Catégories
1ère Election à l'Instance de Dialogue Social 2019 ACTIONS ACTU JURIDIQUE Nos missions Revendications TRACTS Unsa

2019/06/14 – Election à l’IDS – Tract programme

Dans le cadre de la première élection des représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs, à l’IDS – Instance de Dialogue Social, nous présentons notre liste :

100% syndicale et 100% indépendante

Avec l’UNSA, salarié.e à part entière.

Après la publication de nos premiers documents de campagne, notre liste, notre profession de foi et le bilan de nos actions, voici le tract sur les principales revendications que nous nous engageons à porter lors des négociations au sein de l’IDS.

Catégories
2019 ACTIONS ACTU JURIDIQUE Nos missions Unsa

2019 / 2017 – Point sur le Dialogue social au Parlement

Près de deux ans après la promulgation de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, il est temps de faire un premier bilan sur les conditions d’application de son article 12, dont les termes prévoyaient l’obligation pour les bureaux des deux assemblées parlementaires de s’assurer de la mise en œuvre d’un dialogue social entre les représentants des parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs parlementaires, selon les termes suivants :

Article 12

« Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis.-I.-Les députés et les sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont les employeurs directs.
« II.-Les députés et les sénateurs bénéficient à cet effet d’un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs.
« Le bureau de chaque assemblée définit les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires.
« Les députés et les sénateurs définissent les tâches confiées à leurs collaborateurs et en contrôlent l’exécution.
« III.-Le bureau de chaque assemblée s’assure de la mise en œuvre d’un dialogue social entre les représentants des parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs parlementaires. »

La rédaction de cet article 12 avait été inspirée par des amendements proposés par la plateforme commune des organisations représentant les collaborateurs parlementaires de sénateurs et de députés.

Quelques 21 mois plus tard, l’UNSA USCP tient à évoquer les conditions de l’application de ces dispositions et à faire un premier bilan en demi teinte.

A l’Assemblée nationale, un groupe de travail a été lancé, fin 2017. Il a abouti à 19 propositions sur le statut des collaborateurs de députés, à l’issue d’une session d’auditions ayant duré plusieurs mois. 

A cette occasion, l’UNSA USCP avait apporté une contribution à cette réflexion. 

La question de la représentation des employeurs a conduit à reconsidérer les compétences de l’association des députés employeurs (ADE) constituée sous la précédente législature.

En mars dernier, un nouveau président a été élu à la tête de l’ADE. Bien qu’il ait été désigné conformément aux statuts de l’association, sa légitimité a alors un temps été remise en cause, notamment par les questeurs, hypothéquant la poursuite des négociations avec les organisations syndicales des collaborateurs.

Après plusieurs tentatives pour organiser une nouvelle élection à la tête de l’ADE, les questeurs et le Bureau de l’Assemblée nationale ont finalement pris le parti de reprendre le cours normal de ces négociations qui, depuis le 19 juin, ont repris et concernent la mise en place d’une grille salariale.

Une réunion de travail s’est ainsi tenue le 19 juin avec le président de l’ADE, en présence des administrateurs, et l’ensemble des organisations syndicales ont été reçues le lendemain par le directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale.

Au Sénat, un groupe de Travail a été constitué, fin 2017, pour une durée d’un an, entre les instances de l’Association de Gestion des Assistants de Sénateurs, côté employeurs et les représentants des organisations syndicales des collaborateurs parlementaires et des associations politiques de la profession.

Ses conclusions ont abouti à la publication d’un arrêté du Bureau du Sénat, officialisant la décision des employeurs d’instaurer une Instance de Dialogue Social, IDS, dotée de compétences d’information, de consultation et de négociation. Celle-ci doit être composée de douze représentants des employeurs et douze représentants des collaborateurs parlementaires, désignés par la profession à l’issue des premières élections organisées pour l’IDS et qui se tiennent du 27 mai 2019 au 25 juin, sous forme de vote par correspondance, complété d’un scrutin au Sénat le 25 juin de 10h à 14h.

Tout au long du travail de consultation sur la préfiguration de ces élections et de la mise en place de l’IDS, l’UNSA USCP a insisté sur la nécessité de respecter les formes prévues par le Code du Travail, d’abord en demandant la signature d’un accord de méthode, d’un protocole pré électoral puis enfin, en rappelant la nécessité de respecter le monopole syndical lors de ces élections.

Dans la forme aucun de ces points n’a été respecté.

Trois listes se présentent, la liste « Avec l’UNSA salarié.e à part entière », 100% syndicale, indépendante et trans partisane, une liste associative de droite, une liste associative de gauche associée à un syndicat.

Résultat le 25 juin 2019 à 16H.

Retrouvez nos tracts et infos sur la liste UNSA :

tract programme : https://bit.ly/2xddOhy


Liste « Avec l’Unsa, salarié.e à part entière » : UNSA USCP LISTE IDS 270519 D
TéléchargerDoocument de campagne : UNSA USCP 4P BILAN 270519 DTéléchargerProfession de foi : UNSA USCP PROF IDS 270519Télécharger

Catégories
1ère Election à l'Instance de Dialogue Social 2019 ACTIONS ACTU JURIDIQUE TRACTS Uncategorized Unsa

2019/05/27 – Liste « Avec l’UNSA, salarié.e à part entière » et documents de campagne pour la 1ère élection des représentants des collaborateurs parlementaires à l’IDS

L’USCP présente aujourd’hui sa liste de 24 candidats à la première élection des représentants des collaborateurs parlementaires pour siéger à l’Instance de Dialogue Social.

