires étant adossés au point d’indice de la fonction publique, nous avons demandé que la hausse de +1.2% décidée par le gouvernement s’applique à nos salaires dans les mêmes conditions. Ce sera le cas avec +0.6% en juillet puis +0.6% en février 2017.
– Mémo : si vous le pouvez, n’oubliez pas d’abonder votre PEE, le plafond étant désormais fixé à 1000 euros par an !
2- Elections sénatoriales de sept. 2017, retour à l’emploi et précarité

– A l’approche des élections sénatoriales, l’UNSA USCP a réitéré sa demande de remise en place d’un plan d’aide au reclassement et d’y être associés dès maintenant. A chaque renouvellement du Sénat, 250 à 300 collègues perdent leur emploi, dont une soixantaine seulement retrouve un poste auprès d’un sénateur. En 2011, à notre demande, un plan d’aide au retour à l’emploi avait été instauré, avec des critères très restrictifs, mais il avait été supprimé en 2014. Nous sommes en attente d’une réponse des instances.
3- Mutuelle, prévoyance

– Mutuelle : nous avons fait état à la présidente de l’Agas, Mme Cartron, du mécontentement de nombreux collègues face à la baisse des remboursements par la mutuelle MNT, dûe en partie au faible nombre de médecins signataires des contrats d’accès aux soins. Nous avons demandé la possibilité d’une cotisation complémentaire. La MNT n’offrant pas cette prestation, elle examinerait cette possibilité. Plusieurs collègues se proposent de faire un premier bilan, 6 mois après la mise en oeuvre de nos nouveaux contrats. Faites nous remonter des infos chiffrées si vous rencontrez un manque à gagner dans vos remboursements.
– Prévoyance : le renouvellement du marché est en cours mais nous n’avons pas d’information à ce jour ni sur le calendrier de l’appel d’offres ni sur le cahier des charges.
4- Travaux, hébergements provisoires et nouveaux locaux 
Des rumeurs couraient depuis deux ans sur l’éventuelle rénovation des bâtiments au 26 et 36 rue de Vaugirard. L’UNSA USCP a demandé confirmation de ces projets et fait part de nos inquiétudes à Mme Cartron sur les conditions de travail des collaborateurs concernés durant des travaux et sur leurs conditions d’hébergement provisoires. Avec les sénateurs et les fonctionnaires, nous sommes directement concernés par les travaux et l’agencement des futurs locaux. Nous devrions être tenus informés du calendrier de mise en oeuvre de ce chantier à très long terme. Le cahier des charges des nouveaux bâtiments a des conséquences directes sur nos futures conditions de travail. 

5- Campagne « Stop Harcèlement »

– Nouveaux locaux (suite) : apprenant que de nouveaux bureaux étaient en phase de conception, nous avons aussi découvert que ces futurs bureaux devaient être organisés sur le modèle de ceux de la rue Bonaparte, jumelant bureau, espace sommeil, toilettes et salle de bain des sénateurs. L’UNSA USCP a immédiatement fait savoir que nous refusions cette solution et demandé une séparation stricte entre l’espace de travail et l’espace sommeil. L’organisation de l’espace de travail doit être rationnelle et opérationnelle. Elle ne doit pas entretenir une promiscuité propre à entretenir gêne et confusion, pour les collaborateurs parlementaires comme pour les sénateurs et sénatrices, dans un contexte de scandale lié au harcèlement sexuel. Nous avons insisté sur ce point.
– Campagne « Stop harcèlement » : en réaction aux affaires récentes de harcèlement sexuel en politique, nous avons édité un flyer d’information et mis en ligne 2 articles sur notre site: rappel des principes, de la loi et conseils pratiques pour faire face aux situations de harcèlement au travail (cf fiche harcèlement moral – fiche harcèlement sexuel).
A la demande de la présidente de l’Agas, qui nous a reçu étant très soucieuse de ces problématiques, notre organisation a préconisé, d’une part, que les présidents de groupes parlementaires soient chargés de sensibiliser les sénateurs et sénatrices à la question du sexisme et du harcèlement sexuel et, d’autre part, qu’une politique de prévention soit aussi conduite auprès des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires. Pour nous, la présence d’un déontologue ne résout pas les problèmes individuels, tout au moins pourrait-il engager un programme de prévention en concertation avec les différents personnels en présence, les victimes ne s’adressant pas à des référents non extérieurs à l’Institution. Les interlocuteurs naturels dans l’urgence sont les représentants syndicaux, le médecin généraliste ou le médecin du travail et les associations spécialisées.
Notre syndicat a aussi présenté ces recommandations aux présidentes des Délégations aux Droits des Femmes que nous avons rencontrées, Mme Jouanno au Sénat et Mme Coutelle à l’Assemblée nationale.
Nous envisageons d’organiser, à la rentrée parlementaire, des débats sur le sexisme et le harcèlement sexuel au travail, avec des élu(e)s, des collaborateurs parlementaires, des fonctionnaires et des représentants d’associations spécialisées dans la prise en charge des victimes.
Un article sur notre site est consacré au harcèlement moral au travail car certains collègues, dont les employeurs veulent obtenir la démission, sont confrontés à ces situations stressantes qui doivent être dénoncées.

