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1ère Election à l'Instance de Dialogue Social 2019 ACTIONS ACTU JURIDIQUE TRACTS Uncategorized Unsa

2019/05/27 – Liste « Avec l’UNSA, salarié.e à part entière » et documents de campagne pour la 1ère élection des représentants des collaborateurs parlementaires à l’IDS

L’USCP présente aujourd’hui sa liste de 24 candidats à la première élection des représentants des collaborateurs parlementaires pour siéger à l’Instance de Dialogue Social.

Profession de foi et document de campagne présentent nos spécificités, notre bilan et nos engagements pour l’avenir.

Notre revendication constante depuis 2003 a été de demander la négociation d’une convention collective pour notre profession. L’instance de Dialogue Social – IDS – doit aboutir à négocier des accords collectifs.

D’après l’Arrêté de bureau du Sénat n° 2019 – 87, il est prévu que les négociations au sein de l’IDS portent sur les conditions d’emploi des collaborateurs suivantes :

  • organisation et temps de travail ;
  • formation professionnelle ;
  • rémunérations et épargne salariale ;
  • égalité et bien-être au travail.

Pendant un an, dans le cadre du groupe de Travail éponyme auquel nous avons participé pour préfigurer les conditions d’élection, de fonctionnement et les compétences de l’IDS, l’UNSA USCP a rappelé son attachement au respect du monopole syndical aux élections professionnelles, prévue par le Code du Travail.

Liste « Avec l’Unsa, salarié.e à part entière » : UNSA USCP LISTE IDS 270519 DTélécharger
Doocument de campagne : UNSA USCP 4P BILAN 270519 DTélécharger
Profession de foi : UNSA USCP PROF IDS 270519Télécharger
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2019/04/11 – Elections professionnelles du 25 juin 2019 pour les collaborateurs parlementaires de sénateurs

A l’issue des conclusions du groupe de travail sur le dialogue social, qui avait débuté ses travaux le 5 juin 2018, la décision a été entérinée par le Bureau du Sénat, le 21 mars 2019, de procéder à l’organisation des premières élections professionnelles pour désigner les représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs qui siègeront dans l’Instance de Dialogue social.

Principe

A la demande commune de l’UNSA USCP et des autres organisations de collaborateurs parlementaires de sénateurs, formulée auprès de l’AGAS, le Bureau du Sénat a envisagé les conditions dans lesquelles il comptait appliquer l’article 8 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, issu de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Arrêté du Bureau du Sénat du 21 mars 2019

Lors de sa réunion du 21 mars 2019, cette instance a adopté un arrêté dont les principales dispositions sont les suivantes :

  • une instance de dialogue social est créée. Selon cet arrêté, son rôle sera d’informer et d’échanger sur des sujets relatifs à l’activité professionnelle des collaborateurs et de consulter leurs représentants élus, ainsi que de négocier des conditions d’emploi spécifiques sur des sujets tels que l’organisation du temps de travail ou la formation professionnelle. Ses décisions seront soumises à l’approbation du Bureau du Sénat, qui conservera le dernier mot ;
  • coprésidée par le Président de l’AGAS et par un représentant des collaborateurs élus par ses pairs, l’instance de dialogue social sera composée de 24 membres : 12 représentants des sénateurs de l’ensemble des groupes politiques et 12 représentants des collaborateurs élus à la représentation proportionnelle, les listes de candidats devant respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’une représentation équilibrée des établissements franciliens et des établissements non franciliens. Les élections professionnelles seront organisées après chaque renouvellement du Sénat et pour la première fois avant le 30 juin 2019.

Modalités et calendrier du vote

Le vote se déroulera :

  • par correspondance, l’enveloppe de vote devant parvenir avant le 24 juin à 18h aux services de l’AGAS qui procédera à l’envoi du matériel de vote auparavant.
  • Le 25 juin 2019 de 10H à 14H, sur place au Sénat. Les opérations de dépouillement des résultats commenceront à 16H.

Réserves émises par l’UNSA USCP

Si l’UNSA USCP peut se féliciter de l’organisation de ces premières élections professionnelles pour élire les représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs, en vue de constituer l’instance de dialogue social destinée à négocier des accords sociaux collectifs, objectif pour lequel milite notre syndicat depuis 2003, il a toutefois fait connaître ses réserves sur le non respect du monopole syndical au premier tour des élections du 25 juin prochain. Cette non-conformité au droit commun est surprenante à ce stade, ouvre des sources de contentieux sérieuses et va à l’encontre de la volonté du législateur de faire entrer le dialogue social au Parlement, conformément à la loi.

