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1ère Election à l'Instance de Dialogue Social 2019 ACTIONS ACTU JURIDIQUE TRACTS Uncategorized Unsa

2019/05/27 – Liste « Avec l’UNSA, salarié.e à part entière » et documents de campagne pour la 1ère élection des représentants des collaborateurs parlementaires à l’IDS

L’USCP présente aujourd’hui sa liste de 24 candidats à la première élection des représentants des collaborateurs parlementaires pour siéger à l’Instance de Dialogue Social.

Profession de foi et document de campagne présentent nos spécificités, notre bilan et nos engagements pour l’avenir.

Notre revendication constante depuis 2003 a été de demander la négociation d’une convention collective pour notre profession. L’instance de Dialogue Social – IDS – doit aboutir à négocier des accords collectifs.

D’après l’Arrêté de bureau du Sénat n° 2019 – 87, il est prévu que les négociations au sein de l’IDS portent sur les conditions d’emploi des collaborateurs suivantes :

  • organisation et temps de travail ;
  • formation professionnelle ;
  • rémunérations et épargne salariale ;
  • égalité et bien-être au travail.

Pendant un an, dans le cadre du groupe de Travail éponyme auquel nous avons participé pour préfigurer les conditions d’élection, de fonctionnement et les compétences de l’IDS, l’UNSA USCP a rappelé son attachement au respect du monopole syndical aux élections professionnelles, prévue par le Code du Travail.

Liste « Avec l’Unsa, salarié.e à part entière » : UNSA USCP LISTE IDS 270519 DTélécharger
Doocument de campagne : UNSA USCP 4P BILAN 270519 DTélécharger
Profession de foi : UNSA USCP PROF IDS 270519Télécharger
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2019 – 6 juin – Déontologie – réunion d’info des collaborateurs de députés

Nous organisons avec nos partenaires, syndicats et associations de collaborateurs parlementaires de députés, une réunion d’information :

le 6 juin 2019,

de 16H à 18H

salle Victor Hugo à l’AN,

en présence de la déontologue, Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER

et de la référente harcèlement Mme Marianne BRUN.

Une séance de questions réponses est prévue pour parler de vos droits, de l’évolution de votre métier, des difficultés auxquelles vous vous heurtez et des situations de #harcèlement au Travail.

Les sept organisations syndicales présentes à l’Assemblée nationale vous invitent à une réunion d’information transpartisane, un temps d’échanges sur les conditions de travail et de rémunération, sur les types de contrats et sur les avancées que nous avons obtenues depuis le début de la présente législature,pour tous les collaborateurs parlementaires et dans l’intérêt de la profession.

Nous comptons sur vous !

H à Invit 6 juin collabs reunion information 060619Télécharger

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2018/12/13 – 4e et dernière réunion du groupe de travail dialogue social

Au Sénat, deux réunions se tiennent les 11 et 13 décembre 2018, en vue de finaliser le document, un projet d’arrêté de questure, qui doit déterminer les conditions d’organisation du dialogue social entre les représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs et les représentants de leurs employeurs, comme la loi le prévoit.

Trois réunions ont déjà eu lieu pour élaborer le document final du groupe de travail sur le Dialogue social. Lors de la dernière, le 13 novembre 2018, deux principes ont été adoptés et les conditions de leur mise en oeuvre complétées dans le détail :

  • Premier élément : la mise en place d’une instance de dialogue social en vue de négocier des accords collectifs statutaires pour notre profession.
  • Deuxième élément : organisation d’élections professionnelles en vue d’élire les représentants de la profession qui pourront participer à l’instance de dialogue social et à la négociation de ces accords. Elles devraient être organiser au printemps 2019.

Su ces deux points, l’UNSA USCP voit aboutir des revendications pour lesquelles le syndicat milite depuis sa création, en 2003, demandant la mise en place de la négociation d’une convention collective pour clarifier et valoriser le statut de la profession de collaborateur parlementaire.

