Nous avons édité un flyer d’information (voir en bas de page) comportant les contacts d’associations spécialisées dans la prise en charge des victimes de harcèlement sexuel et de harcèlement moral au travail.
Petit rappel des obligations de l’employeur :
Mesures et principes généraux de prévention
L’obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s’agit d’une obligation de résultat, et non pas simplement d’une obligation de moyens.
Pour respecter son obligation, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit :
- conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
- mener des actions d’information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité,
- mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés.
Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes.
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 