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bourse aux CV – Demande adressée aux présidents des groupes parlementaires

Modèle de courriel adressé aux présidents des groupes parlementaires du Sénat, le mercredi 24 septembre 2014 :

Mme ASSASSI, groupe CRC,

M. GUILLAUME, groupe Socialiste,

M. LONGUET, groupe UMP,

M. MEZARD, groupe RDSE,

M. PLACE, groupe ECOLO

M. ZOCCHETTO, groupe UC UDI.

 

Objet : bourse aux CV, emplois des collaborateurs parlementaires et élections sénatoriales 2014

Monsieur le Président,

Le Sénat s’apprête à renouveler la moitié de ses membres avec comme conséquence immédiate le bouleversement des équilibres politiques. Dans ce contexte, notre organisation syndicale tient à vous alerter sur les répercussions instantanées des résultats électoraux sur l’emploi des collaborateurs parlementaires.

En 2011, ce sont 245 collègues qui ont perdu leur poste. Une soixantaine d’entre eux seulement ayant signé un  nouveau contrat de travail par la suite avec un sénateur.

Si 100 sénateurs devaient perdre leur mandat dimanche prochain, ce sont 300 collaborateurs qui seront licenciés, à Paris et dans les départements, sans qu’aucun plan social ne soit aménagé. Nous le regrettons.

Déjà soixante équipes sont concernées, celles des sénateurs qui ne renouvellent pas leur mandat.

C’est pourquoi, nous sollicitons votre soutien actif en vue de favoriser le retour à l’emploi de nos collègues qui seront licenciés.

Nous avons pu expérimenter par le passé, un dispositif « gagnant gagnant » et gratuit de surcroît : la bourse au CV. Il a déjà fait ses preuves. Aussi, nous vous invitons à désigner, parmi les collaborateurs de votre groupe, une personne référente chargée de regrouper les curriculum vitae de tous les collaborateurs qui perdront leur emploi, afin de les mettre à disposition des sénateurs nouvellement élus ou de ceux qui envisagent de compléter leur équipe.

Cette initiative simple a déjà porté ses fruits en 2008 et 2011 dans certains groupes. Elle mérite d’être généralisée, comme le demandent nos adhérents, car elle facilite le retour à l’emploi de nos collègues et le recrutement de personnel expérimenté pour les sénateurs nouvellement élus.

Comptant sur vous pour organiser cette bourse aux CV et  vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en notre respectueuse considération.

…

http://www.uscpsenat.com

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2014/09/25- interview spécial élections sénatoriales 2014

Lire l’interview parue sur Politic Arts à l’occasion des élections sénatoriales 2014.

Florence FAYE : « La reconnaissance du métier de collaborateur d’élu passe maintenant par une convention collective »

photoINTERVIEW. Florence FAYE est la secrétaire générale de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires du Sénat (UNSA-USCP-Sénat). Cette organisation, rattachée à l’UNSA, est aujourd’hui la seule formation syndicale de collaborateurs d’élus au Palais du Luxembourg. Forte personnalité, Florence FAYE incarne, dans le paysage des réseaux de collaborateurs parlementaires, la figure du combat, parfois éprouvant, pour la reconnaissance d’un statut de « collaborateurs d’élus ». Elle nous a fait le plaisir de nous accorder cet entretien, dans lequel elle présente l’USCP-UNSA-Sénat et ses engagements de militante syndicale.

Collaboratrice expérimentée, vous êtes à la tête de l’USCP depuis plus de dix ans, comment est né cet engagement ?

Florence FAYE (FF) : Collaboratrice parlementaire au Sénat depuis 1994, mon engagement syndical n’a pas été immédiat. L’échec des discussions sur les retraites entre l’administration et les associations de collaborateurs, dont j’étais membre, a été un révélateur. C’est donc en 2003 qu’une équipe déterminée à moderniser les relations du travail entre les parlementaires et leurs collaborateurs les plus proches, a lancé le premier syndicat historique au Sénat, l’USCP.