En outre, plusieurs autres points nous semblent poser problème comme celui d’un paritarisme au sein de l’Instance de Dialogue social, se traduisant par la présence de douze représentants des employeurs face à douze représentants des salariés, ce qui semble matériellement irréaliste et source de lourdeurs dans le fonctionnement de l’instance de dialogue social.

La vice-présidence de l’instance de dialogue social octroyée à un représentant des salariés semble elle aussi sans fondement au vu du droit du travail.
Vous trouverez joints à cet article le règlement des élections professionnelles du 25 juin 2019 ainsi que l’arrêté du Bureau du 21 mars 2019.


Règlement élections professionnelles CP S 080419Télécharger
AB 2019-87 – mise en place instance dialogue social 210319Télécharger
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!! CONTACT !! 2019 ACTIONS ACTU ADHESION Uncategorized Unsa

2019/02/11 – ADHESION 2019

Rejoignez-nous et soutenez nos actions en 2019 :

  • pour la reconnaissance statutaire du métier de collaborateur parlementaire et de groupe, à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec l’ouverture d’un véritable dialogue social, la négociation d’une convention collective et de l’ensemble des points relatifs aux conditions de travail de notre profession
  • pour le respect par l’employeur de ses obligations de sécurité physiques et psychologiques au travail, la prévention des situations de harcèlement sexuel ou moral
  • pour l’assistance juridique individuelle aux collègues en difficulté dans le cadre des relations du travail !
  • et en 2019, pour l’organisation des premières élections professionnelles pour les collaborateurs parlementaires de sénateurs, aboutissement du groupe du travail constitué il y a un an en vue de fixer les conditions de la mise en place d’une instance de dialogue social, conformément aux dispositions législatives. Objectif : négocier des accords collectifs qui déterminent le statut de notre profession. Cette négociation se fera entre les représentants élus des collaborateurs parlementaires et les représentants des sénateurs employeurs, au sein d’une instance de dialogue. Un projet d’arrêté du Bureau du Sénat doit préfigurer les conditions de la négociation en fixant la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement de l’instance de dialogue social.

Pour nous rejoindre remplissez et adressez nous le bulletin d’adhésion ci-joint pour 2019.

Bienvenue !

Bulletin d’adhésion UNSA USCP pour 2019 0219

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2018/12/13 – 4e et dernière réunion du groupe de travail dialogue social

Au Sénat, deux réunions se tiennent les 11 et 13 décembre 2018, en vue de finaliser le document, un projet d’arrêté de questure, qui doit déterminer les conditions d’organisation du dialogue social entre les représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs et les représentants de leurs employeurs, comme la loi le prévoit.

Trois réunions ont déjà eu lieu pour élaborer le document final du groupe de travail sur le Dialogue social. Lors de la dernière, le 13 novembre 2018, deux principes ont été adoptés et les conditions de leur mise en oeuvre complétées dans le détail :

  • Premier élément : la mise en place d’une instance de dialogue social en vue de négocier des accords collectifs statutaires pour notre profession.
  • Deuxième élément : organisation d’élections professionnelles en vue d’élire les représentants de la profession qui pourront participer à l’instance de dialogue social et à la négociation de ces accords. Elles devraient être organiser au printemps 2019.

Su ces deux points, l’UNSA USCP voit aboutir des revendications pour lesquelles le syndicat milite depuis sa création, en 2003, demandant la mise en place de la négociation d’une convention collective pour clarifier et valoriser le statut de la profession de collaborateur parlementaire.

L’UNSA USCP émet toutefois une réserve de taille,  qui conditionne l’opposabilité juridique des accords qui sortiront de ces négociations au Sénat : le monopole des organisations syndicales doit être respecté lors du premier tour des prochaines élections professionnelles.

A l’Assemblée nationale, c’est la représentativité de l’organisation syndicale au niveau national qui a été retenue, lors de la signature des accords collectifs du 31 octobre, excluant de fait l’UNSA, pourtant premier syndicat historique représentant cette profession depuis 1999, au Palais Bourbon. Nous avons néanmoins participé aux négociations en observateurs.

 

 

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2018/10/31 – Accords collectifs pour les collaborateurs parlementaires de députés

Veuillez trouver ci-dessous le texte des accords collectifs applicables aux collaborateurs de députés, signés le 31 octobre entre les cinq organisations représentatives au niveau national, l’UNSA USCP, premier syndicat constitué pour représenter les collaborateurs parlementaires de députés depuis 1999,  ayant participé aux négociations de ces accords à  titre d’observateur, le principe de la représentativité nationale ayant été retenu par les employeurs dans ces négociations :

accords collectif pour les collaborateurs parlementaires de députés – 311018

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2018/11/14 – Prime de fin d’année à l’Assemblée nationale

Avant l’échéance, nous avons jugé utile d’adresser un rappel d’information à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de députés, le 14 novembre 2018.