6- Questionnaire
– Nous avons reçu 150 réponses à notre questionnaire métier et tenons à vous en remercier. Les membres de notre équipe sont en cours d’exploitation des résultats.
fiche-de-poste-collaborateur-parlementaire-20170001: premier résultat, l’UNSA USCP a réalisé à partir de vos réponses une fiche de poste que nous transmettrons aux sénateurs et à Pole Emploi, après concertation avec les autres organisations de notre plateforme commune de revendications. Cette fiche de poste peut être un support utile aux sénateurs dans le cadre du recrutement de leurs collaborateurs et de la gestion de leur équipe (elle peut aussi servir pour remplir le formulaire d’évaluation transmis par l’Agas cf ci-dessous).

7- Fiche de poste et entretien d’évaluation
– Vos employeurs ont reçu à leur domicile un formulaire d’entretien d’évaluation annuel, à retourner à l’Agas. Pour votre information, rien n’oblige votre employeur à retourner ces données à l’Agas qui n’est pas un service de gestion des ressources humaines. L’établissement d’une fiche de poste est conseillé mais la fiche n’est pas fournie (voir ci-dessus fiche). Cette opération a été conduite sans concertation avec les représentants de la profession, comme cela devrait pourtant être le cas. Rien n’est précisé quant à l’utilisation de ces données, les conditions de leur traitement : combien de temps seront elles stockées, comment vont elles être exploitées et restituées ? A qui ? Dans quel but ? Autant de questions qui, une fois de plus, pointent les conséquences de l’absence de dialogue social basé sur des accords de type conventionnels entre les représentants des salariés et les représentants des employeurs.

8- Branche professionnelle, convention collective, Assemblée nationale et pjl Travail

– Nous avons alerté M. Larcher, Président du Sénat, sur la constitution d’une association de députés employeurs à l’Assemblée nationale, en vue d’ouvrir la négociation d’un accord collectif avec les représentants des collaborateurs parlementaires concernant  » le temps de travail, le régime indemnitaire de fin de mandature et la consécration des mesures financières et sociales applicables ». Dans un courrier le 2 mai dernier, nous lui avons demandé de nous recevoir pour envisager les conditions dans lesquelles les sénateurs doivent à leur tour s’engager dans les négociations d’un accord collectif courrier du 02/05/16 au président Larcher, sans réponse à ce jour.
– Dans la perspective de l’examen du projet de loi « Travail », alors que notre profession échappe à toute convention collective, nous avons diffusé le premier communiqué de presse commun intersyndical et interprofessionnel pour demander la constitution d’une branche professionnelle des collaborateurs d’élu qui pourrait concerner près de 10000 salariés, au Parlement et dans les collectivités territoriales.
9- Attribution d’un local syndical
– Il y a déjà plusieurs mois, la présidente de l’Agas, Mme Cartron, a répondu favorablement à notre demande d’attribution d’un local syndical, demande déjà réitérée à plusieurs reprises ces dernières années. A ce jour, pourtant, les services du Sénat en charge de ce dossier n’ont toujours pas trouvé de local disponible pour nous. Un oui mais …
10- Et toujours  …
– demande de suppression du transfert de dotation vers les groupes ;
– demande de prime de précarité pour les fins de contrat et les ruptures conventionnelles ;
– 1% logement : nos employeurs cotisent mais pas suffisamment pour nous donner accès à l’offre de logements ;

– Voir la suite sur notre plateforme commune de revendications depuis 2013 …

11- ADHESION 2016 – Si vous partagez nos attentes, adhérez pour soutenir nos actions et revendications !
12- Page facebook – Retrouvez nous aussi sur Fb

Restant à votre disposition en ligne sur notre site ou par téléphone, nous vous souhaitons une bonne fin de session et un bon été.

