SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRESDans le cadre de la première élection des représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs, à l’IDS – Instance de Dialogue Social, nous présentons notre liste :
100% syndicale et 100% indépendante
Avec l’UNSA, salarié.e à part entière.
Après la publication de nos premiers documents de campagne, notre liste, notre profession de foi et le bilan de nos actions, voici le tract sur les principales revendications que nous nous engageons à porter lors des négociations au sein de l’IDS.
Près de deux ans après la promulgation de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, il est temps de faire un premier bilan sur les conditions d’application de son article 12, dont les termes prévoyaient l’obligation pour les bureaux des deux assemblées parlementaires de s’assurer de la mise en œuvre d’un dialogue social entre les représentants des parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs parlementaires, selon les termes suivants :
Article 12
« Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis.-I.-Les députés et les sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont les employeurs directs.
« II.-Les députés et les sénateurs bénéficient à cet effet d’un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs.
« Le bureau de chaque assemblée définit les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires.
« Les députés et les sénateurs définissent les tâches confiées à leurs collaborateurs et en contrôlent l’exécution.
« III.-Le bureau de chaque assemblée s’assure de la mise en œuvre d’un dialogue social entre les représentants des parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs parlementaires. »
La rédaction de cet article 12 avait été inspirée par des amendements proposés par la plateforme commune des organisations représentant les collaborateurs parlementaires de sénateurs et de députés.
Quelques 21 mois plus tard, l’UNSA USCP tient à évoquer les conditions de l’application de ces dispositions et à faire un premier bilan en demi teinte.
A l’Assemblée nationale, un groupe de travail a été lancé, fin 2017. Il a abouti à 19 propositions sur le statut des collaborateurs de députés, à l’issue d’une session d’auditions ayant duré plusieurs mois.
A cette occasion, l’UNSA USCP avait apporté une contribution à cette réflexion.
La question de la représentation des employeurs a conduit à reconsidérer les compétences de l’association des députés employeurs (ADE) constituée sous la précédente législature.
En mars dernier, un nouveau président a été élu à la tête de l’ADE. Bien qu’il ait été désigné conformément aux statuts de l’association, sa légitimité a alors un temps été remise en cause, notamment par les questeurs, hypothéquant la poursuite des négociations avec les organisations syndicales des collaborateurs.
Après plusieurs tentatives pour organiser une nouvelle élection à la tête de l’ADE, les questeurs et le Bureau de l’Assemblée nationale ont finalement pris le parti de reprendre le cours normal de ces négociations qui, depuis le 19 juin, ont repris et concernent la mise en place d’une grille salariale.
Une réunion de travail s’est ainsi tenue le 19 juin avec le président de l’ADE, en présence des administrateurs, et l’ensemble des organisations syndicales ont été reçues le lendemain par le directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale.
Au Sénat, un groupe de Travail a été constitué, fin 2017, pour une durée d’un an, entre les instances de l’Association de Gestion des Assistants de Sénateurs, côté employeurs et les représentants des organisations syndicales des collaborateurs parlementaires et des associations politiques de la profession.
Ses conclusions ont abouti à la publication d’un arrêté du Bureau du Sénat, officialisant la décision des employeurs d’instaurer une Instance de Dialogue Social, IDS, dotée de compétences d’information, de consultation et de négociation. Celle-ci doit être composée de douze représentants des employeurs et douze représentants des collaborateurs parlementaires, désignés par la profession à l’issue des premières élections organisées pour l’IDS et qui se tiennent du 27 mai 2019 au 25 juin, sous forme de vote par correspondance, complété d’un scrutin au Sénat le 25 juin de 10h à 14h.
Tout au long du travail de consultation sur la préfiguration de ces élections et de la mise en place de l’IDS, l’UNSA USCP a insisté sur la nécessité de respecter les formes prévues par le Code du Travail, d’abord en demandant la signature d’un accord de méthode, d’un protocole pré électoral puis enfin, en rappelant la nécessité de respecter le monopole syndical lors de ces élections.
Dans la forme aucun de ces points n’a été respecté.
Trois listes se présentent, la liste « Avec l’UNSA salarié.e à part entière », 100% syndicale, indépendante et trans partisane, une liste associative de droite, une liste associative de gauche associée à un syndicat.
Résultat le 25 juin 2019 à 16H.
