UNSA USCP SÉNAT & ASSEMBLÉE NATIONALE – Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires
Communiqué de presse – 29 mars 2017
Collaborateurs parlementaires, respect du droit du travail, modernisation du Parlement, transparence de la vie publique : la ministre du Travail favorable à une convention collective maintenant !
« Une convention collective pour les collaborateurs parlementaires pour définir clairement les missions, les modalités salariales, le temps de travail etc. »
Par ces propos, la Ministre du Travail donne toute sa légitimité à la revendication première et principale exprimée avec constance depuis sa création par notre syndicat l’USCP UNSA, le premier présent à l’Assemblée nationale et au Sénat, respectivement depuis 1999 et 2003, et le premier à la porter dans ses actions.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Mme El Khomri souligne l’urgence d’agir, à la lumière des affaires qui égrènent la vie politique et polluent la bonne tenue du débat démocratique, estimant que « le droit du travail ne doit pas s’arrêter aux portes du Parlement ». C’est aussi la reconnaissance d’un diagnostic posé depuis plusieurs législatures par notre organisation syndicale.
Nous rappelons en effet que les collaborateurs parlementaires ne réclament aucun privilège ou passe-droit. Comme 95% des salariés de ce pays, ils demandent le droit commun, c’est-à-dire l’application du droit du travail assortie d’une véritable négociation sociale dans les formes prévues par la législation. Nous en appelons à la cohérence des responsables politiques, cohérence entre ce dialogue social qu’ils préconisent dans l’hémicycle pour tous les salariés et entrepreneurs de ce pays, et qu’ils abjurent au sein du Parlement pour leurs salariés qui les assistent dans l’exercice de leur mandat, faute de volontarisme politique majoritaire.
Par exemple, il est inconcevable que les organisations syndicales de collaborateurs soient toujours tenues à l’écart des réflexions du groupe d’études, présidé par le Président Claude Bartolone, sur la question du statut des collaborateurs parlementaires et de l’IRFM. Ce groupe de travail se réunit d’ailleurs, aujourd’hui, sans que les premiers acteurs concernés aient été invités.
Nous demandons que les directions administratives du Parlement accompagnent, enfin, le mouvement de transparence attendu par nos concitoyens. Tout, en effet, doit être mis en oeuvre pour assurer l’encadrement du métier, le moderniser et apporter la clarification nécessaire sur les conditions d’utilisation des moyens mis à disposition des parlementaires pour la gestion de leurs ressources humaines. Ces orientations nouvelles contribueront à mettre un terme au discrédit des institutions parlementaires, entretenu par des décennies d’opacité exposant, en outre, les parlementaires employeurs et leurs salariés à un risque élevé de contentieux juridique.
Notre syndicat souhaite que soit fixé avant la fin de la législature un accord de méthode pour aboutir à cette convention collective.
C’est pourquoi, nous demandons à la Ministre du travail de nous accorder un entretien dans les meilleurs délais et nous renouvelons notre demande auprès des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat d’être reçus, avec l’ensemble des organisations syndicales de collaborateurs parlementaires, pour déterminer dès maintenant le calendrier des discussions.
contact :
0699517379