SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRESDans le cadre de la première élection des représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs, à l’IDS – Instance de Dialogue Social, nous présentons notre liste :
100% syndicale et 100% indépendante
Avec l’UNSA, salarié.e à part entière.
Après la publication de nos premiers documents de campagne, notre liste, notre profession de foi et le bilan de nos actions, voici le tract sur les principales revendications que nous nous engageons à porter lors des négociations au sein de l’IDS.
Au Parlement, la question sociale et la question déontologique sont intimement imbriquees, c’est ce que nous avons voulu rappeler aux candidats à l’élection présidentielle 2017, avant de leur demander de contribuer à instaurer un dialogue social conforme au droit du Travail, entre les parlementaires employeurs et leur collaborateurs parlementaires.
Tout reste à faire !
Le vide juridique actuel conduit à des dérives comme l’ont démontré les abus dénoncés dans la presse pendant cette campagne des présidentielles, portant préjudice à l’image de notre profession.
De surcroît, il entretient des situations de travail qui ne trouvent leur équivalent dans aucune autre branche professionnelle et ne sont compensées ou aménagées par aucun accord collectif négocié avec les représentants des salariés en bonne et due forme.
Pourtant, en 2017 par exemple, plus de 1400 collaborateurs parlementaires perdront leur emploi suite aux élections, sans aucun plan social, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat.
lire le courrier de l’intersyndicale des CP aux candidats à l’élection présidenteille 2017
Un seul candidat a répondu à notre courrier, M. HAMON.
ou
L’intersyndicale des collaborateurs parlementaires a demandé à être reçue par la Ministre du Travail en vue d’organiser la reconnaissance de cette profession encore statutairement dans une situation de vide juridique préjudiciable.
lire le courrier de l’intersyndicale des CP à Mme El_Khomri 030417
Cet entretien a finalement eu lieu fin avril, en présence du directeur adjoint du Travail.
Un travail d’expertise juridique doit pouvoir s’engager afin de lever les obstacles politiques à la clarification et les forces d »inertie au coeur des institutions parlementaires.
Le lundi 10 juillet se tiendra l’assemblée générale annuelle 2017 du
syndicat des collaborateurs parlementaires
UNSA USCP Assemblée nationale et Sénat
de 13h00 à 14h30, salle Monnerville au Sénat
26, rue de Vaugirard – 75006 Paris
en présence de Simon LEQUEUX, conseiller juridique de l’UNSA national.
Bulletin d’adhésion 2017 – UNSA USCP AN & Sénat
Notre organisation syndicale l’UNSA USCP représente les collaborateurs parlementaires de sénateurs, de députés et de groupes, quel que soit leur engagement politique et leur lieu de travail. Elle remplit deux principales missions : le conseil juridique individuel dans le cadre des relations avec votre employeur et la reconnaissance de notre métier et de nos conditions de travail. Présente depuis quinze ans, elle milite pour l’organisation du dialogue social et la mise en œuvre d’une convention collective.
Cette année est une année charnière. Notre métier est au cœur de l’agenda politique. D’abord, par l’ampleur inégalée des 1 400 licenciements massifs attendus suite aux élections législatives et sénatoriales, mais aussi, avec les nombreux scandales et dérives ayant émaillé la campagne présidentielle pendant des mois et éclaboussé notre profession.
En outre, depuis plusieurs mois, nous avons constitué une intersyndicale afin de porter nos revendications communes en partenariat avec les autres structures syndicales et les associations.
Nous avons obtenu la mise en place de groupes de travail sur le harcèlement moral et sexuel ainsi que sur la mise en œuvre d’une aide au reclassement à l’occasion des élections prochaines au Sénat ou encore la rédaction d’une fiche de poste officielle.
Pour faire le point sur l’avancée de tous ces chantiers, au Sénat et à l’Assemblée nationale et donner les orientations à notre engagement dans les prochains mois, nous vous convions à notre Assemblée générale annuelle qui se tiendra le :
Lundi 10 juillet 2017, de 13h00 à 14h30,
salle Monnerville au Sénat – 26 rue de Vaugirard
en présence de Simon LEQUEUX, conseiller juridique national de l’UNSA
contact : unsauscp@gmail.com / http://www.unsauscp.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017 UNSA USCP AN & Sénat
ORDRE DU JOUR
ATTENTION : nous avons été informés que les services de l’Agas auraient proposé à certains sénateurs en fin de mandat de licencier, dès maintenant, leurs collaborateurs. Surtout ne signez aucun document en ce sens, vos contrats prennent fin à l’issue du mandat de votre employeur.
Contexte:
Vous le savez, l’UNSA USCP représente les collaborateurs parlementaires et collaborateurs de groupe, depuis 15 ans, au Sénat et à l’Assemblée nationale, quel que soit leur engagement politique et leur lieu de travail. Le coeur de nos revendications est la négociation d’une convention collective et l’organisation d’un dialogue social, conformément au droit du travail, pour adapter nos conditions de travail aux spécificités de notre secteur d’activité.
2017 est une année noire en termes d’emploi pour notre profession avec plus de 1400 collègues licenciés suite aux élections sénatoriales et législatives, sans plan social.