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ACTIONS ACTU Communiqués de presse Elections sénatoriales, précarité Revendications

La face cachée des élections sénatoriales 2014 : les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires

Communiqué de presse – 25 septembre 2014

La face cachée des élections sénatoriales 2014 : les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires

La Haute-Assemblée saura-t-elle moderniser et clarifier la gestion des ressources humaines mises au service des parlementaires et des groupes parlementaires par l’Institution ?

C’est la question posée par le syndicat UNSA USCP des collaborateurs parlementaires à l’occasion des élections sénatoriales de dimanche prochain.

Les répercussions des élections sénatoriales ou législatives sont brutales pour cette profession, frappée à chaque fois par une vague de licenciements massifs dont l’ampleur est proportionnelle aux résultats sortis des urnes.

L’organisation syndicale, présente à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis 2003, illustre cette réalité :  » Si 100 sénateurs devaient perdre leur mandat dimanche prochain, ce sont 300 collaborateurs qui perdraient leur emploi, sans qu’aucun plan social ne soit aménagé pour compenser cette forte précarité inhérente au secteur politique. La moitié de nos effectifs est potentiellement concernée, tous les trois ans, au Sénat et dans les permanences départementales, soient 500 personnes environ. Lors des élections de 2011, 245 collègues ont été licenciés sans qu’aucun plan social ne soit aménagé, ni qu’il fasse les gros titres de l’actualité. »

Pour le syndicat, la question des conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires est l’un des enjeux de la prochaine mandature et il demande aux candidats à la Présidence du Sénat de faire le choix de moderniser et clarifier la gestion des moyens mis à disposition des parlementaires et des groupes parlementaires au sein de l’Institution, en matière de gestion des ressources humaines. 

Une seule solution s’impose : reconnaître le métier de collaborateur d’élu en adoptant une convention collective, négociée avec ses représentants, afin d’améliorer les droits sociaux collectifs et les conditions de travail de ces professionnels, salariés contractuels de droit privé, au plus près des élus.

Ouvrir ce chantier social, c’est anticiper les évolutions et aller dans l’intérêt des parlementaires de disposer d’équipes compétentes, motivées pour rester à leurs côtés et les assister dans l’exercice de leur mandat.

C’est aussi répondre à deux objectifs prioritaires.

Le premier est de compenser la précarité réelle subie par ces professionnels, en ajustant leurs conditions de travail aux spécificités de la vie parlementaire, en reconnaissant leurs compétences et leur professionnalisation qui s’accentuera encore davantage avec l’application de la loi sur le non cumul des mandats.

Le second est de faire preuve de cohérence et de lever les soupçons d’opacité qui nuisent à l’image des parlementaires et nourrissent une forme d’anti parlementarisme, en démontrant que les élus, en tant qu’employeurs, respectent la législation du travail votée dans l’hémicycle et affichent de bonnes pratiques.

Contact : 06 99 51 73 79
http://www.uscpsenat.com
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ACTU Courriers Elections sénatoriales, précarité EMPLOI Revendications

bourse aux CV – Demande adressée aux présidents des groupes parlementaires

Modèle de courriel adressé aux présidents des groupes parlementaires du Sénat, le mercredi 24 septembre 2014 :

Mme ASSASSI, groupe CRC,

M. GUILLAUME, groupe Socialiste,

M. LONGUET, groupe UMP,

M. MEZARD, groupe RDSE,

M. PLACE, groupe ECOLO

M. ZOCCHETTO, groupe UC UDI.

 

Objet : bourse aux CV, emplois des collaborateurs parlementaires et élections sénatoriales 2014

Monsieur le Président,

Le Sénat s’apprête à renouveler la moitié de ses membres avec comme conséquence immédiate le bouleversement des équilibres politiques. Dans ce contexte, notre organisation syndicale tient à vous alerter sur les répercussions instantanées des résultats électoraux sur l’emploi des collaborateurs parlementaires.

En 2011, ce sont 245 collègues qui ont perdu leur poste. Une soixantaine d’entre eux seulement ayant signé un  nouveau contrat de travail par la suite avec un sénateur.

Si 100 sénateurs devaient perdre leur mandat dimanche prochain, ce sont 300 collaborateurs qui seront licenciés, à Paris et dans les départements, sans qu’aucun plan social ne soit aménagé. Nous le regrettons.