L’UNSA USCP émet toutefois une réserve de taille,  qui conditionne l’opposabilité juridique des accords qui sortiront de ces négociations au Sénat : le monopole des organisations syndicales doit être respecté lors du premier tour des prochaines élections professionnelles.

A l’Assemblée nationale, c’est la représentativité de l’organisation syndicale au niveau national qui a été retenue, lors de la signature des accords collectifs du 31 octobre, excluant de fait l’UNSA, pourtant premier syndicat historique représentant cette profession depuis 1999, au Palais Bourbon. Nous avons néanmoins participé aux négociations en observateurs.

 

 

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2018/10/31 – Accords collectifs pour les collaborateurs parlementaires de députés

Veuillez trouver ci-dessous le texte des accords collectifs applicables aux collaborateurs de députés, signés le 31 octobre entre les cinq organisations représentatives au niveau national, l’UNSA USCP, premier syndicat constitué pour représenter les collaborateurs parlementaires de députés depuis 1999,  ayant participé aux négociations de ces accords à  titre d’observateur, le principe de la représentativité nationale ayant été retenu par les employeurs dans ces négociations :

accords collectif pour les collaborateurs parlementaires de députés – 311018

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Actions syndicales 2016

Le 28 juin 2016, le syndicat l’UNSA USCP a adressé aux collaborateurs parlementaires et de groupes, un courriel récapitulatif de ses demandes les plus récentes et de ses principales revendications, une semaine après l’Assemblée générale de l’Agas.


  1. Rémunérations et plan épargne
  2. Echéances électorales de sept. 2017 et précarité
  3. Mutuelle, prévoyance, retraite
  4. Travaux, hébergements provisoires et nouveaux locaux
  5. Campagne « Stop Harcèlement« 
  6. Questionnaire – 150 fois merci !
  7. Fiche de poste et entretien d’évaluation
  8. Branche professionnelle, convention collective, Assemblée nationale et pjl Travail
  9. Attribution d’un local syndical, oui, mais…
  10. et toujours  …
  11. ADHESION 2016
  12. Page facebook
1- Rémunérations et plan épargne
– Nos salaires étant adossés au point d’indice de la fonction publique, nous avons demandé que la hausse de +1.2% décidée par le gouvernement s’applique à nos salaires dans les mêmes conditions. Ce sera le cas avec +0.6% en juillet puis +0.6% en février 2017.
– Mémo : si vous le pouvez, n’oubliez pas d’abonder votre PEE, le plafond étant désormais fixé à 1000 euros par an !
2- Elections sénatoriales de sept. 2017, retour à l’emploi et précarité

– A l’approche des élections sénatoriales, l’UNSA USCP a réitéré sa demande de remise en place d’un plan d’aide au reclassement et d’y être associés dès maintenant. A chaque renouvellement du Sénat, 250 à 300 collègues perdent leur emploi, dont une soixantaine seulement retrouve un poste auprès d’un sénateur. En 2011, à notre demande, un plan d’aide au retour à l’emploi avait été instauré, avec des critères très restrictifs, mais il avait été supprimé en 2014. Nous sommes en attente d’une réponse des instances.
3- Mutuelle, prévoyance