Nos objectifs étaient multiples. D’abord, sortir du paternalisme pour faire entrer le Sénat dans l’ère nouvelle de la négociation syndicale, mais aussi faire reconnaitre le métier de collaborateur parlementaire en améliorant les droits sociaux collectifs et les conditions de travail de ces professionnels. Enfin, c’était aussi une recherche de cohérence, s’assurer que les élus respectent le Code du Travail, en tant qu’employeurs, qu’ils appliquent la législation qu’ils votent dans l’hémicycle et puissent afficher de bonnes pratiques. Cette volonté de sortir d’une forme de paternalisme était une révolution culturelle pour bon nombre de nos collègues très politisés !

Depuis, nous préconisons de créer une convention collective et n’avons de cesse de démontrer la légitimité de cet outil pour moderniser la gestion des ressources humaines mises à disposition des élus au sein des institutions républicaines et parlementaires. Le seul qui permette de compenser la forte précarité à laquelle nous sommes exposés. L’actualité va nous plonger dans cette dure réalité le 28 septembre prochain, avec les élections sénatoriales, tous les trois ans, la moitié des 348 mandats sont renouvelables. La moitié des 1 000 collaborateurs est donc susceptible de perdre son emploi, à Paris et en province. Pour cent sénateurs qui perdraient leur mandat, 300 salariés perdraient leur emploi. En 2011, 245 collègues avaient perdu leur poste. Ces centaines de personnes touchent des indemnités légales de licenciement, a minima, sans qu’aucun « plan social » ne soit aménagé, ni qu’il fasse les gros titres de l’actualité.

Vous évoquiez la différence entre associations et syndicats. Quelle est, justement, la plus-value apportée par un syndicat ?

FF : Le rôle d’un syndicat est double : conseiller les salariés individuellement et promouvoir une profession en faisant progresser les droits sociaux collectifs. Concrètement, notre syndicat apporte une expertise juridique à ses adhérents en cas de difficulté dans les relations du travail, quel que soit leur engagement politique. Avec volontarisme, le syndicat agit en faveur de la reconnaissance du métier de collaborateur parlementaire, en instaurant une négociation avec les employeurs et l’Institution.

L’action associative n’est pas de même nature, son objet est délimité par la loi, elle ne peut être partie prenante du dialogue social ni ester en justice. Dans notre secteur, les associations répondent à une logique politique, c’est compréhensible. Elles sont indispensables pour accueillir et informer les collaborateurs, favoriser la cohésion, l’échange et mettre en valeur notre corporation. Les syndicats s’en distinguent par les outils juridiques dont ils disposent.

En termes de revendications, vous vous singularisez par la promotion d’un «statut» à part entière ?

FF : Effectivement, pour bâtir ce statut, la première revendication de notre organisation syndicale est la convention collective, reconnaissance attendue pour notre métier et seul outil d’ajustement aux spécificités de notre secteur. A terme, nous militons pour la création d’une branche professionnelle des collaborateurs d’élus.

Que représentent réellement les collaborateurs parlementaires d’élus et de groupes ? 1 000 personnes au Sénat dont 64% de femmes, 58% qui travaillent dans les permanences locales, plus de 52% sont diplômés BAC+4 ou plus. Leur salaire moyen, à diplôme égal, est inférieur d’environ 20% aux indices de l’INSEE. Les sénateurs disposent de 7 548 euros bruts par mois pour rémunérer trois collaborateurs parlementaires à temps plein. L’ancienneté moyenne dans ce poste est de 4.9 ans. Pour en savoir plus, nous lançons cette semaine une grande enquête auprès de nos collègues, comme nous l’avions fait en 2003. Les collaborateurs parlementaires sont 2 500 à l’Assemblée Nationale.

