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Actions syndicales 2016

Le 28 juin 2016, le syndicat l’UNSA USCP a adressé aux collaborateurs parlementaires et de groupes, un courriel récapitulatif de ses demandes les plus récentes et de ses principales revendications, une semaine après l’Assemblée générale de l’Agas.


  1. Rémunérations et plan épargne
  2. Echéances électorales de sept. 2017 et précarité
  3. Mutuelle, prévoyance, retraite
  4. Travaux, hébergements provisoires et nouveaux locaux
  5. Campagne « Stop Harcèlement« 
  6. Questionnaire – 150 fois merci !
  7. Fiche de poste et entretien d’évaluation
  8. Branche professionnelle, convention collective, Assemblée nationale et pjl Travail
  9. Attribution d’un local syndical, oui, mais…
  10. et toujours  …
  11. ADHESION 2016
  12. Page facebook
1- Rémunérations et plan épargne
– Nos salaires étant adossés au point d’indice de la fonction publique, nous avons demandé que la hausse de +1.2% décidée par le gouvernement s’applique à nos salaires dans les mêmes conditions. Ce sera le cas avec +0.6% en juillet puis +0.6% en février 2017.
– Mémo : si vous le pouvez, n’oubliez pas d’abonder votre PEE, le plafond étant désormais fixé à 1000 euros par an !
2- Elections sénatoriales de sept. 2017, retour à l’emploi et précarité

– A l’approche des élections sénatoriales, l’UNSA USCP a réitéré sa demande de remise en place d’un plan d’aide au reclassement et d’y être associés dès maintenant. A chaque renouvellement du Sénat, 250 à 300 collègues perdent leur emploi, dont une soixantaine seulement retrouve un poste auprès d’un sénateur. En 2011, à notre demande, un plan d’aide au retour à l’emploi avait été instauré, avec des critères très restrictifs, mais il avait été supprimé en 2014. Nous sommes en attente d’une réponse des instances.
3- Mutuelle, prévoyance

– Mutuelle : nous avons fait état à la présidente de l’Agas, Mme Cartron, du mécontentement de nombreux collègues face à la baisse des remboursements par la mutuelle MNT, dûe en partie au faible nombre de médecins signataires des contrats d’accès aux soins. Nous avons demandé la possibilité d’une cotisation complémentaire. La MNT n’offrant pas cette prestation, elle examinerait cette possibilité. Plusieurs collègues se proposent de faire un premier bilan, 6 mois après la mise en oeuvre de nos nouveaux contrats. Faites nous remonter des infos chiffrées si vous rencontrez un manque à gagner dans vos remboursements.
– Prévoyance : le renouvellement du marché est en cours mais nous n’avons pas d’information à ce jour ni sur le calendrier de l’appel d’offres ni sur le cahier des charges.
4- Travaux, hébergements provisoires et nouveaux locaux 
Des rumeurs couraient depuis deux ans sur l’éventuelle rénovation des bâtiments au 26 et 36 rue de Vaugirard. L’UNSA USCP a demandé confirmation de ces projets et fait part de nos inquiétudes à Mme Cartron sur les conditions de travail des collaborateurs concernés durant des travaux et sur leurs conditions d’hébergement provisoires. Avec les sénateurs et les fonctionnaires, nous sommes directement concernés par les travaux et l’agencement des futurs locaux. Nous devrions être tenus informés du calendrier de mise en oeuvre de ce chantier à très long terme. Le cahier des charges des nouveaux bâtiments a des conséquences directes sur nos futures conditions de travail. 