– Mutuelle : nous avons fait état à la présidente de l’Agas, Mme Cartron, du mécontentement de nombreux collègues face à la baisse des remboursements par la mutuelle MNT, dûe en partie au faible nombre de médecins signataires des contrats d’accès aux soins. Nous avons demandé la possibilité d’une cotisation complémentaire. La MNT n’offrant pas cette prestation, elle examinerait cette possibilité. Plusieurs collègues se proposent de faire un premier bilan, 6 mois après la mise en oeuvre de nos nouveaux contrats. Faites nous remonter des infos chiffrées si vous rencontrez un manque à gagner dans vos remboursements.
– Prévoyance : le renouvellement du marché est en cours mais nous n’avons pas d’information à ce jour ni sur le calendrier de l’appel d’offres ni sur le cahier des charges.
4- Travaux, hébergements provisoires et nouveaux locaux 
Des rumeurs couraient depuis deux ans sur l’éventuelle rénovation des bâtiments au 26 et 36 rue de Vaugirard. L’UNSA USCP a demandé confirmation de ces projets et fait part de nos inquiétudes à Mme Cartron sur les conditions de travail des collaborateurs concernés durant des travaux et sur leurs conditions d’hébergement provisoires. Avec les sénateurs et les fonctionnaires, nous sommes directement concernés par les travaux et l’agencement des futurs locaux. Nous devrions être tenus informés du calendrier de mise en oeuvre de ce chantier à très long terme. Le cahier des charges des nouveaux bâtiments a des conséquences directes sur nos futures conditions de travail. 

5- Campagne « Stop Harcèlement »

– Nouveaux locaux (suite) : apprenant que de nouveaux bureaux étaient en phase de conception, nous avons aussi découvert que ces futurs bureaux devaient être organisés sur le modèle de ceux de la rue Bonaparte, jumelant bureau, espace sommeil, toilettes et salle de bain des sénateurs. L’UNSA USCP a immédiatement fait savoir que nous refusions cette solution et demandé une séparation stricte entre l’espace de travail et l’espace sommeil. L’organisation de l’espace de travail doit être rationnelle et opérationnelle. Elle ne doit pas entretenir une promiscuité propre à entretenir gêne et confusion, pour les collaborateurs parlementaires comme pour les sénateurs et sénatrices, dans un contexte de scandale lié au harcèlement sexuel. Nous avons insisté sur ce point.
– Campagne « Stop harcèlement » : en réaction aux affaires récentes de harcèlement sexuel en politique, nous avons édité un flyer d’information et mis en ligne 2 articles sur notre site: rappel des principes, de la loi et conseils pratiques pour faire face aux situations de harcèlement au travail (cf fiche harcèlement moral – fiche harcèlement sexuel).
A la demande de la présidente de l’Agas, qui nous a reçu étant très soucieuse de ces problématiques, notre organisation a préconisé, d’une part, que les présidents de groupes parlementaires soient chargés de sensibiliser les sénateurs et sénatrices à la question du sexisme et du harcèlement sexuel et, d’autre part, qu’une politique de prévention soit aussi conduite auprès des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires. Pour nous, la présence d’un déontologue ne résout pas les problèmes individuels, tout au moins pourrait-il engager un programme de prévention en concertation avec les différents personnels en présence, les victimes ne s’adressant pas à des référents non extérieurs à l’Institution. Les interlocuteurs naturels dans l’urgence sont les représentants syndicaux, le médecin généraliste ou le médecin du travail et les associations spécialisées.
Notre syndicat a aussi présenté ces recommandations aux présidentes des Délégations aux Droits des Femmes que nous avons rencontrées, Mme Jouanno au Sénat et Mme Coutelle à l’Assemblée nationale.
Nous envisageons d’organiser, à la rentrée parlementaire, des débats sur le sexisme et le harcèlement sexuel au travail, avec des élu(e)s, des collaborateurs parlementaires, des fonctionnaires et des représentants d’associations spécialisées dans la prise en charge des victimes.
Un article sur notre site est consacré au harcèlement moral au travail car certains collègues, dont les employeurs veulent obtenir la démission, sont confrontés à ces situations stressantes qui doivent être dénoncées.

6- Questionnaire
– Nous avons reçu 150 réponses à notre questionnaire métier et tenons à vous en remercier. Les membres de notre équipe sont en cours d’exploitation des résultats.
–fiche-de-poste-collaborateur-parlementaire-20170001: premier résultat, l’UNSA USCP a réalisé à partir de vos réponses une fiche de poste que nous transmettrons aux sénateurs et à Pole Emploi, après concertation avec les autres organisations de notre plateforme commune de revendications. Cette fiche de poste peut être un support utile aux sénateurs dans le cadre du recrutement de leurs collaborateurs et de la gestion de leur équipe (elle peut aussi servir pour remplir le formulaire d’évaluation transmis par l’Agas cf ci-dessous).