Déjà soixante équipes sont concernées, celles des sénateurs qui ne renouvellent pas leur mandat.

C’est pourquoi, nous sollicitons votre soutien actif en vue de favoriser le retour à l’emploi de nos collègues qui seront licenciés.

Nous avons pu expérimenter par le passé, un dispositif « gagnant gagnant » et gratuit de surcroît : la bourse au CV. Il a déjà fait ses preuves. Aussi, nous vous invitons à désigner, parmi les collaborateurs de votre groupe, une personne référente chargée de regrouper les curriculum vitae de tous les collaborateurs qui perdront leur emploi, afin de les mettre à disposition des sénateurs nouvellement élus ou de ceux qui envisagent de compléter leur équipe.

Cette initiative simple a déjà porté ses fruits en 2008 et 2011 dans certains groupes. Elle mérite d’être généralisée, comme le demandent nos adhérents, car elle facilite le retour à l’emploi de nos collègues et le recrutement de personnel expérimenté pour les sénateurs nouvellement élus.

Comptant sur vous pour organiser cette bourse aux CV et  vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en notre respectueuse considération.

http://www.uscpsenat.com

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ACTU Elections sénatoriales, précarité Revendications Revue de presse

2014/09/25- interview spécial élections sénatoriales 2014

Lire l’interview parue sur Politic Arts à l’occasion des élections sénatoriales 2014.

Florence FAYE : « La reconnaissance du métier de collaborateur d’élu passe maintenant par une convention collective »

photoINTERVIEW. Florence FAYE est la secrétaire générale de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires du Sénat (UNSA-USCP-Sénat). Cette organisation, rattachée à l’UNSA, est aujourd’hui la seule formation syndicale de collaborateurs d’élus au Palais du Luxembourg. Forte personnalité, Florence FAYE incarne, dans le paysage des réseaux de collaborateurs parlementaires, la figure du combat, parfois éprouvant, pour la reconnaissance d’un statut de « collaborateurs d’élus ». Elle nous a fait le plaisir de nous accorder cet entretien, dans lequel elle présente l’USCP-UNSA-Sénat et ses engagements de militante syndicale.

Collaboratrice expérimentée, vous êtes à la tête de l’USCP depuis plus de dix ans, comment est né cet engagement ?

Florence FAYE (FF) : Collaboratrice parlementaire au Sénat depuis 1994, mon engagement syndical n’a pas été immédiat. L’échec des discussions sur les retraites entre l’administration et les associations de collaborateurs, dont j’étais membre, a été un révélateur. C’est donc en 2003 qu’une équipe déterminée à moderniser les relations du travail entre les parlementaires et leurs collaborateurs les plus proches, a lancé le premier syndicat historique au Sénat, l’USCP.

Nos objectifs étaient multiples. D’abord, sortir du paternalisme pour faire entrer le Sénat dans l’ère nouvelle de la négociation syndicale, mais aussi faire reconnaitre le métier de collaborateur parlementaire en améliorant les droits sociaux collectifs et les conditions de travail de ces professionnels. Enfin, c’était aussi une recherche de cohérence, s’assurer que les élus respectent le Code du Travail, en tant qu’employeurs, qu’ils appliquent la législation qu’ils votent dans l’hémicycle et puissent afficher de bonnes pratiques. Cette volonté de sortir d’une forme de paternalisme était une révolution culturelle pour bon nombre de nos collègues très politisés !

Depuis, nous préconisons de créer une convention collective et n’avons de cesse de démontrer la légitimité de cet outil pour moderniser la gestion des ressources humaines mises à disposition des élus au sein des institutions républicaines et parlementaires. Le seul qui permette de compenser la forte précarité à laquelle nous sommes exposés. L’actualité va nous plonger dans cette dure réalité le 28 septembre prochain, avec les élections sénatoriales, tous les trois ans, la moitié des 348 mandats sont renouvelables. La moitié des 1 000 collaborateurs est donc susceptible de perdre son emploi, à Paris et en province. Pour cent sénateurs qui perdraient leur mandat, 300 salariés perdraient leur emploi. En 2011, 245 collègues avaient perdu leur poste. Ces centaines de personnes touchent des indemnités légales de licenciement, a minima, sans qu’aucun « plan social » ne soit aménagé, ni qu’il fasse les gros titres de l’actualité.