5- Campagne « Stop Harcèlement »

– Nouveaux locaux (suite) : apprenant que de nouveaux bureaux étaient en phase de conception, nous avons aussi découvert que ces futurs bureaux devaient être organisés sur le modèle de ceux de la rue Bonaparte, jumelant bureau, espace sommeil, toilettes et salle de bain des sénateurs. L’UNSA USCP a immédiatement fait savoir que nous refusions cette solution et demandé une séparation stricte entre l’espace de travail et l’espace sommeil. L’organisation de l’espace de travail doit être rationnelle et opérationnelle. Elle ne doit pas entretenir une promiscuité propre à entretenir gêne et confusion, pour les collaborateurs parlementaires comme pour les sénateurs et sénatrices, dans un contexte de scandale lié au harcèlement sexuel. Nous avons insisté sur ce point.
– Campagne « Stop harcèlement » : en réaction aux affaires récentes de harcèlement sexuel en politique, nous avons édité un flyer d’information et mis en ligne 2 articles sur notre site: rappel des principes, de la loi et conseils pratiques pour faire face aux situations de harcèlement au travail (cf fiche harcèlement moral – fiche harcèlement sexuel).
A la demande de la présidente de l’Agas, qui nous a reçu étant très soucieuse de ces problématiques, notre organisation a préconisé, d’une part, que les présidents de groupes parlementaires soient chargés de sensibiliser les sénateurs et sénatrices à la question du sexisme et du harcèlement sexuel et, d’autre part, qu’une politique de prévention soit aussi conduite auprès des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires. Pour nous, la présence d’un déontologue ne résout pas les problèmes individuels, tout au moins pourrait-il engager un programme de prévention en concertation avec les différents personnels en présence, les victimes ne s’adressant pas à des référents non extérieurs à l’Institution. Les interlocuteurs naturels dans l’urgence sont les représentants syndicaux, le médecin généraliste ou le médecin du travail et les associations spécialisées.
Notre syndicat a aussi présenté ces recommandations aux présidentes des Délégations aux Droits des Femmes que nous avons rencontrées, Mme Jouanno au Sénat et Mme Coutelle à l’Assemblée nationale.
Nous envisageons d’organiser, à la rentrée parlementaire, des débats sur le sexisme et le harcèlement sexuel au travail, avec des élu(e)s, des collaborateurs parlementaires, des fonctionnaires et des représentants d’associations spécialisées dans la prise en charge des victimes.
Un article sur notre site est consacré au harcèlement moral au travail car certains collègues, dont les employeurs veulent obtenir la démission, sont confrontés à ces situations stressantes qui doivent être dénoncées.

6- Questionnaire
– Nous avons reçu 150 réponses à notre questionnaire métier et tenons à vous en remercier. Les membres de notre équipe sont en cours d’exploitation des résultats.
fiche-de-poste-collaborateur-parlementaire-20170001: premier résultat, l’UNSA USCP a réalisé à partir de vos réponses une fiche de poste que nous transmettrons aux sénateurs et à Pole Emploi, après concertation avec les autres organisations de notre plateforme commune de revendications. Cette fiche de poste peut être un support utile aux sénateurs dans le cadre du recrutement de leurs collaborateurs et de la gestion de leur équipe (elle peut aussi servir pour remplir le formulaire d’évaluation transmis par l’Agas cf ci-dessous).

7- Fiche de poste et entretien d’évaluation
– Vos employeurs ont reçu à leur domicile un formulaire d’entretien d’évaluation annuel, à retourner à l’Agas. Pour votre information, rien n’oblige votre employeur à retourner ces données à l’Agas qui n’est pas un service de gestion des ressources humaines. L’établissement d’une fiche de poste est conseillé mais la fiche n’est pas fournie (voir ci-dessus fiche). Cette opération a été conduite sans concertation avec les représentants de la profession, comme cela devrait pourtant être le cas. Rien n’est précisé quant à l’utilisation de ces données, les conditions de leur traitement : combien de temps seront elles stockées, comment vont elles être exploitées et restituées ? A qui ? Dans quel but ? Autant de questions qui, une fois de plus, pointent les conséquences de l’absence de dialogue social basé sur des accords de type conventionnels entre les représentants des salariés et les représentants des employeurs.

