Actions syndicales 2016

– A l’approche des élections sénatoriales, l’UNSA USCP a réitéré sa demande de remise en place d’un plan d’aide au reclassement et d’y être associés dès maintenant. A chaque renouvellement du Sénat, 250 à 300 collègues perdent leur emploi, dont une soixantaine seulement retrouve un poste auprès d’un sénateur. En 2011, à notre demande, un plan d’aide au retour à l’emploi avait été instauré, avec des critères très restrictifs, mais il avait été supprimé en 2014. Nous sommes en attente d’une réponse des instances.

– Mutuelle : nous avons fait état à la présidente de l’Agas, Mme Cartron, du mécontentement de nombreux collègues face à la baisse des remboursements par la mutuelle MNT, dûe en partie au faible nombre de médecins signataires des contrats d’accès aux soins. Nous avons demandé la possibilité d’une cotisation complémentaire. La MNT n’offrant pas cette prestation, elle examinerait cette possibilité. Plusieurs collègues se proposent de faire un premier bilan, 6 mois après la mise en oeuvre de nos nouveaux contrats. Faites nous remonter des infos chiffrées si vous rencontrez un manque à gagner dans vos remboursements.

– Prévoyance : le renouvellement du marché est en cours mais nous n’avons pas d’information à ce jour ni sur le calendrier de l’appel d’offres ni sur le cahier des charges.

– Nouveaux locaux (suite) : apprenant que de nouveaux bureaux étaient en phase de conception, nous avons aussi découvert que ces futurs bureaux devaient être organisés sur le modèle de ceux de la rue Bonaparte, jumelant bureau, espace sommeil, toilettes et salle de bain des sénateurs. L’UNSA USCP a immédiatement fait savoir que nous refusions cette solution et demandé une séparation stricte entre l’espace de travail et l’espace sommeil. L’organisation de l’espace de travail doit être rationnelle et opérationnelle. Elle ne doit pas entretenir une promiscuité propre à entretenir gêne et confusion, pour les collaborateurs parlementaires comme pour les sénateurs et sénatrices, dans un contexte de scandale lié au harcèlement sexuel. Nous avons insisté sur ce point.
– Campagne « Stop harcèlement » : en réaction aux affaires récentes de harcèlement sexuel en politique, nous avons édité un flyer d’information et mis en ligne 2 articles sur notre site: rappel des principes, de la loi et conseils pratiques pour faire face aux situations de harcèlement au travail (cf fiche harcèlement moral – fiche harcèlement sexuel).
A la demande de la présidente de l’Agas, qui nous a reçu étant très soucieuse de ces problématiques, notre organisation a préconisé, d’une part, que les présidents de groupes parlementaires soient chargés de sensibiliser les sénateurs et sénatrices à la question du sexisme et du harcèlement sexuel et, d’autre part, qu’une politique de prévention soit aussi conduite auprès des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires. Pour nous, la présence d’un déontologue ne résout pas les problèmes individuels, tout au moins pourrait-il engager un programme de prévention en concertation avec les différents personnels en présence, les victimes ne s’adressant pas à des référents non extérieurs à l’Institution. Les interlocuteurs naturels dans l’urgence sont les représentants syndicaux, le médecin généraliste ou le médecin du travail et les associations spécialisées.

Notre syndicat a aussi présenté ces recommandations aux présidentes des Délégations aux Droits des Femmes que nous avons rencontrées, Mme Jouanno au Sénat et Mme Coutelle à l’Assemblée nationale.

Nous envisageons d’organiser, à la rentrée parlementaire, des débats sur le sexisme et le harcèlement sexuel au travail, avec des élu(e)s, des collaborateurs parlementaires, des fonctionnaires et des représentants d’associations spécialisées dans la prise en charge des victimes.

Un article sur notre site est consacré au harcèlement moral au travail car certains collègues, dont les employeurs veulent obtenir la démission, sont confrontés à ces situations stressantes qui doivent être dénoncées.

– Vos employeurs ont reçu à leur domicile un formulaire d’entretien d’évaluation annuel, à retourner à l’Agas. Pour votre information, rien n’oblige votre employeur à retourner ces données à l’Agas qui n’est pas un service de gestion des ressources humaines. L’établissement d’une fiche de poste est conseillé mais la fiche n’est pas fournie (voir ci-dessus fiche). Cette opération a été conduite sans concertation avec les représentants de la profession, comme cela devrait pourtant être le cas. Rien n’est précisé quant à l’utilisation de ces données, les conditions de leur traitement : combien de temps seront elles stockées, comment vont elles être exploitées et restituées ? A qui ? Dans quel but ? Autant de questions qui, une fois de plus, pointent les conséquences de l’absence de dialogue social basé sur des accords de type conventionnels entre les représentants des salariés et les représentants des employeurs.

– Nous avons alerté M. Larcher, Président du Sénat, sur la constitution d’une association de députés employeurs à l’Assemblée nationale, en vue d’ouvrir la négociation d’un accord collectif avec les représentants des collaborateurs parlementaires concernant  » le temps de travail, le régime indemnitaire de fin de mandature et la consécration des mesures financières et sociales applicables ». Dans un courrier le 2 mai dernier, nous lui avons demandé de nous recevoir pour envisager les conditions dans lesquelles les sénateurs doivent à leur tour s’engager dans les négociations d’un accord collectif courrier du 02/05/16 au président Larcher, sans réponse à ce jour.

– Dans la perspective de l’examen du projet de loi « Travail », alors que notre profession échappe à toute convention collective, nous avons diffusé le premier communiqué de presse commun intersyndical et interprofessionnel pour demander la constitution d’une branche professionnelle des collaborateurs d’élu qui pourrait concerner près de 10000 salariés, au Parlement et dans les collectivités territoriales.

9- Attribution d’un local syndical

– Il y a déjà plusieurs mois, la présidente de l’Agas, Mme Cartron, a répondu favorablement à notre demande d’attribution d’un local syndical, demande déjà réitérée à plusieurs reprises ces dernières années. A ce jour, pourtant, les services du Sénat en charge de ce dossier n’ont toujours pas trouvé de local disponible pour nous. Un oui mais …