7- Fiche de poste et entretien d’évaluation
– Vos employeurs ont reçu à leur domicile un formulaire d’entretien d’évaluation annuel, à retourner à l’Agas. Pour votre information, rien n’oblige votre employeur à retourner ces données à l’Agas qui n’est pas un service de gestion des ressources humaines. L’établissement d’une fiche de poste est conseillé mais la fiche n’est pas fournie (voir ci-dessus fiche). Cette opération a été conduite sans concertation avec les représentants de la profession, comme cela devrait pourtant être le cas. Rien n’est précisé quant à l’utilisation de ces données, les conditions de leur traitement : combien de temps seront elles stockées, comment vont elles être exploitées et restituées ? A qui ? Dans quel but ? Autant de questions qui, une fois de plus, pointent les conséquences de l’absence de dialogue social basé sur des accords de type conventionnels entre les représentants des salariés et les représentants des employeurs.

8- Branche professionnelle, convention collective, Assemblée nationale et pjl Travail

– Nous avons alerté M. Larcher, Président du Sénat, sur la constitution d’une association de députés employeurs à l’Assemblée nationale, en vue d’ouvrir la négociation d’un accord collectif avec les représentants des collaborateurs parlementaires concernant  » le temps de travail, le régime indemnitaire de fin de mandature et la consécration des mesures financières et sociales applicables ». Dans un courrier le 2 mai dernier, nous lui avons demandé de nous recevoir pour envisager les conditions dans lesquelles les sénateurs doivent à leur tour s’engager dans les négociations d’un accord collectif courrier du 02/05/16 au président Larcher, sans réponse à ce jour.
– Dans la perspective de l’examen du projet de loi « Travail », alors que notre profession échappe à toute convention collective, nous avons diffusé le premier communiqué de presse commun intersyndical et interprofessionnel pour demander la constitution d’une branche professionnelle des collaborateurs d’élu qui pourrait concerner près de 10000 salariés, au Parlement et dans les collectivités territoriales.
9- Attribution d’un local syndical
– Il y a déjà plusieurs mois, la présidente de l’Agas, Mme Cartron, a répondu favorablement à notre demande d’attribution d’un local syndical, demande déjà réitérée à plusieurs reprises ces dernières années. A ce jour, pourtant, les services du Sénat en charge de ce dossier n’ont toujours pas trouvé de local disponible pour nous. Un oui mais …
10- Et toujours  …
– demande de suppression du transfert de dotation vers les groupes ;
– demande de prime de précarité pour les fins de contrat et les ruptures conventionnelles ;
– 1% logement : nos employeurs cotisent mais pas suffisamment pour nous donner accès à l’offre de logements ;

– Voir la suite sur notre plateforme commune de revendications depuis 2013 …

11- ADHESION 2016 – Si vous partagez nos attentes, adhérez pour soutenir nos actions et revendications !
12- Page facebook – Retrouvez nous aussi sur Fb

Restant à votre disposition en ligne sur notre site ou par téléphone, nous vous souhaitons une bonne fin de session et un bon été.

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Elections sénatoriales 2017

Point sur nos principales revendications dans la perspective des élections en 2017

Courriel adressé aux collaborateurs parlementaires le 23 novembre 2016

Cher(s) Collègue,

Après le salon Staff, avant l’examen du projet de loi de Finances pour 2017 et la tenue de notre prochaine assemblée générale, nous tenons à porter à votre information le récapitulatif suivant concernant les actions de l’UNSA USCP en faveur de notre profession :

– Dans la perspective des élections sénatoriales de septembre 2017, nous demandons, comme désormais à chaque renouvellement, la mise en place d’un plan d’aide au reclassement et l’adoption d’une prime de précarité pour les fins de mandat. Environ 300 d’entre nous pourraient se retrouver sans emploi au Sénat et 1 000 à l’Assemblée Nationale. Un travail de qualification est également nécessaire concernant le statut des indemnités de fin de contrat avec des conséquences sur leur régime fiscal. Nous invitons aussi les présidents de groupe à désigner une personne référente en leur sein pour organiser une bourse aux CV à destination des sénatrices et sénateurs nouvellement élus. Il est également impératif que les nouveaux élus soient informés et formés sur leurs responsabilités en tant qu’employeur.