Rouage essentiel de l’organisation du travail parlementaire, les collaborateurs parlementaires sont une valeur ajoutée mais ils sont le «parent pauvre» du Sénat, au sens propre et au sens figuré, là où sénateurs et fonctionnaires parlementaires jouissent d’une véritable reconnaissance statutaire, indemnitaire et sociale.

Malheureusement, après dix ans d’engagement syndical, je crois pouvoir dire que nous sommes encore très loin du compte. Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur, nous avons épuisé toutes les voies de la négociation amiable.

N’y a-t-il pas néanmoins matière à espérer des évolutions dans l’avenir ?

FF : A l’horizon des nouvelles élections, nous militerons encore pour que le prochain Président du Sénat, qu’il soit de gauche ou de droite, décide de moderniser aussi la gestion des ressources humaines au sein de l’Institution et la reconnaissance du métier de collaborateur parlementaire, en ouvrant les négociations d’une convention collective. L’intérêt pour les parlementaires de disposer d’équipes de professionnels compétents et motivés est évident. Le non-cumul des mandats devrait contribuer encore à la professionnalisation de notre métier, il y a donc matière à ce que la considération des élus envers leurs collaborateurs évolue, par exemple avec la mise en place d’une branche professionnelle des collaborateurs d’élus (au Parlement, au Parlement européen, dans les collectivités locales ou les ministères) soient 10 à 20 000 personnes en France selon nos estimations !

Propos recueillis par Politic’Arts

Photo : De gauche à droite, Christian CASTAGNA, secrétaire général-adjoint, Florence FAYE, secrétaire générale, et Sara HONDET, Trésorière.

 En savoir plus :

Le site de l’USCP-UNSA-Sénat

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2014/07 – Les majorités se suivent et se ressemblent au Sénat – Droit de réponse in Politic Arts

Lire l’article paru sur Politic Arts, en juillet 2014, intitulé « Les majorités se suivent et se ressemblent », Droit de réponse à l’interview de Monsieur Jean-Pierre Sueur relatif à la situation des collaborateurs parlementaires au Sénat.

USCP-Sénat : « les majorités se suivent et se ressemblent »

Actu_1Suite à l’entretien de Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois du Sénat, que nous avons publié le mois dernier, Florence FAYE, secrétaire générale de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires (UNSA USCP SENAT) a souhaité réagir :

« Selon moi, c’était le principal défi à relever pour l’Institution et sa nouvelle majorité : moderniser et clarifier la gestion des ressources humaines mises à disposition des sénateurs pour les seconder dans l’exercice de leur mandat. Sur ce point, le paradigme n’a pas changé.

Gauche ou droite, les majorités et les groupes de travail se suivent et se ressemblent.

Jusqu’en 2011, le dialogue social était au point mort, la majorité de droite du Sénat refusant d’ouvrir des négociations collectives pour sortir le métier de collaborateur parlementaire de l’ombre. En trois ans, l’actuelle majorité de gauche du Sénat en est restée au stade des bonnes intentions, un rendez-vous manqué, à notre grand regret.

Comme il l’affirme, M. SUEUR est un parlementaire attentif, soucieux des revendications que nous formulons. Il connaît bien les difficultés réelles intrinsèques à notre métier et au secteur politique. Mais, c’est une chose de dresser un constat, c’en est une autre de mettre en œuvre la solution : une gestion des ressources humaines rénovée.

Pour présenter un visage moderne de la vie parlementaire et faire progresser les conditions de travail de ces professionnels, notre organisation syndicale exhorte, depuis 10 ans déjà, les majorités successives à la tête des assemblées parlementaires afin qu’elles négocient une convention collective.

M. BEL, face à nos revendications statutaires, a sollicité M. REBSAMEN, alors président du groupe socialiste, pour répondre à nos demandes. Ce dernier a confié à M. SUEUR la responsabilité d’un groupe de travail pour dresser les pistes d’évolution.

