Au Sénat, deux réunions se tiennent les 11 et 13 décembre 2018, en vue de finaliser le document, un projet d’arrêté de questure, qui doit déterminer les conditions d’organisation du dialogue social entre les représentants des collaborateurs parlementaires de sénateurs et les représentants de leurs employeurs, comme la loi le prévoit.
Trois réunions ont déjà eu lieu pour élaborer le document final du groupe de travail sur le Dialogue social. Lors de la dernière, le 13 novembre 2018, deux principes ont été adoptés et les conditions de leur mise en oeuvre complétées dans le détail :
- Premier élément : la mise en place d’une instance de dialogue social en vue de négocier des accords collectifs statutaires pour notre profession.
- Deuxième élément : organisation d’élections professionnelles en vue d’élire les représentants de la profession qui pourront participer à l’instance de dialogue social et à la négociation de ces accords. Elles devraient être organiser au printemps 2019.
Su ces deux points, l’UNSA USCP voit aboutir des revendications pour lesquelles le syndicat milite depuis sa création, en 2003, demandant la mise en place de la négociation d’une convention collective pour clarifier et valoriser le statut de la profession de collaborateur parlementaire.
L’UNSA USCP émet toutefois une réserve de taille, qui conditionne l’opposabilité juridique des accords qui sortiront de ces négociations au Sénat : le monopole des organisations syndicales doit être respecté lors du premier tour des prochaines élections professionnelles.
A l’Assemblée nationale, c’est la représentativité de l’organisation syndicale au niveau national qui a été retenue, lors de la signature des accords collectifs du 31 octobre, excluant de fait l’UNSA, pourtant premier syndicat historique représentant cette profession depuis 1999, au Palais Bourbon. Nous avons néanmoins participé aux négociations en observateurs.
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 