 

texte adressé par message électronique :

Chers collaborateurs/trices,

Je me permets de vous transmettre une information qui pourra, en cette période fin d’année, intéresser votre député(e) concernant la possibilité dont il ou elle dispose pour abonder son crédit collaborateur via sa DMD (dotation matérielle des députés), afin d’octroyer à ses collaborateurs/trices une prime de fin d’année.

Attention : la date butoir est fixée au jeudi 6 décembre pour la prime de fin d’année versée au mois de décembre.

Depuis le 24 janvier 2018, le Bureau de l’Assemblée a arrêté une nouvelle modalité d’imputation des dépassements du crédit collaborateur applicable à compter du 1er janvier 2018. Alors que les dépassements du crédit collaborateur étaient précédemment directement imputés sur l’avance de frais de mandat (AFM), ils sont désormais prélevés automatiquement sur la dotation matérielle des députés.

Les députés peuvent donc utiliser librement cette enveloppe pour abonder le crédit collaborateur, notamment en attribuant à leur(s) collaborateurs/trices une prime en fin d’année.

Votre député(e) peut suivre à tout moment le solde de sa DMD en consultant le « tableau de bord » accessible via le portail du député.

Pour rappel, la DMD se substitue aux forfaits courrier, de téléphone et de taxi. Elle se monte annuellement à 18 950 € pour un député de métropole, à 22 420 € pour un député des départements d’Outre-Mer, à 25 040 € pour les députés issus des Collectivités d’Outre-Mer, à 25 655 € pour les députés représentant des Français établis hors de France (RFE) intra-européens et à 31 595 € pour les députés RFE extra-européens.

L’accès au formulaire permettant le versement d’une prime exceptionnelle se trouve ici !

Bien cordialement à vous tous.

Astrid MORNE

Secrétaire générale adjointe

Syndicat des collaborateurs parlementaires

UNSA USCP – Assemblée nationale

contact :

Tél. : 01 40 63 63 27

https://unsauscp.com/

Formulaire d’adhésion téléchargeable

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2019 ACTIONS ACTU Communiqués de presse Uncategorized Unsa

2018/11/29 – Les questeurs de l’Assemblée nationale fragilisent en catimini la situation des collaborateurs parlementaires

Communiqué de presse – 29 novembre 2018

LE COLLÈGE DES QUESTEURS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE FRAGILISE EN CATIMINI LA SITUATION DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES

L’Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires UNSA-USCP a appris avec stupeur que le Collège des questeurs de l’Assemblée nationale avait décidé, à la faveur de sa réunion hebdomadaire, le 22 novembre 2018, de permettre le paiement des stagiaires et apprentis au moyen de l’enveloppe destinée aux rémunérations des collaborateurs parlementaires.
Cette décision a été rendue sans aucune concertation préalable des syndicats de collaborateurs parlementaires alors que ces derniers sont conviés, dès 12 décembre, à engager des négociations quant à la rémunération des collaborateurs parlementaires.
Cette décision, qui a sans doute pour objet de préserver l’enveloppe AFM (d’Avance de Frais de Mandat) des députés, aura pour conséquence de fragiliser un peu plus la situation des collaborateurs parlementaires.
Jusqu’à présent, les stagiaires étaient rémunérés sur l’enveloppe AFM, qui s’élève à 5 373 € et destinée à aider les députés à faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée.
Fin 2017, le Collège des questeurs avait acté une augmentation de 10 % du montant de l’enveloppe globale consacrée aux rémunérations des collaborateurs à compter du 1er janvier 2018. Le crédit collaborateur s’élève désormais à 10 581 €, mais l’absence de concertation sur cette augmentation qui, a priori, était une bonne nouvelle, s’est traduite par l’absence effective d’augmentation de salaire en faveur des collaborateurs. Pire, le Collège des questeurs a récemment autorisé le report du crédit collaborateur d’une année sur l’autre, incitant les députés à thésauriser plutôt qu’à rémunérer correctement leurs équipes de collaborateurs ou à payer les heures supplémentaires qui sont leur lot commun.
L’Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires UNSA-USCP demande à être reçue d’urgence par le Collège des questeurs avec les autres organisations syndicales de collaborateurs de députés. L’UNSA-USCP demande enfin à ce que le Collège des questeurs soit dûment représenté à chacune des réunions qui doivent avoir lieu, dès le 12 décembre, dans le cadre des négociations collectives sur les rémunérations des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. Il en va de la sincérité des débats.

contact :
Astrid MORNE
Secrétaire générale adjointe du
Syndicat des collaborateurs parlementaires
UNSA USCP – Assemblée nationale

Tél. : 01 40 63 63 27 / 06 81 37 20 22
https://unsauscp.com/

lire notre communiqué de presse du 291118