Le groupe de travail a auditionné une seule et unique fois, à l’automne 2012, notre syndicat et les deux associations politiques, l’ACS et l’AGAP. Il a pris acte de notre demande unanime, matérialisée par une plateforme de revendications commune visant à obtenir une convention collective. Comme en 2006, date à laquelle un précédent groupe avait été constitué, le groupe 2012 n’a travaillé qu’une seule fois pour finalement conclure à une fin de non recevoir.

C’est le questeur socialiste, M. ANZIANI, qui nous en a informés… un an après, en septembre 2013. Depuis, il nous reçoit tous les trois mois pour discuter de mesures isolées.

Pour avoir une base commune de discussion, nous lui avions demandé le corpus réglementaire, recueil exhaustif des documents établissant la réglementation interne à l’Institution relative à notre profession : arrêtés de questure, décisions du bureau du Sénat, décisions de l’AGAS, l’Association de Gestion des Assistants de Sénateurs qui gère pour le compte des sénateurs les contrats de travail de leurs collaborateurs, etc. Malgré l’accord formel du questeur, dès le départ, nous attendons toujours la transmission de ce corpus demandé il y a … dix mois.

Nos interlocuteurs sont individuellement sympathiques mais, collectivement, la résistance est très forte. Les motifs de satisfaction pour notre profession se résument à des mesurettes et à la défense des acquis !

Alors que nous avons été reçus par le groupe de M. SUEUR en octobre 2012, le Sénat a adopté en 1e lecture, début 2013, la proposition de loi « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » sur les moyens des élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ce texte omet un pan entier des moyens en question, celui des ressources humaines, restées dans l’ombre. L’UNSA USCP avait alors proposé des amendements, soutenus par plusieurs sénateurs et finalement rejetés comme de vulgaires « cavaliers », notamment par M. SUEUR, coauteur de ce texte avec Mme GOURAULT, sénatrice centriste UDI (présidente de la Délégation aux Collectivités territoriales) qui, elle, les a soutenus avec son groupe.

L’UNSA-USCP continuera de demander aux candidats à la Présidence du Sénat d’ouvrir les négociations d’une convention collective des collaborateurs d’élus. Alors que la loi oblige les élus à plus de transparence, moderniser la gestion des ressources humaines au sein de nos institutions parlementaires est urgent. »

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ACTIONS ACTU Plateforme commune de revendications Revendications

2014/04/08 – Plateforme commune – Prochaine réunion de travail avec Mr Anziani, Questeur du Sénat et les associations AGAP et ACS

Nous avons adressé un courrier de relance au Questeur, le 3 mars 2014, afin qu’il réponde à deux de nos courriers restés sans réponse et qu’il nous reçoive, comme convenu lors notre précédente réunion le  26 novembre 2013.

Il nous recevra le 8 avril 2014.

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ACTIONS Archives Communiqués de presse JURIDIQUE Revendications

2011 – Pour un vrai pacte social au Sénat

PRINCIPALES REVENDCIATIONS – 2011

Reconnaissance du métier de collaborateur d’élu – assistant parlementaire de sénateur, collaborateur de groupe parlementaire – par la mise en place d’un statut professionnel assorti d’une convention collective.

Etapes méthodologiques :
Décision des présidents de groupes parlementaires de mettre en œuvre un statut professionnel de collaborateur d’élu assorti d’une convention collective.
Adoption d’un calendrier de mise en œuvre de cette décision et de discussion avec les représentants syndicaux
Promulgation de cette décision par le Bureau du Sénat