Retrouvez nos tracts et infos sur la liste UNSA :
tract programme : https://bit.ly/2xddOhy
Liste « Avec l’Unsa, salarié.e à part entière » : UNSA USCP LISTE IDS 270519 DTéléchargerDoocument de campagne : UNSA USCP 4P BILAN 270519 DTéléchargerProfession de foi : UNSA USCP PROF IDS 270519Télécharger
Le lundi 10 juillet se tiendra l’assemblée générale annuelle 2017 du
syndicat des collaborateurs parlementaires
UNSA USCP Assemblée nationale et Sénat
de 13h00 à 14h30, salle Monnerville au Sénat
26, rue de Vaugirard – 75006 Paris
en présence de Simon LEQUEUX, conseiller juridique de l’UNSA national.
Bulletin d’adhésion 2017 – UNSA USCP AN & Sénat
Notre organisation syndicale l’UNSA USCP représente les collaborateurs parlementaires de sénateurs, de députés et de groupes, quel que soit leur engagement politique et leur lieu de travail. Elle remplit deux principales missions : le conseil juridique individuel dans le cadre des relations avec votre employeur et la reconnaissance de notre métier et de nos conditions de travail. Présente depuis quinze ans, elle milite pour l’organisation du dialogue social et la mise en œuvre d’une convention collective.
Cette année est une année charnière. Notre métier est au cœur de l’agenda politique. D’abord, par l’ampleur inégalée des 1 400 licenciements massifs attendus suite aux élections législatives et sénatoriales, mais aussi, avec les nombreux scandales et dérives ayant émaillé la campagne présidentielle pendant des mois et éclaboussé notre profession.
En outre, depuis plusieurs mois, nous avons constitué une intersyndicale afin de porter nos revendications communes en partenariat avec les autres structures syndicales et les associations.
Nous avons obtenu la mise en place de groupes de travail sur le harcèlement moral et sexuel ainsi que sur la mise en œuvre d’une aide au reclassement à l’occasion des élections prochaines au Sénat ou encore la rédaction d’une fiche de poste officielle.
Pour faire le point sur l’avancée de tous ces chantiers, au Sénat et à l’Assemblée nationale et donner les orientations à notre engagement dans les prochains mois, nous vous convions à notre Assemblée générale annuelle qui se tiendra le :
Lundi 10 juillet 2017, de 13h00 à 14h30,
salle Monnerville au Sénat – 26 rue de Vaugirard
en présence de Simon LEQUEUX, conseiller juridique national de l’UNSA
contact : unsauscp@gmail.com / http://www.unsauscp.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017 UNSA USCP AN & Sénat
ORDRE DU JOUR
ATTENTION : nous avons été informés que les services de l’Agas auraient proposé à certains sénateurs en fin de mandat de licencier, dès maintenant, leurs collaborateurs. Surtout ne signez aucun document en ce sens, vos contrats prennent fin à l’issue du mandat de votre employeur.
Contexte:
Vous le savez, l’UNSA USCP représente les collaborateurs parlementaires et collaborateurs de groupe, depuis 15 ans, au Sénat et à l’Assemblée nationale, quel que soit leur engagement politique et leur lieu de travail. Le coeur de nos revendications est la négociation d’une convention collective et l’organisation d’un dialogue social, conformément au droit du travail, pour adapter nos conditions de travail aux spécificités de notre secteur d’activité.
2017 est une année noire en termes d’emploi pour notre profession avec plus de 1400 collègues licenciés suite aux élections sénatoriales et législatives, sans plan social.
Si nous avons obtenu, ponctuellement, des résultats objectifs beaucoup reste à faire d’un point de vue statutaire pour moderniser et clarifier nos conditions d’emploi. Les dérives d’une autre époque dénoncées à l’occasion de la campagne de l’élection présidentielle ne peuvent plus continuer. Elles sont entretenues, notamment, par le vide juridique et l’absence d’un statut socio-professionnel transparent. Elles portent préjudice à notre profession, contribuent à entretenir des sources de contentieux, une forme d’antiparlementarisme et des difficultés dans nos conditions de travail.
