Le Président M. BAS, rapporteur de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique a reçu l’intersyndicale des collaborateurs parlementaires le 27 juin 2017.
Les principales orientations des amendements présentés par les représentants des collaborateurs parlementaires portent notamment sur la modernisation et la clarification du statut de leur profession mais aussi sur le contrôle de l’effectivité des emplois et l’interdiction des transferts de dotation, par exemple.
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