Étiquette : corpus réglementaire

Post Facebook

Le syndicat des collaborateurs parlementaires Unsa Uscp réagit à l’annonce dans la presse le 26 juin 2015, de l’adoption, par le bureau du Sénat, d’un corpus réglementaire, recueil de l’ensemble des textes, internes à l’Institution et de leurs sources, qui déterminent les conditions de travail de collaborateurs parlementaires de sénateurs.

L’organisation syndicale demandait la transmission de ce document depuis 2013.

Si elle remercie Mme Cartron, vice-présidente du Senat en charge des ressources humaines, d’avoir entendu cette requête, elle reste prudente dans l’attente de prendre connaissance de ce document.

Alors que ce métier existe depuis 40 ans et rassemble plus de 3500 salaries au service des parlementaires, le syndicat plaide depuis 2003 pour la négociation d’une convention collective qui aménage les conditions de travail de ces contractuels précaires de droit privé et instaure un véritable dialogue social conformément au droit du travail.

Affaire à suivre …