Profession de foi et document de campagne présentent nos spécificités, notre bilan et nos engagements pour l’avenir.

Notre revendication constante depuis 2003 a été de demander la négociation d’une convention collective pour notre profession. L’instance de Dialogue Social – IDS – doit aboutir à négocier des accords collectifs.

D’après l’Arrêté de bureau du Sénat n° 2019 – 87, il est prévu que les négociations au sein de l’IDS portent sur les conditions d’emploi des collaborateurs suivantes :

  • organisation et temps de travail ;
  • formation professionnelle ;
  • rémunérations et épargne salariale ;
  • égalité et bien-être au travail.

Pendant un an, dans le cadre du groupe de Travail éponyme auquel nous avons participé pour préfigurer les conditions d’élection, de fonctionnement et les compétences de l’IDS, l’UNSA USCP a rappelé son attachement au respect du monopole syndical aux élections professionnelles, prévue par le Code du Travail.

Catégories
2019 ACTIONS ACTU TRACTS Unsa

2019 – 6 juin – Déontologie – réunion d’info des collaborateurs de députés

Nous organisons avec nos partenaires, syndicats et associations de collaborateurs parlementaires de députés, une réunion d’information :

le 6 juin 2019,

de 16H à 18H

salle Victor Hugo à l’AN,

en présence de la déontologue, Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER

et de la référente harcèlement Mme Marianne BRUN.

Une séance de questions réponses est prévue pour parler de vos droits, de l’évolution de votre métier, des difficultés auxquelles vous vous heurtez et des situations de #harcèlement au Travail.

Les sept organisations syndicales présentes à l’Assemblée nationale vous invitent à une réunion d’information transpartisane, un temps d’échanges sur les conditions de travail et de rémunération, sur les types de contrats et sur les avancées que nous avons obtenues depuis le début de la présente législature,pour tous les collaborateurs parlementaires et dans l’intérêt de la profession.

Nous comptons sur vous !

Catégories
!! CONTACT !! 2019 ACTIONS ACTU

ELECTIONS PROFESSIONNELLES – rejoignez nous le 13 mai à 13H30

Catégories
2019 ACTIONS ACTU Agas JURIDIQUE Unsa

2019/04/10 – Cellule d’écoute contre le harcèlement au travail au Sénat – Un point six mois après sa constitution

Six mois après la constitution de la cellule d’écoute des collaborateurs parlementaires victimes de harcèlement au Travail, l’UNSA fait part au Président du Sénat de ses inquiétudes face aux carences de cette instance et énumère une douzaine de propositions d’amélioration, à entériner de toute urgence.

En 2017, un groupe de Travail avait été constitué, pour réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour déployer une politique de prévention des situations de harcèlement moral ou sexuel au Travail, au bénéfice des collaborateurs parlementaires, ainsi qu’une cellule d’urgence pour les cas individuels.

A l’issue de ces travaux, des brochures d’information avaient été conçues et diffusées auprès des sénateurs et de leurs collaborateurs parlementaires ainsi que des mesures de sanctions prévues dans le Réglement du Sénat. Une cellule d’écoute des victimes de harcèlement a été constituée en octobre 2018, sous l’autorité du Président du Sénat.

Force est de constater, à travers les témoignages des collègues que l’UNSA USCP a assisté ces derniers mois, aujourd’hui, six mois après sa mise en place que des ajustements doivent être apportés à son fonctionnement.

Le dispositif entériné ne semble pas adapté aux situations de travail très spécifiques dans lesquelles les collaborateurs parlementaires évoluent, de quasi huis clos dans des équipes très restreintes.

retrouvez dans la note ci-jointe les principales propositions d’amélioration demandées par notre organisation syndicale.


Catégories
2019 ACTIONS ACTU Courriers Unsa

2019/04/18 – Réunion syndicale d’information sur les élections professionnelles le 13 mai 2019

A l’attention des collaborateurs parlementaires
Merci de transférer ce message à vos collègues de la permanence parlementaire

Cher(e) Collègue,

Comme vous le savez, se tiendront le 25 juin prochain au Sénat les premières élections professionnelles pour désigner les représentants des collaborateurs parlementaires à l’instance de dialogue social.

L’UNSA USCP vous invite LUNDI 13 MAI, de 13H30 à 14H30 salle A120, à une première réunion de présentation de son bilan, de ses spécificités et du programme de sa liste.

Notre syndicat milite pour créer les conditions de la négociation d’accords sociaux collectifs, depuis 2003, pour une meilleure reconnaissance de notre métier au plus près du droit commun du travail.

Ouvert à tous les collaborateurs parlementaires et indépendant, il s’appuie non seulement sur le réseau national juridique de l’UNSA mais aussi sur une expérience concrète du conseil individuel, de la concertation avec ses partenaires (associations politiques et autre syndicat) ou avec les instances politiques et administratives du Sénat.

Il est d’abord à l’écoute de vos attentes réelles en matière de conditions de travail tant dans les permanences qu’à Paris.

C’est pourquoi, nous comptons sur votre soutien et votre participation au prochain vote.

Dans l’attente de vous rencontrer le 13 mai, retrouvez nos infos en ligne :
– site https://unsauscp.com/
– formulaire d’adhésion : https://bit.ly/2XpsKoa

Recevez nos salutations syndicales.

Florence Faye et l’équipe de l’UNSA USCP
0699517379
https://unsauscp.com/