POUR UN VRAI PACTE SOCIAL

  • AUGMENTER LES SALAIRES : UNE PRIORITÉ – Salaires inférieurs de 25% aux chiffres Insee, hausse du coût de la vie et baisse du pouvoir d’achat, gel des salaires de la fonction publique : une mise à niveau des salaires est nécessaire.
  • PLAN SOCIAL POUR SEPTEMBRE : URGENCE ! Les élections sénatoriales de septembre sont synonymes de licenciements massifs, un plan social doit être mis en place de toute urgence, instauration d’une prime de précarité, plan d’aide au retour à l’emploi par des mesures de reclassement, passerelles avec la fonction publique territoriale
  • MAINTIEN DE L’ANCIENNETÉ ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ (temps partiel, statut auto-entrepreneur) : les assistants parlementaires ne sont pas une variable d’ajustement financière, ils demandent la portabilité de l’ancienneté entre Sénat et Assemblée nationale ainsi qu’entre parlementaires et groupes parlementaires afin de permettre une validation des acquis de leur expérience.
  • EXERCICE DU DROIT SYNDICAL : demande du droit de timbrage, attribution d’un local et d’une subvention ; inscription au répertoire téléphonique et intranet, accès aux fichiers des salariés au Sénat et en province, audition du syndicat lors des plénières de l’Agas avant la prise des décisions, réalisation de statistiques sociales affinées.

Et toujours …
dispositif de prise en charge des frais professionnels ;
instauration d’une aide au logement ;
attribution d’une ligne téléphonique portable par assistant parlementaire ;
mise en place d’un CHSCT et amélioration de la médecine du Travail ;
prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation mutuelle ;
augmentation de la participation de l’employeur au Pee ;
réalisation de statistiques sociales affinées ;
clarifier et valoriser les conditions de départ en retraite ;
questionnaire médical de l’assurance ;
faciliter l’accès à la formation ;
Valoriser le budget de l’action sociale
accueil nominatif au standard, ….

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Agas Archives Courriers

2012/01/25- RDV AGAS – conséquences des élections sénatoriales sur l’emploi

 

courrier adressé au président de l’AGAS en vue du RDV du 25 janvier 2012.

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ACTIONS ACTU JURIDIQUE Revendications Unsa

2014/01/09 – Cliquez pour lire l’intervention de Mr Lequeux sur le métier de collaborateur parlementaire lors de l’AG

Retrouvez le texte intégral en pdf

intervention de Mr LEQUEUX lors de l’AG de l’UNSA USCP Sénat, le 090114

ou le lire ci-dessous :

Intervention de Mr Simon LEQUEUX – Conseiller juridique du syndicat UNSA national

Assemblée générale de l’UNSA USCP SÉNAT

Jeudi 9 Janvier 2014 – Palais du Luxembourg – salle Monnerville

Quand on connaît la réalité de vos conditions de travail, on se demande comment vous faites pour ne pas toutes et tous devenir schizophrènes ! Car vous êtes condamnés à travailler dans une ambivalence générale et permanente !

On exige que vous soyez d’excellents professionnels mais on ne manque pas une occasion de vous rappeler que, au fond, collaborateur parlementaire, ce n’est pas une profession mais un marchepied pour une carrière politique. Si vous avez un problème, votre patron vous renvoie à l’AGAS et l’AGAS vous renvoie à votre patron.

Vous devez respecter les horaires imposés mais, si on vous oblige à les dépasser, on trouve cela normal et on refuse d’admettre ce dépassement comme heures supplémentaires. On ne cesse de vous redire que, comme salariés, vous êtes sous la subordination de votre employeur mais on ne se prive pas, au besoin, de vous considérer comme un militant qui se doit d’accomplir une part de tâches bénévoles.

Pour l’opinion, vous êtes des privilégiés alors que vous êtes sans cesse exposés à la précarité et que vos salaires sont loin d’être en rapport avec vos compétences et les contraintes inhérentes à vos fonctions.

Vous êtes au service de ceux qui font les lois et vous les voyez sans cesse ignorer ou bafouer celles de ces lois qui régissent votre contrat de travail.