8- Branche professionnelle, convention collective, Assemblée nationale et pjl Travail

– Nous avons alerté M. Larcher, Président du Sénat, sur la constitution d’une association de députés employeurs à l’Assemblée nationale, en vue d’ouvrir la négociation d’un accord collectif avec les représentants des collaborateurs parlementaires concernant  » le temps de travail, le régime indemnitaire de fin de mandature et la consécration des mesures financières et sociales applicables ». Dans un courrier le 2 mai dernier, nous lui avons demandé de nous recevoir pour envisager les conditions dans lesquelles les sénateurs doivent à leur tour s’engager dans les négociations d’un accord collectif courrier du 02/05/16 au président Larcher, sans réponse à ce jour.
– Dans la perspective de l’examen du projet de loi « Travail », alors que notre profession échappe à toute convention collective, nous avons diffusé le premier communiqué de presse commun intersyndical et interprofessionnel pour demander la constitution d’une branche professionnelle des collaborateurs d’élu qui pourrait concerner près de 10000 salariés, au Parlement et dans les collectivités territoriales.
9- Attribution d’un local syndical
– Il y a déjà plusieurs mois, la présidente de l’Agas, Mme Cartron, a répondu favorablement à notre demande d’attribution d’un local syndical, demande déjà réitérée à plusieurs reprises ces dernières années. A ce jour, pourtant, les services du Sénat en charge de ce dossier n’ont toujours pas trouvé de local disponible pour nous. Un oui mais …
10- Et toujours  …
– demande de suppression du transfert de dotation vers les groupes ;
– demande de prime de précarité pour les fins de contrat et les ruptures conventionnelles ;
– 1% logement : nos employeurs cotisent mais pas suffisamment pour nous donner accès à l’offre de logements ;

– Voir la suite sur notre plateforme commune de revendications depuis 2013 …

11- ADHESION 2016 – Si vous partagez nos attentes, adhérez pour soutenir nos actions et revendications !
12- Page facebook – Retrouvez nous aussi sur Fb

Restant à votre disposition en ligne sur notre site ou par téléphone, nous vous souhaitons une bonne fin de session et un bon été.

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Agas Archives Courriers

2012/01/25- RDV AGAS – conséquences des élections sénatoriales sur l’emploi

 

courrier adressé au président de l’AGAS en vue du RDV du 25 janvier 2012.

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ACTIONS Courriers JURIDIQUE Revendications

2014/03/03 – Courrier de relance adressé au questeur Mr Anziani

Extraits du courrier adressé à Mr Anziani le 3 mars 2014 suite à des courriers restés à ce jour sans réponse :

Monsieur le Questeur,

A l’issue de notre dernière réunion de travail sur l’évolution des conditions de travail de la profession de collaborateurs parlementaires de sénateurs, le 26 novembre 2013, nous étions convenus ensemble de fixer une nouvelle date de réunion, avant les élections municipales du 23 mars 2014. Sans nouvelles de votre part à l’approche de cette échéance, nous vous demandons de bien vouloir nous informer au plus vite de la date à laquelle vous pourrez nous recevoir.

Par ailleurs, ayant constaté que deux de nos courriers restent encore sans réponses, nous tenons à vous faire part de notre incompréhension et vous les adressons à nouveau, ci-joints, dans l’attente de vos réponses :

celui du 17 septembre 2013, vous demande d’établir un recueil de l’ensemble des textes normatifs (arrêtés de questure, décisions du bureau du Sénat, décisions du Ca ou de l’AG de l’Agas, …) réglementant le statut des collaborateurs parlementaires, au sein du Sénat et de l’Agas, afin de servir de base de travail documentaire objective à nos échanges en vue de clarifier, de moderniser et d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs parlementaires auprès des sénateurs. Vous vous étiez d’ailleurs engagé, lors de notre dernier entretien, à nous fournir ces documents dans les meilleurs délais ;
celui du 23 février 2012, concerne une demande d’attribution de moyens de fonctionnement, faite au Sénat, par notre organisation syndicale, représentative des collaborateurs parlementaires de sénateurs depuis maintenant plus de dix ans.