– Accords collectifs sur la précarité à l’Assemblée nationale : le Sénat encore en retard sur l’AN 

Alors que depuis 2003 nous nous battons pour négocier une convention collective,ce sont les députés qui viennent de signer les premiers accords historiques entre la nouvelle association de députés employeurs, créée et mandatée pour remplir cette mission, et les organisations syndicales.Ces accords portent sur le temps de travail et la compensation de la précarité, notamment. En voici une présentation succinte  :

  • instauration d’une indemnité de précarité en fin de mandat dont le montant serait calculé comme suit ‘évalué à environ 26 millions d’euros pour les 1 000 collaborateurs ayant perdu leur emploi) :
    • pour une ancienneté dans le contrat de moins de 2 ans = 1/90e rémunération mensuelle par mois d’ancienneté
    • pour une ancienneté entre 2 et 4 ans 6 mois = indemnité de licenciement légale + 1/2 de l’indemnité légale de licenciement
    • au delà de 4 ans et 6 mois d’ancienneté = indemnité légale de licenciement + indemnité légale de licenciement dans la limite de la rémunération mensuelle
  • mise en place d’une prime d’ancienneté équivalente à 5% du salaire brut, revalorisée de 5% tous les 2 ans jusqu’à 16 ans d’ancienneté
  • participation aux frais de garde à hauteur de 336.76 eurs bruts mensuels
  • versement d’une prime mensuelle de repas 112.07 bruts (ou tickets restau)
  • 13e mois de salaire
  • prime mensuelle de prévoyance de 60 euros bruts
  • possibilité pour l’employeur de verser une prime mensuelle exceptionnelle
  • adoption du forfait jour comme référence pour le calcul du temps de travail

– Campagne de lutte conte le sexisme, le harcèlement sexuel et les souffrances au Travail : après la campagne conduite en juillet dernier, nous avons été auditionnés par les présidentes des Délégations aux Droits des Femmes du Sénat et de l’Assemblée nationale. Lors d’une audition commune avec les autres organisations, Mme Jouanno nous a indiqué qu’elle prépare des recommandations à remettre au Président du Sénat en décembre (prévention, affichage, aménagement des nouveaux locaux, …), prenant en compte notre profession et nos préoccupations relatives à cette problématique.
Enfin, suite au malaise d’une collègue sur son lieu de Travail, vendredi dernier, nous avons alerté les instances du Sénat et sensibilisé les sénateurs employeurs en leur rappelant les obligations de sécurité physique et mental au Travail qui incombent aux employeurs. Ce cas de souffrance au Travail n’est pas isolé. Notre syndicat sollicite la mise en place pour notre profession, comme il en existe pour les fonctionnaires du Sénat, d’un CHSCT organe représentatif apte à développer des outils d’information et de prévention pour la santé au travail. Si les salariés sont soumis à des obligations professionnelles, les employeurs doivent eux aussi remplir une obligation de sécurité physique et mentale à leurs salariés comme le prévoit la loi, conformément aux articles L4121-1 et L4121-2 du code du Travail.Ainsi, l’article L4121-1 prévoit : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’article L. 4121-2 du code du travail détaille les mesures de prévention prévues à l’article L. 4121-1 comme, par exemple, dans son alinéa 1°) « Eviter les risques » ou dans son alinéa 9°) « Donner les instructions appropriées aux travailleurs ».