Si nous avons obtenu, ponctuellement, des résultats objectifs beaucoup reste à faire d’un point de vue statutaire pour moderniser et clarifier nos conditions d’emploi. Les dérives d’une autre époque dénoncées à l’occasion de la campagne de l’élection présidentielle ne peuvent plus continuer. Elles sont entretenues, notamment, par le vide juridique et l’absence d’un statut socio-professionnel transparent. Elles portent préjudice à notre profession, contribuent à entretenir des sources de contentieux, une forme d’antiparlementarisme et des difficultés dans nos conditions de travail.
POINT SUR LES ACTIONS 2016 / 2017
– Assistance aux cas individuels et conseils juridiques
– Obligation de sécurité des employeurs et prévention du harcèlement au travail : à l’occasion du malaise d’une de nos collègues sur son lieu de travail, en novembre 2016, l’UNSA a alerté les instances du Sénat sur les risques psycho sociaux et rappelé aux employeurs leurs obligations de sécurité au travail. Suite à cette alerte, un groupe de travail a été mis en place par l’Agas pour réfléchir à une campagne de prévention contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Depuis plusieurs mois, des réunions régulières ont lieu, en bonne et due forme, avec la participation de sénateurs représentants leurs groupes parlementaires. Une charte de bonne conduite devrait être diffusée aux sénateurs après l’élection du 24 septembre prochain.
– Aide au reclassement suite aux élections parlementaires : ayant obtenu en 2011 au Sénat un plan d’aide au reclassement qui n’a pas été renouvelé en 2014, nous avons réitéré notre demande de mise en place d’une aide au reclassement pour accompagner les licenciements. Un appel d’offres a été lancé par OPCALIA après plusieurs réunions d’un groupe de travail conduit par l’Agas qui a mis en place un partenariat avec l’Apec. La vague de licenciements en 2017 dépasse les prévisions et risque également de frapper les groupes.
– Actions dans l’intérêt de la profession : notre syndicat est force de proposition d’amendements dans l’examen des projets de loi (fonction publique territoriale, transparence de la vie publique, loi travail, règlement des assemblées, …), participe au Salon professionnel Staffs, a lancé un questionnaire métier en 2015 ou encore demandé et obtenu la publication d’un corpus réglementaire interne cette même année. A partir de 2013, nous avons constitué avec les associations Agap et Acs, une plateforme commune de revendications, aujourd’hui élargie. Depuis plusieurs mois, nous travaillons en intersyndicale, en partenariat avec les organisations présentes à l’Assemblée nationale et au Sénat.
INTERSYNDICALE Assemblée nationale / Sénat & PARTENARIATS
– organisation d’une manifestation le 7 février dernier devant le Sénat avec nos partenaires
– publication d’une fiche de poste élaborée en commun – obtenu
– attribution d’un local syndical – obtenu
– Renouvellement du médecin du travail – obtenu
– réorganisation des nouveaux locaux du 26 et du 36 – obtenu mais nuisances liées aux travaux du self depuis début 2017 non résolues pour certains
– amiante – rapport désormais consultable
– requalification en licenciement économique des licenciements pour fin de mandat – fiche comparative et suites à venir
– courriers adressés aux candidats à l’élection présidentielle
– audiences : avec la Ministre du travail Mme El khomri, avec Mme la garde des Sceaux, N. Belloubet, table-ronde avec le Président rapporteur de la commission des lois du Sénat pour le projet de loi rétablissant la confiance dans la vie publique, M. BAS, entretiens avec les présidents de groupes parlementaires.
– projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique : notre intersyndicale met à disposition des sénateurs une liasse d’amendements visant à créer un Titre III consacré aux conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires et collaborateurs de groupe.
FONCTIONNEMENT INTERNE ET DEVELOPPEMENT
– renouvellement des instances : pole Assemblée nationale et Sénat au bureau exécutif,
– partenariat avec l’Unsa groupe socialiste (Fessad), coordination
– pôle communication auprès des adhérents, des collègues, des parlementaires à l’AN et au Sénat,
– pôle presse, réseaux sociaux, site internet
– relations extérieures
– veille législative
– rapport financier
Retrouvez l’ensemble de ces informations sur notre site
consulter la fiche comparative 2017 établie entre les licenciements pour motif économique et pour motif personnel : calendrier, dispositif, …
Le 23 janvier 2017, le tribunal des Prud’hommes d’Avignon (5e circonscription du Vaucluse) a condamné en référé le député Julien AUBERT pour avoir procéder à un licenciement pour motif personnel et non pour motif économique de sa collaboratrice parlementaire.
Le député-employeur a fait appel et la décision confirmée par les prud’hommes en mai dernier (Conseil des Prud’hommes Minute n°17/15 RG N°R16/00178).
Le 17 juin 2017, Jean-Pierre BOSINO, sénateur de l’Oise dont le mandat prenait fin en lien avec le retour au Sénat de Mme Laurence ROSSIGNOL, a procédé au licenciement économique de ses trois collaborateurs. Il leur a proposé un CSP, aucun des trois n’a pris de CSP.
5- Campagne « Stop Harcèlement »
8- Branche professionnelle, convention collective, Assemblée nationale et pjl Travail
– Voir la suite sur notre plateforme commune de revendications depuis 2013 …
Restant à votre disposition en ligne sur notre site ou par téléphone, nous vous souhaitons une bonne fin de session et un bon été.
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 