Vous en remerciant, par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Questeur, en l’expression de notre sincère considération.

Florence Faye
Secrétaire générale
Pour le bureau exécutif syndical

P.J. :
notre courrier du 23/02/2012 – demande d’attribution de moyens de fonctionnement ;
notre courrier du 17/09/2013 – demande de production du corpus réglementaire sur la profession de collaborateur parlementaire.

Copie :
au Président du Sénat et aux membres du bureau du Sénat

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ACTIONS ACTU JURIDIQUE Revendications Unsa

2014/01/09 – Cliquez pour lire l’intervention de Mr Lequeux sur le métier de collaborateur parlementaire lors de l’AG

Retrouvez le texte intégral en pdf

intervention de Mr LEQUEUX lors de l’AG de l’UNSA USCP Sénat, le 090114

ou le lire ci-dessous :


Intervention de Mr Simon LEQUEUX – Conseiller juridique du syndicat UNSA national

Assemblée générale de l’UNSA USCP SÉNAT

Jeudi 9 Janvier 2014 – Palais du Luxembourg – salle Monnerville

Quand on connaît la réalité de vos conditions de travail, on se demande comment vous faites pour ne pas toutes et tous devenir schizophrènes ! Car vous êtes condamnés à travailler dans une ambivalence générale et permanente !

On exige que vous soyez d’excellents professionnels mais on ne manque pas une occasion de vous rappeler que, au fond, collaborateur parlementaire, ce n’est pas une profession mais un marchepied pour une carrière politique. Si vous avez un problème, votre patron vous renvoie à l’AGAS et l’AGAS vous renvoie à votre patron.

Vous devez respecter les horaires imposés mais, si on vous oblige à les dépasser, on trouve cela normal et on refuse d’admettre ce dépassement comme heures supplémentaires. On ne cesse de vous redire que, comme salariés, vous êtes sous la subordination de votre employeur mais on ne se prive pas, au besoin, de vous considérer comme un militant qui se doit d’accomplir une part de tâches bénévoles.

Pour l’opinion, vous êtes des privilégiés alors que vous êtes sans cesse exposés à la précarité et que vos salaires sont loin d’être en rapport avec vos compétences et les contraintes inhérentes à vos fonctions.

Vous êtes au service de ceux qui font les lois et vous les voyez sans cesse ignorer ou bafouer celles de ces lois qui régissent votre contrat de travail.

Car j’ai souvent l’impression que le Sénat est une zone de non droit. Il y a en France 942 branches professionnelles reconnues ; pas la vôtre. Chacune de ces branches a sa convention collective ; les  équipages des remorqueurs ont la leur ; les fabricants de machines à coudre ont la leur ; les sociétés de courses hippiques ont les leurs, différentes selon qu’on court au galop ou au trot. Mais les collaborateurs parlementaires n’en ont pas !

A la Questure, on nous affirme que ce n’est pas possible compte tenu du caractère individuel de la relation de travail et de la multiplicité des employeurs. Pourtant, sénatrices et sénateurs ont bien su s’associer au sein de l’AGAS pour, précisément gérer les relations avec leurs salariés. Pourtant, la  femme de ménage et la nounou employées par une sénatrice ou un sénateur ont une convention collective, comme les salariés de leurs avocats, de leurs notaires, de leurs dentistes… Pas vous.