Vous évoquiez la différence entre associations et syndicats. Quelle est, justement, la plus-value apportée par un syndicat ?

FF : Le rôle d’un syndicat est double : conseiller les salariés individuellement et promouvoir une profession en faisant progresser les droits sociaux collectifs. Concrètement, notre syndicat apporte une expertise juridique à ses adhérents en cas de difficulté dans les relations du travail, quel que soit leur engagement politique. Avec volontarisme, le syndicat agit en faveur de la reconnaissance du métier de collaborateur parlementaire, en instaurant une négociation avec les employeurs et l’Institution.

L’action associative n’est pas de même nature, son objet est délimité par la loi, elle ne peut être partie prenante du dialogue social ni ester en justice. Dans notre secteur, les associations répondent à une logique politique, c’est compréhensible. Elles sont indispensables pour accueillir et informer les collaborateurs, favoriser la cohésion, l’échange et mettre en valeur notre corporation. Les syndicats s’en distinguent par les outils juridiques dont ils disposent.

En termes de revendications, vous vous singularisez par la promotion d’un «statut» à part entière ?

FF : Effectivement, pour bâtir ce statut, la première revendication de notre organisation syndicale est la convention collective, reconnaissance attendue pour notre métier et seul outil d’ajustement aux spécificités de notre secteur. A terme, nous militons pour la création d’une branche professionnelle des collaborateurs d’élus.

Que représentent réellement les collaborateurs parlementaires d’élus et de groupes ? 1 000 personnes au Sénat dont 64% de femmes, 58% qui travaillent dans les permanences locales, plus de 52% sont diplômés BAC+4 ou plus. Leur salaire moyen, à diplôme égal, est inférieur d’environ 20% aux indices de l’INSEE. Les sénateurs disposent de 7 548 euros bruts par mois pour rémunérer trois collaborateurs parlementaires à temps plein. L’ancienneté moyenne dans ce poste est de 4.9 ans. Pour en savoir plus, nous lançons cette semaine une grande enquête auprès de nos collègues, comme nous l’avions fait en 2003. Les collaborateurs parlementaires sont 2 500 à l’Assemblée Nationale.

Rouage essentiel de l’organisation du travail parlementaire, les collaborateurs parlementaires sont une valeur ajoutée mais ils sont le «parent pauvre» du Sénat, au sens propre et au sens figuré, là où sénateurs et fonctionnaires parlementaires jouissent d’une véritable reconnaissance statutaire, indemnitaire et sociale.

Malheureusement, après dix ans d’engagement syndical, je crois pouvoir dire que nous sommes encore très loin du compte. Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur, nous avons épuisé toutes les voies de la négociation amiable.

N’y a-t-il pas néanmoins matière à espérer des évolutions dans l’avenir ?

FF : A l’horizon des nouvelles élections, nous militerons encore pour que le prochain Président du Sénat, qu’il soit de gauche ou de droite, décide de moderniser aussi la gestion des ressources humaines au sein de l’Institution et la reconnaissance du métier de collaborateur parlementaire, en ouvrant les négociations d’une convention collective. L’intérêt pour les parlementaires de disposer d’équipes de professionnels compétents et motivés est évident. Le non-cumul des mandats devrait contribuer encore à la professionnalisation de notre métier, il y a donc matière à ce que la considération des élus envers leurs collaborateurs évolue, par exemple avec la mise en place d’une branche professionnelle des collaborateurs d’élus (au Parlement, au Parlement européen, dans les collectivités locales ou les ministères) soient 10 à 20 000 personnes en France selon nos estimations !

Propos recueillis par Politic’Arts

Photo : De gauche à droite, Christian CASTAGNA, secrétaire général-adjoint, Florence FAYE, secrétaire générale, et Sara HONDET, Trésorière.

 En savoir plus :

Le site de l’USCP-UNSA-Sénat

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ACTIONS ACTU Elections sénatoriales, précarité PRESSE Revendications Revue de presse

2014/07 – Les majorités se suivent et se ressemblent au Sénat – Droit de réponse in Politic Arts

Lire l’article paru sur Politic Arts, en juillet 2014, intitulé « Les majorités se suivent et se ressemblent », Droit de réponse à l’interview de Monsieur Jean-Pierre Sueur relatif à la situation des collaborateurs parlementaires au Sénat.