POINT SUR LES ACTIONS 2016 / 2017
– Assistance aux cas individuels et conseils juridiques
– Obligation de sécurité des employeurs et prévention du harcèlement au travail : à l’occasion du malaise d’une de nos collègues sur son lieu de travail, en novembre 2016, l’UNSA a alerté les instances du Sénat sur les risques psycho sociaux et rappelé aux employeurs leurs obligations de sécurité au travail. Suite à cette alerte, un groupe de travail a été mis en place par l’Agas pour réfléchir à une campagne de prévention contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Depuis plusieurs mois, des réunions régulières ont lieu, en bonne et due forme, avec la participation de sénateurs représentants leurs groupes parlementaires. Une charte de bonne conduite devrait être diffusée aux sénateurs après l’élection du 24 septembre prochain.
– Aide au reclassement suite aux élections parlementaires : ayant obtenu en 2011 au Sénat un plan d’aide au reclassement qui n’a pas été renouvelé en 2014, nous avons réitéré notre demande de mise en place d’une aide au reclassement pour accompagner les licenciements. Un appel d’offres a été lancé par OPCALIA après plusieurs réunions d’un groupe de travail conduit par l’Agas qui a mis en place un partenariat avec l’Apec. La vague de licenciements en 2017 dépasse les prévisions et risque également de frapper les groupes.
– Actions dans l’intérêt de la profession : notre syndicat est force de proposition d’amendements dans l’examen des projets de loi (fonction publique territoriale, transparence de la vie publique, loi travail, règlement des assemblées, …), participe au Salon professionnel Staffs, a lancé un questionnaire métier en 2015 ou encore demandé et obtenu la publication d’un corpus réglementaire interne cette même année. A partir de 2013, nous avons constitué avec les associations Agap et Acs, une plateforme commune de revendications, aujourd’hui élargie. Depuis plusieurs mois, nous travaillons en intersyndicale, en partenariat avec les organisations présentes à l’Assemblée nationale et au Sénat.
INTERSYNDICALE Assemblée nationale / Sénat & PARTENARIATS
– organisation d’une manifestation le 7 février dernier devant le Sénat avec nos partenaires
– publication d’une fiche de poste élaborée en commun – obtenu
– attribution d’un local syndical – obtenu
– Renouvellement du médecin du travail – obtenu
– réorganisation des nouveaux locaux du 26 et du 36 – obtenu mais nuisances liées aux travaux du self depuis début 2017 non résolues pour certains
– amiante – rapport désormais consultable
– requalification en licenciement économique des licenciements pour fin de mandat – fiche comparative et suites à venir
– courriers adressés aux candidats à l’élection présidentielle
– audiences : avec la Ministre du travail Mme El khomri, avec Mme la garde des Sceaux, N. Belloubet, table-ronde avec le Président rapporteur de la commission des lois du Sénat pour le projet de loi rétablissant la confiance dans la vie publique, M. BAS, entretiens avec les présidents de groupes parlementaires.
– projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique : notre intersyndicale met à disposition des sénateurs une liasse d’amendements visant à créer un Titre III consacré aux conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires et collaborateurs de groupe.
FONCTIONNEMENT INTERNE ET DEVELOPPEMENT
– renouvellement des instances : pole Assemblée nationale et Sénat au bureau exécutif,
– partenariat avec l’Unsa groupe socialiste (Fessad), coordination
– pôle communication auprès des adhérents, des collègues, des parlementaires à l’AN et au Sénat,
– pôle presse, réseaux sociaux, site internet
– relations extérieures
– veille législative
– rapport financier
Retrouvez l’ensemble de ces informations sur notre site
Le syndicat UNSA USCP des collaborateurs parlementaires a été interviewé mardi 10 mai 2016, sur Bfm Tv et sur Public Sénat, pour lever un tabou en évoquant un sujet sérieux et grave, le harcèlement sexuel dans la sphère professionnelle, y compris en politique et pour les collaborateurs (trices) parlementaires… en réaction à l actualité.
Nous avons AUSSI édité un flyer d’information (voir bas de page) comportant les contacts d’associations spécialisées dans la prise en charge des victimes de harcèlement sexuel et de harcèlement moral au travail.
OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR
En préambule, nous rappelons les obligations de l’employeur vis à vis de son salarié, mesures et principes généraux de l’employeur : l’obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s’agit d’une obligation de résultat, et non pas simplement d’une obligation de moyens.
Pour respecter son obligation, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit :
Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes.
NOS CONSEILS PRATIQUES
Voici nos préconisations et conseils pratiques, rappel des droits des victimes et des risques encourus par le harceleur, en quelques mots ainsi que des contacts indépendants :
L’association des Femmes Victimes de Violences au travail est un interlocuteur indépendant privilégié, elle défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne contre toutes les formes de violences envers les femmes, notamment les violences sexistes et sexuelles au travail.