Cette convention collective, l’UNSA en a fait son objectif prioritaire. Car seul un statut collectif peut valablement et durablement améliorer et garantir vos conditions de travail et de rémunération. Compenser la précarité, organiser la formation professionnelle, préparer les reclassements, réglementer le temps de travail, actuellement régi par un texte dont la quasi-totalité des dispositions sont soit illégales soit caduques, mettre en place une instance de représentation du personnel habilitée à gérer les activités sociales et culturelles et à présenter les réclamations individuelles et collectives, renchérir le coût des licenciements afin de le rendre aussi dissuasif que possible… En somme, vous donner les droits dont disposent déjà tous les autres salariés de France ! Et y ajouter ceux qui s’attachent aux spécificités de votre profession.

Pour ce faire, nous avons entamé des négociations avec la questure et l’AGAS ; nous avons obtenu pour le moment,  plus de miettes et de refus désolés que d’avancées significatives mais le seul fait que l’UNSA et les associations puissent périodiquement s’asseoir autour d’une table avec des représentants des sénateurs est déjà un petit évènement. Et cela en dit long sur l’état du dialogue social au Sénat !

Pour la suite, il est clair que seul le soutien affiché de la majorité d’entre vous permettra de convaincre nos interlocuteurs de l’urgente nécessité de reconnaître les collaborateurs parlementaires comme branche professionnelle et de la doter d’une convention collective.

L’UNSA se réclame du réformisme combattif. Mais au Sénat, à l’heure actuelle, ce sont les  employeurs qui sont combatifs et bien décidés à défendre bec et ongles un statu quo qui leur est outrageusement favorable. A nous de les convaincre de devenir réformistes et ils ne le deviendront que s’ils sont persuadés que sinon, nous saurons nous aussi être combattifs ! A nous de les convaincre qu’une convention collective n’est pas une machine de guerre anti patronale mais le seul cadre dans lequel on peut adapter les règles générales aux situations particulières et le seul moyen de négocier des dérogations permettant d’échapper aux rigidités du Code du travail !

En attendant, il faut parer au plus pressé et réagir au coup par coup. Sur la situation présente et à venir des temps partiels, sur le sort des collaborateurs de sénateurs qui ne seront pas réélus, sur la mise en place de la complémentaire santé, sur les licenciements abusifs, sur les congés payés, sur les ruptures conventionnelles qui n’ont de conventionnelles que le nom et qui permettent à vos employeurs de se débarrasser de vous à moindre coût !

Pour cela, nous envisageons entre autres de mettre en place rapidement une permanence au cours de laquelle je pourrai recevoir et informer celles et ceux qui souhaitent des précisions sur leurs droits et des conseils sur les démarches et procédures à engager, comme j’ai déjà pu le faire pour certaines d’entre vous.

Des salariés informés de leurs droits et décidés à les faire respecter, un syndicat et des associations travaillant ensemble à l’élaboration d’une convention collective ; c’est la feuille de route et le cahier des charges de l’USCP UNSA. Vous pouvez compter sur l’UNSA National et son Secteur Juridique pour que les choses avancent !

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Archives Courrier 2007 – Demande de publication officielle lors du décès d’un collaborateur parlementaire

2007/11/22 – Demande de publication officielle lors du décès d’un assistant parlementaire

Madame Michèle ANDRE
Présidente de l’AGAS
SÉNAT
15, rue de Vaugirard
75 291 Paris Cedex 06
Paris, le 22 novembre 2007
Réf. : 07-11-AVI
Objet : publication officielle lors du décès d’un collaborateur parlementaire
Madame la Présidente,
 