USCP-Sénat : « les majorités se suivent et se ressemblent »

Actu_1Suite à l’entretien de Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois du Sénat, que nous avons publié le mois dernier, Florence FAYE, secrétaire générale de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires (UNSA USCP SENAT) a souhaité réagir :

« Selon moi, c’était le principal défi à relever pour l’Institution et sa nouvelle majorité : moderniser et clarifier la gestion des ressources humaines mises à disposition des sénateurs pour les seconder dans l’exercice de leur mandat. Sur ce point, le paradigme n’a pas changé.

Gauche ou droite, les majorités et les groupes de travail se suivent et se ressemblent.

Jusqu’en 2011, le dialogue social était au point mort, la majorité de droite du Sénat refusant d’ouvrir des négociations collectives pour sortir le métier de collaborateur parlementaire de l’ombre. En trois ans, l’actuelle majorité de gauche du Sénat en est restée au stade des bonnes intentions, un rendez-vous manqué, à notre grand regret.

Comme il l’affirme, M. SUEUR est un parlementaire attentif, soucieux des revendications que nous formulons. Il connaît bien les difficultés réelles intrinsèques à notre métier et au secteur politique. Mais, c’est une chose de dresser un constat, c’en est une autre de mettre en œuvre la solution : une gestion des ressources humaines rénovée.

Pour présenter un visage moderne de la vie parlementaire et faire progresser les conditions de travail de ces professionnels, notre organisation syndicale exhorte, depuis 10 ans déjà, les majorités successives à la tête des assemblées parlementaires afin qu’elles négocient une convention collective.

M. BEL, face à nos revendications statutaires, a sollicité M. REBSAMEN, alors président du groupe socialiste, pour répondre à nos demandes. Ce dernier a confié à M. SUEUR la responsabilité d’un groupe de travail pour dresser les pistes d’évolution.

Le groupe de travail a auditionné une seule et unique fois, à l’automne 2012, notre syndicat et les deux associations politiques, l’ACS et l’AGAP. Il a pris acte de notre demande unanime, matérialisée par une plateforme de revendications commune visant à obtenir une convention collective. Comme en 2006, date à laquelle un précédent groupe avait été constitué, le groupe 2012 n’a travaillé qu’une seule fois pour finalement conclure à une fin de non recevoir.

C’est le questeur socialiste, M. ANZIANI, qui nous en a informés… un an après, en septembre 2013. Depuis, il nous reçoit tous les trois mois pour discuter de mesures isolées.

Pour avoir une base commune de discussion, nous lui avions demandé le corpus réglementaire, recueil exhaustif des documents établissant la réglementation interne à l’Institution relative à notre profession : arrêtés de questure, décisions du bureau du Sénat, décisions de l’AGAS, l’Association de Gestion des Assistants de Sénateurs qui gère pour le compte des sénateurs les contrats de travail de leurs collaborateurs, etc. Malgré l’accord formel du questeur, dès le départ, nous attendons toujours la transmission de ce corpus demandé il y a … dix mois.

Nos interlocuteurs sont individuellement sympathiques mais, collectivement, la résistance est très forte. Les motifs de satisfaction pour notre profession se résument à des mesurettes et à la défense des acquis !

Alors que nous avons été reçus par le groupe de M. SUEUR en octobre 2012, le Sénat a adopté en 1e lecture, début 2013, la proposition de loi « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » sur les moyens des élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ce texte omet un pan entier des moyens en question, celui des ressources humaines, restées dans l’ombre. L’UNSA USCP avait alors proposé des amendements, soutenus par plusieurs sénateurs et finalement rejetés comme de vulgaires « cavaliers », notamment par M. SUEUR, coauteur de ce texte avec Mme GOURAULT, sénatrice centriste UDI (présidente de la Délégation aux Collectivités territoriales) qui, elle, les a soutenus avec son groupe.

L’UNSA-USCP continuera de demander aux candidats à la Présidence du Sénat d’ouvrir les négociations d’une convention collective des collaborateurs d’élus. Alors que la loi oblige les élus à plus de transparence, moderniser la gestion des ressources humaines au sein de nos institutions parlementaires est urgent. »

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Agas Archives Courriers

2012/01/25- RDV AGAS – conséquences des élections sénatoriales sur l’emploi

 

courrier adressé au président de l’AGAS en vue du RDV du 25 janvier 2012.

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JURIDIQUE

2013/11 – rapport de la déontologue de l’Assemblée nationale

 

Consulter le rapport annuel 2013 de la déontologue de l’Assemblée nationale