Attention nouveaux horaires de permanence : Lundi de 14h à 17h
Mardi au Vendredi de 09h30 à 12h30
Un numéro dédié aux femmes victimes de violences, du lundi au samedi de 8h à 22h, gratuit depuis un poste fixe, invisible sur les factures.
Télécharger cet article : FICHE HARCELEMENT SEXUEL
Le 19 mars 2016 a eu lieu la signature d’une convention de VAE pour les collaborateurs parlementaires du Sénat, entre le Président de la Sorbonne M. Boutry et la Présidente de l’AGAS, Vice-Présidente du Sénat, Mme Cartron.
C’est l’aboutissement d’un projet qui avait été lancé 18 mois plus tôt dans le bureau de MM. Bastien François et Bernard Dollez, tous deux responsables du Master Administration du politique à l’Université, lors d’une réunion de coordination avec les organisations syndicales et associatives représentant la profession au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen. C’est une avancée qui contribue à la professionnalisation de notre métier et valorise les compétences professionnelles acquises dans le cadre de nos fonctions.
L’UNSA USCP se félicite de cet aboutissement et remercie les acteurs qui y ont contribué.
C’est une grande première pour les collaborateurs parlementaires, un dispositif d’avant-garde.
convention de VAE
Le syndicat UNSA USCP des collaborateurs parlementaires fusionne à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Première organisation syndicale à représenter les collaborateurs parlementaires, au Sénat depuis 2003 et à l’Assemblée nationale depuis 1999, le syndicat UNSA a fusionné ses deux sections syndicales, présentes à l’AN et au Sénat, le 3 juillet 2015 par voie statutaire lors de son assemblée générale.
Il donne ainsi corps, de fait, à cette branche professionnelle par l’Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires.
Ces 3500 salariés contractuels de droit privé à Paris, sur tout le territoire et tout l’échiquier politique, sont soumis à une forte précarité et aux spécificités de la vie politique.
Afin de revaloriser leurs conditions de travail et de faire reconnaître cette profession, l’UNSA USCP milite pour la négociation d’une convention collective qui clarifie et modernise le dialogue social entre les parlementaires employeurs et leurs plus proches collaborateurs, comme le prévoit le droit du travail, tout en faisant progresser leurs droits sociaux collectifs pour compenser la précarité et les spécificités de leur situation professionnelle.
Le syndicat des collaborateurs parlementaires organise une réunion d’information, ouverte à tous les collaborateurs parlementaires, à l’occasion de la tenue de son Assemblée Générale annuelle :
Vendredi 3 juillet 2015 de 13h00 à 14h30, salle Vaugirard
Notre organisation syndicale UNSA USCP SENAT représente les collaborateurs parlementaires de sénateurs et de groupes, quel que soit leur engagement politique et leur lieu de travail dans les permanences départementales et à Paris.
Depuis 2003, elle remplit deux types de mission : individuelle et collective. La première consiste à vous apporter un conseil juridique dans le cadre des relations avec votre employeur. La seconde est faire progresser nos conditions de travail, notamment en mettant en œuvre une convention collective pour notre profession.
L’ordre du jour sera consacré à la présentation du rapport d’activités et du rapport financier, comme il se doit, ainsi qu’au renouvellement de nos instances :
Ce sera aussi l’occasion de répondre à vos questions sur les conditions de travail et de faire connaissance avec ceux d’entre vous présents depuis le renouvellement de septembre dernier.
Nous comptons sur votre soutien, déterminant pour contribuer à faire évoluer notre statut. En effet, l’absence de reconnaissance de notre métier génère de nombreuses difficultés, aggravées par les spécificités du secteur politique : forte précarité non compensée, dérogations au droit du travail, absence de négociation salariale annuelle, notamment. Notre profession ne peut s’accommoder d’un vide juridique faisant peser un risque de contentieux sur le salarié, l’employeur et sur l’institution.
Merci de transmettre cette invitation à vos collègues de la permanence, toutes les adresses n’étant pas accessibles.
Comptant sur votre présence, votre soutien et votre adhésion, recevez nos salutations syndicales !
NB : merci de retourner le bulletin d’adhésion ci-joint et/ou la procuration si nécessaire et de transmettre ce message à vos collègues
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 