Comme nous vous l’avons annoncé lors de notre entretien du 14 novembre dernier, nous réitérons notre demande expresse de voir procéder à l’affichage systématique d’un avis officiel lors du décès d’un collaborateur parlementaire (Sénateur, groupe, province ou Paris). Cet avis pourrait, non seulement, être inséré sur le panneau prévu à cet effet au Sénat, dans le palais et aux entrées annexes, comme c’est le cas pour les Sénateurs et pour les fonctionnaires du Sénat, mais aussi diffusé par internet à une adresse collective des assistants en province et au Sénat. Vos services sont, en effet, les mieux placés pour disposer de ces informations et les notifier, par ce biais, dans des délais raisonnables.
Cette demande a déjà été formulée à plusieurs reprises auprès de vos services, et ne nécessite la mobilisation d’aucun budget pour la Haute Assemblée. De surcroît, de nombreux assistants nous ont fait connaître, ces derniers mois, leur profond mécontentement face à une situation figée qu’ils qualifient de discriminatoire. Le décès de l’une de nos collègues ces derniers jours a tristement ravivé cette demande. Comme vous le savez, le facteur humain est au coeur des relations du travail, et cette formalité serait perçue par l’ensemble de nos collègues comme une modeste reconnaissance du travail qu’ils accomplissent auprès des parlementaires, et aux côtés des fonctionnaires du Sénat.
Nous ne doutons pas que vous donnerez une suite favorable à cette demande, dans les meilleurs délais. Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’expression de nos remerciements anticipés.
Le Secrétariat général
USCP UNSA Sénat
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Archives Courrier 2007 – AG Agas et Mutuelle

2007/11/14 – Note aux sénateurs présents lors de l’AG de l’AGAS

AG de l’AGAS du 14 novembre 2007

Note à l’attention des Sénateurs
 
L’USCP UNSA est le syndicat représentatif des collaborateurs parlementaires, quel que soit leur engagement politique, au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il agit pour la valorisation du métier de collaborateur d’élus et défend les intérêts individuels des salariés. A ce titre, nous attirons votre attention sur les points suivants :
Point d actualité
MUTUELLE DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES :
PERSONNE N’A ETE CONSULTÉ,
ni vous employeur, ni vos assistants, premiers concernés.

 
L’USCP UNSA Sénat n’accepte pas les nouvelles conditions de couverture complémentaire santé décidées par l’Agas et déplore d’être mis devant le fait accompli, comme cela avait été le cas pour les contrats de Prévoyance en 2006. Un très grand nombre de nos collègues nous ont alertés sur ces deux points. Alors que les services administratifs de l’Agas nous annonçaient depuis un an l’imminence d’un appel d’offre lancé pour renouveler le marché de la mutuelle, nous sommes mis au pied du mur. Nos collègues s’inquiètent des très courts délais laissés pour leur adhésion individuelle.
Dans la forme, l’USCP UNSA déplore que cette décision ait été prise en toute opacité sans information ou consultation préalable de l’ensemble des sénateurs et des assistants. Qui décide de la gestion de nos contrats de travail ?
Quant au fond, ce désengagement est contraire aux intérêts des collaborateurs des sénateurs. A fortiori, la perspective du lancement d’un appel d’offre aurait permis de renégocier à la hausse les prestations contractuelles pour tous, plusieurs niveaux de cotisations pouvant alors être envisagés.
C’est pourquoi, l’USCP UNSA a lancé un appel aux assistants parlementaires pour demander à l’AG de l’Agas de lancer un appel d’offre pour négocier le niveau des prestations et les conditions d’une adhésion collective et la prise en charge à 100% par l’employeur du montant de la cotisation mutuelle de leurs assistants parlementaires.
Point 4 de l’ordre du jour
ETAT D’AVANCEMENT DE
LA CONCERTATION AVEC LES ASSOCIATIONS

 
L’USCP UNSA demande à être auditionné au cours des séances plénières d’AG et de CA de l’Agas, avant les votes de leurs membres, à l’instar de la décision prise par le bureau de l’AGAS en 1996, et renouvelle sa demande de constitution d’une commission paritaire consacrée au statut des collaborateurs de sénateurs. (cf courrier adressé à Me la Présidente le 23 janvier dernier, courrier adressé à M. Chadenet le 20 mars dernier).
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Archives Courrier 2007 Mutuelle Non à la grande braderie

2007/11/06 – Pétition Mutuelle aux AP pour un appel d’offre

MUTUELLE : CHACUN POUR SOI !?

