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2017/06/28 – Jurisprudence 2017 sur le licenciement économique d’un collaborateur parlementaire

Le 23 janvier 2017, le tribunal des Prud’hommes d’Avignon (5e circonscription du Vaucluse) a condamné en référé  le député Julien AUBERT pour avoir procéder à un licenciement pour motif personnel et non pour motif économique de sa collaboratrice parlementaire.

Le député-employeur a fait appel et la décision confirmée par les prud’hommes en mai dernier (Conseil des Prud’hommes Minute n°17/15 RG N°R16/00178).

Le 17 juin 2017, Jean-Pierre BOSINO, sénateur de l’Oise dont le mandat prenait fin en lien avec le retour au Sénat de Mme Laurence ROSSIGNOL, a procédé au licenciement économique de ses trois collaborateurs. Il leur a proposé un CSP, aucun des trois n’a pris de CSP.

 

jurisprudence licenciement economique CP 01/17 page1

jurisprudence suite p.2

Par UNSA USCP Sénat Assemblée nationale

Le syndicat UNSA USCP - Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires - représente ces salariés de droit privé, plus de 1000 au Sénat et 2500 à l'Assemblée nationale, auprès des groupes et des parlementaires, à Paris et dans les permanences locales, quel que soit leur engagement politique.