SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRESDans le cadre de la première élection des représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs, à l’IDS – Instance de Dialogue Social, nous présentons notre liste :
100% syndicale et 100% indépendante
Avec l’UNSA, salarié.e à part entière.
Après la publication de nos premiers documents de campagne, notre liste, notre profession de foi et le bilan de nos actions, voici le tract sur les principales revendications que nous nous engageons à porter lors des négociations au sein de l’IDS.
L’USCP présente aujourd’hui sa liste de 24 candidats à la première élection des représentants des collaborateurs parlementaires pour siéger à l’Instance de Dialogue Social.
Profession de foi et document de campagne présentent nos spécificités, notre bilan et nos engagements pour l’avenir.
Notre revendication constante depuis 2003 a été de demander la négociation d’une convention collective pour notre profession. L’instance de Dialogue Social – IDS – doit aboutir à négocier des accords collectifs.
D’après l’Arrêté de bureau du Sénat n° 2019 – 87, il est prévu que les négociations au sein de l’IDS portent sur les conditions d’emploi des collaborateurs suivantes :
Pendant un an, dans le cadre du groupe de Travail éponyme auquel nous avons participé pour préfigurer les conditions d’élection, de fonctionnement et les compétences de l’IDS, l’UNSA USCP a rappelé son attachement au respect du monopole syndical aux élections professionnelles, prévue par le Code du Travail.
Au Sénat, deux réunions se tiennent les 11 et 13 décembre 2018, en vue de finaliser le document, un projet d’arrêté de questure, qui doit déterminer les conditions d’organisation du dialogue social entre les représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs et les représentants de leurs employeurs, comme la loi le prévoit.
Trois réunions ont déjà eu lieu pour élaborer le document final du groupe de travail sur le Dialogue social. Lors de la dernière, le 13 novembre 2018, deux principes ont été adoptés et les conditions de leur mise en oeuvre complétées dans le détail :
Su ces deux points, l’UNSA USCP voit aboutir des revendications pour lesquelles le syndicat milite depuis sa création, en 2003, demandant la mise en place de la négociation d’une convention collective pour clarifier et valoriser le statut de la profession de collaborateur parlementaire.
L’UNSA USCP émet toutefois une réserve de taille, qui conditionne l’opposabilité juridique des accords qui sortiront de ces négociations au Sénat : le monopole des organisations syndicales doit être respecté lors du premier tour des prochaines élections professionnelles.
A l’Assemblée nationale, c’est la représentativité de l’organisation syndicale au niveau national qui a été retenue, lors de la signature des accords collectifs du 31 octobre, excluant de fait l’UNSA, pourtant premier syndicat historique représentant cette profession depuis 1999, au Palais Bourbon. Nous avons néanmoins participé aux négociations en observateurs.
Point sur nos principales revendications dans la perspective des élections en 2017
Courriel adressé aux collaborateurs parlementaires le 23 novembre 2016
Cher(s) Collègue,
Après le salon Staff, avant l’examen du projet de loi de Finances pour 2017 et la tenue de notre prochaine assemblée générale, nous tenons à porter à votre information le récapitulatif suivant concernant les actions de l’UNSA USCP en faveur de notre profession :
– Dans la perspective des élections sénatoriales de septembre 2017, nous demandons, comme désormais à chaque renouvellement, la mise en place d’un plan d’aide au reclassement et l’adoption d’une prime de précarité pour les fins de mandat. Environ 300 d’entre nous pourraient se retrouver sans emploi au Sénat et 1 000 à l’Assemblée Nationale. Un travail de qualification est également nécessaire concernant le statut des indemnités de fin de contrat avec des conséquences sur leur régime fiscal. Nous invitons aussi les présidents de groupe à désigner une personne référente en leur sein pour organiser une bourse aux CV à destination des sénatrices et sénateurs nouvellement élus. Il est également impératif que les nouveaux élus soient informés et formés sur leurs responsabilités en tant qu’employeur.
– Accords collectifs sur la précarité à l’Assemblée nationale : le Sénat encore en retard sur l’AN
Alors que depuis 2003 nous nous battons pour négocier une convention collective,ce sont les députés qui viennent de signer les premiers accords historiques entre la nouvelle association de députés employeurs, créée et mandatée pour remplir cette mission, et les organisations syndicales.Ces accords portent sur le temps de travail et la compensation de la précarité, notamment. En voici une présentation succinte :
– Campagne de lutte conte le sexisme, le harcèlement sexuel et les souffrances au Travail : après la campagne conduite en juillet dernier, nous avons été auditionnés par les présidentes des Délégations aux Droits des Femmes du Sénat et de l’Assemblée nationale. Lors d’une audition commune avec les autres organisations, Mme Jouanno nous a indiqué qu’elle prépare des recommandations à remettre au Président du Sénat en décembre (prévention, affichage, aménagement des nouveaux locaux, …), prenant en compte notre profession et nos préoccupations relatives à cette problématique.
Enfin, suite au malaise d’une collègue sur son lieu de Travail, vendredi dernier, nous avons alerté les instances du Sénat et sensibilisé les sénateurs employeurs en leur rappelant les obligations de sécurité physique et mental au Travail qui incombent aux employeurs. Ce cas de souffrance au Travail n’est pas isolé. Notre syndicat sollicite la mise en place pour notre profession, comme il en existe pour les fonctionnaires du Sénat, d’un CHSCT organe représentatif apte à développer des outils d’information et de prévention pour la santé au travail. Si les salariés sont soumis à des obligations professionnelles, les employeurs doivent eux aussi remplir une obligation de sécurité physique et mentale à leurs salariés comme le prévoit la loi, conformément aux articles L4121-1 et L4121-2 du code du Travail.Ainsi, l’article L4121-1 prévoit : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’article L. 4121-2 du code du travail détaille les mesures de prévention prévues à l’article L. 4121-1 comme, par exemple, dans son alinéa 1°) « Eviter les risques » ou dans son alinéa 9°) « Donner les instructions appropriées aux travailleurs ».
L’absence de CHSCT conduisant à un défaut de prévention et d’information, nous pallions cette situation en tant qu’organisation syndicale constituée en tant que telle depuis 2003, mais nous sommes toujours en attente d’une négociation annuelle sur la santé, sur les salaires ou encore sur la négociation d’une convention collective et l’attribution des moyens de l’exercice du droit syndical. En l’absence d’un cadre réglementaire, l’UNSA USCP a lancé en juillet dernier une campagne de prévention intitulée « Stop harcèlement sexuel et moral ». Le Président du Sénat ayant initié un groupe de réflexion contre le sexisme et le harcèlement sexuel au Travail, nous venons de lui adresser une demande en vue d’organiser une consultation pour lutter contre le harcèlement moral au travail pour les collaborateurs parlementaires que nous représentons.
– 40e anniversaire de la profession : un comité de pilotage conjoint aux syndicats et aux associations du Sénat et de l’Assemblée Nationale s’est constitué, à notre initiative, en vue d’organiser un événement à l’occasion du 40e anniversaire de notre métier. La prochaine date de réunion est prévue le 25 novembre. Si vous êtes intéressés par y participer, faites le nous savoir et nous vous mettrons dans la boucle d’info.
– Questions diverses :
De nombreuses questions restent à éclaircir : premier bilan de la réforme des Mutuelles, récent courrier reçu de l’Agas sollicitant chacun pour signer un avenant au contrat retraite, sans info préalable, mise à disposition d’un local syndical, revalorisation des salaires, ..
Syndicalement.
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