 

Notre couverture mutuelle bradée pour 4 euros

Nous avons tous reçu, daté du 30 octobre, le courrier du Directeur de l’AGAS annonçant la rupture de contrat d’adhésion collectif de santé complémentaire à la MNIL, le désengagement de l’AGAS de ce contrat et les nouvelles conditions d’adhésion individuelle. Chacune et chacun se retrouve désormais seul pour « négocier » ces dernières. Bien que le Sénat augmente sa contribution par personne de 34 à 38 euros, cette décision va à l’encontre de nos intérêts et constitue un recul considérable.

 

Dans la forme, elle a été prise dans une opacité totale proche de la désinformation :

Le Directeur de l’AGAS nous avait annoncé, depuis juin 2006, l’imminence du lancement d’un appel d’offre. L’USCP-Sénat n’a cessé de l’interroger depuis sur l’avancement de cet appel. Jusqu’à il y a trois semaines, cette procédure était officiellement toujours prévue. Lors de notre réunion de « concertation » le 19 octobre dernier, le Directeur de l’AGAS nous a mis devant le fait accompli en nous informant qu’il ne serait procédé… à aucun appel d’offre sans préciser comment et par quelles instances cette décision avait été prise.

Celle-ci intervient avant l’Assemblée générale de l’AGAS du 14 novembre : nos employeurs ont-ils été consultés au préalable et informés des raisons de ce changement ? Un autre choix leur a-t-il été soumis pour leurs salariés ? Qui décide de la gestion de nos contrats de travail ?

 

Quant au fond, nul besoin de préciser que vous apprécierez :

le très court délai pour retrouver une couverture complémentaire santé : courir les mutuelles, comparer, constituer le dossier d’adhésion.

La complication des formalités de remboursement, également soumises à délai préfix.

Le désengagement de l’AGAS quant aux intérêts des assistants parlementaires de sénateurs.

 

Sous cet éclairage, le point 4 à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’AGAS : « Etat d’avancement de la concertation avec les associations » est savoureux.

 

C’est pourquoi, l’USCP-Sénat s’oppose fermement à cette décision. Nos intérêts collectifs sont bradés pour 4 euros, alors que l’occasion se présentait de renégocier à la hausse les prestations contractuelles pour tous, plusieurs niveaux de cotisations pouvant être envisagés.

 

Aussi, que vous soyez adhérent ou non à l’USCP Sénat, nous vous invitons à signer l’appel ci-joint et à nous le retourner dans les meilleurs délais soit par mail, soit par fax au 01 42 34 37 35.

 

Merci de vous assurer que tous vos collègues ont bien eu connaissance de cet appel

 

APPEL A SIGNATURE

 

MUTUELLE : NON A LA GRANDE BRADERIE

 

Les assistants parlementaires de sénateurs :

        portent à la connaissance de l’Assemblée générale de l’AGAS leur opposition aux nouvelles conditions de couverture complémentaire santé qui ont été décidées sans concertation et méconnaissent l’intérêt des assistants ;

déplorent que les élus se voient imposer, sans en être préalablement informés, les conditions d’emploi de leurs assistants ;

Demandent à l’Assemblée générale de l’AGAS de décider :

o       Le lancement d’un appel d’offre pour négocier le niveau des prestations (consultation de spécialistes, hospitalisation, conjoint et descendant) et les conditions d’une adhésion collective ;

o       la prise en charge à 100% par l’employeur du montant de la cotisation mutuelle des assistants parlementaires.

 

Que vous soyez ou non adhérents USCP Sénat

 

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AVANT LE 14 NOVEMBRE

Retournez ce coupon dans les meilleurs délais

par mail ou par fax au 01 42 34 37 35.

 

Merci de vous assurer que tous vos collègues ont bien eu connaissance de cet appel

 

NOM

 

ASSISTANT DE

(facultatif)

 

SIGNATURE

     
     
     
     
     
     

 

 

Le 6 novembre 2007