Car j’ai souvent l’impression que le Sénat est une zone de non droit. Il y a en France 942 branches professionnelles reconnues ; pas la vôtre. Chacune de ces branches a sa convention collective ; les  équipages des remorqueurs ont la leur ; les fabricants de machines à coudre ont la leur ; les sociétés de courses hippiques ont les leurs, différentes selon qu’on court au galop ou au trot. Mais les collaborateurs parlementaires n’en ont pas !

A la Questure, on nous affirme que ce n’est pas possible compte tenu du caractère individuel de la relation de travail et de la multiplicité des employeurs. Pourtant, sénatrices et sénateurs ont bien su s’associer au sein de l’AGAS pour, précisément gérer les relations avec leurs salariés. Pourtant, la  femme de ménage et la nounou employées par une sénatrice ou un sénateur ont une convention collective, comme les salariés de leurs avocats, de leurs notaires, de leurs dentistes… Pas vous.

Cette convention collective, l’UNSA en a fait son objectif prioritaire. Car seul un statut collectif peut valablement et durablement améliorer et garantir vos conditions de travail et de rémunération. Compenser la précarité, organiser la formation professionnelle, préparer les reclassements, réglementer le temps de travail, actuellement régi par un texte dont la quasi-totalité des dispositions sont soit illégales soit caduques, mettre en place une instance de représentation du personnel habilitée à gérer les activités sociales et culturelles et à présenter les réclamations individuelles et collectives, renchérir le coût des licenciements afin de le rendre aussi dissuasif que possible… En somme, vous donner les droits dont disposent déjà tous les autres salariés de France ! Et y ajouter ceux qui s’attachent aux spécificités de votre profession.

Pour ce faire, nous avons entamé des négociations avec la questure et l’AGAS ; nous avons obtenu pour le moment,  plus de miettes et de refus désolés que d’avancées significatives mais le seul fait que l’UNSA et les associations puissent périodiquement s’asseoir autour d’une table avec des représentants des sénateurs est déjà un petit évènement. Et cela en dit long sur l’état du dialogue social au Sénat !

Pour la suite, il est clair que seul le soutien affiché de la majorité d’entre vous permettra de convaincre nos interlocuteurs de l’urgente nécessité de reconnaître les collaborateurs parlementaires comme branche professionnelle et de la doter d’une convention collective.

L’UNSA se réclame du réformisme combattif. Mais au Sénat, à l’heure actuelle, ce sont les  employeurs qui sont combatifs et bien décidés à défendre bec et ongles un statu quo qui leur est outrageusement favorable. A nous de les convaincre de devenir réformistes et ils ne le deviendront que s’ils sont persuadés que sinon, nous saurons nous aussi être combattifs ! A nous de les convaincre qu’une convention collective n’est pas une machine de guerre anti patronale mais le seul cadre dans lequel on peut adapter les règles générales aux situations particulières et le seul moyen de négocier des dérogations permettant d’échapper aux rigidités du Code du travail !

En attendant, il faut parer au plus pressé et réagir au coup par coup. Sur la situation présente et à venir des temps partiels, sur le sort des collaborateurs de sénateurs qui ne seront pas réélus, sur la mise en place de la complémentaire santé, sur les licenciements abusifs, sur les congés payés, sur les ruptures conventionnelles qui n’ont de conventionnelles que le nom et qui permettent à vos employeurs de se débarrasser de vous à moindre coût !

Pour cela, nous envisageons entre autres de mettre en place rapidement une permanence au cours de laquelle je pourrai recevoir et informer celles et ceux qui souhaitent des précisions sur leurs droits et des conseils sur les démarches et procédures à engager, comme j’ai déjà pu le faire pour certaines d’entre vous.

Des salariés informés de leurs droits et décidés à les faire respecter, un syndicat et des associations travaillant ensemble à l’élaboration d’une convention collective ; c’est la feuille de route et le cahier des charges de l’USCP UNSA. Vous pouvez compter sur l’UNSA National et son Secteur Juridique pour que les choses avancent !