L’absence de CHSCT conduisant à un défaut de prévention et d’information, nous pallions cette situation en tant qu’organisation syndicale constituée en tant que telle depuis 2003, mais nous sommes toujours en attente d’une négociation annuelle sur la santé, sur les salaires ou encore sur la négociation d’une convention collective et l’attribution des moyens de l’exercice du droit syndical. En l’absence d’un cadre réglementaire, l’UNSA USCP a lancé en juillet dernier une campagne de prévention intitulée « Stop harcèlement sexuel et moral ». Le Président du Sénat ayant initié un groupe de réflexion contre le sexisme et le harcèlement sexuel au Travail, nous venons de lui adresser une demande en vue d’organiser une consultation pour lutter contre le harcèlement moral au travail pour les collaborateurs parlementaires que nous représentons.

– 40e anniversaire de la profession : un comité de pilotage conjoint aux syndicats et aux associations du Sénat et de l’Assemblée Nationale s’est constitué, à notre initiative, en vue d’organiser un événement à l’occasion du 40e anniversaire de notre métier. La prochaine date de réunion est prévue le 25 novembre. Si vous êtes intéressés par y participer, faites le nous savoir et nous vous mettrons dans la boucle d’info.

– Questions diverses :
De nombreuses questions restent à éclaircir : premier bilan de la réforme des Mutuelles, récent courrier reçu de l’Agas sollicitant chacun pour signer un avenant au contrat retraite, sans info préalable, mise à disposition d’un local syndical, revalorisation des salaires, ..

 

Syndicalement.

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Obligations de sécurité au Travail pour l’employeur

Le 23 novembre 2016, l’UNSA USCP a adressé un courriel aux parlementaires pour les sensibiliser sur leur responsabilité en tant qu’employeurs vis à vis de leurs salariés, les collaborateurs parlementaires.

En effet, le droit du Travail prévoit, pour tout employeur, de remplir une obligation de sécurité physique et mentale à leurs employés.

Au delà des cas individuels, traduisant une réelle souffrance au Travail, auxquels nous sommes légitimes à porter assistance, notre organisation syndicale sollicite la mise en place, pour notre profession, comme il en existe pour les fonctionnaires du Sénat, d’un CHSCT pour développer des outils de négociation, d’information et de prévention pour la santé au travail des collaborateurs parlementaires.

Il est de notre responsabilité syndicale de rappeler que, si les salariés sont soumis à des obligations professionnelles, les employeurs doivent eux aussi remplir une obligation de sécurité physique et mentale à leurs employés comme le prévoit la loi, conformément aux articles L4121-1 et L4121-2 du code du Travail.

Ainsi, l’article L4121-1 prévoit : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’article L. 4121-2 du code du travail détaille les mesures de prévention prévues à l’article L. 4121-1 comme, par exemple, dans son alinéa 1°) « Eviter les risques » ou dans son alinéa 9°) « Donner les instructions appropriées aux travailleurs ».

L’absence de CHSCT conduit à un défaut de prévention et d’information. Nous pallions cette situation en tant qu’organisation syndicale, constituée depuis 2003, au Sénat, et 1999, à l’Assemblée nationale, mais nous sommes toujours en attente d’une négociation annuelle sur la santé, les salaires ou encore sur une convention collective et l’attribution des moyens de l’exercice du droit syndical.

En l’absence d’un cadre réglementaire, l’UNSA USCP a lancé en juillet dernier une campagne de prévention intitulée « Stop harcèlement sexuel et moral ».

Le Président du Sénat ayant initié une consultation contre le sexisme et le harcèlement sexuel au Travail, qui rendra ses conclusions en décembre prochain, nous venons de lui adresser une demande en vue d’ouvrir une réflexion pour lutter contre le harcèlement moral au travail pour les collaborateurs parlementaires que nous représentons.

Rappeler ces obligations légales de sécurité physique et psychologique aux parlementaires employeurs nous semble constituer une première étape.