Harcèlement sexuel dans la sphère professionnelle, y compris en politique et pour les collaborateurs (trices) parlementaires

Le syndicat UNSA USCP des collaborateurs parlementaires a été interviewé mardi 10 mai 2016, sur Bfm Tv et sur Public Sénat, pour lever un tabou en évoquant un sujet sérieux et grave, le harcèlement sexuel dans la sphère professionnelle, y compris en politique et pour les collaborateurs (trices) parlementaires… en réaction à l actualité.

Nous avons AUSSI édité un flyer d’information (voir bas de page) comportant les contacts d’associations spécialisées dans la prise en charge des victimes de harcèlement sexuel et de harcèlement moral au travail.

OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR

En préambule, nous rappelons les obligations de l’employeur vis à vis de son salarié, mesures et principes généraux de l’employeur : l’obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s’agit d’une obligation de résultat, et non pas simplement d’une obligation de moyens.

Pour respecter son obligation, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit :

• conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
• mener des actions d’information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité,
• mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés.

Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes.

NOS CONSEILS PRATIQUES

Voici nos préconisations et conseils pratiques, rappel des droits des victimes et des risques encourus par le harceleur, en quelques mots ainsi que des contacts indépendants :

• sortir du huis clos, ne pas rester isolé(e) face au harcèlement commis par les employeurs, homme ou femme, le/la collègue ou tout autre interlocuteur professionnel, s’adresser à un représentant syndical, un médecin du travail, son médecin traitant ou tout autre personne de confiance ;

• rappeler le droit : harceler sexuellement est passible d un délit pénal ; en politique, comme ailleurs, le silence des témoins sert d abord le harceleur ;

• le haut de l’iceberg : 1 française sur 5 déclare avoir subi une situation avérée de harcèlement sexuel au cours de sa carrière professionnelle mais 5% seulement des victimes vont poursuivre au pénal, en politique comme ailleurs ;

• la loi de 2012 a renforcé l’arsenal pénal, mais les mentalités restent à la traîne dans un secteur où le pouvoir et les responsabilités restent encore majoritairement détenues par des hommes, où la parité et l’égalité sont à construire  ;

• une prise de conscience doit se faire dans l organisation de la gestion des ressources humaines et des espaces de travail, notamment par exemple dans le réaménagement des nouveaux bureaux au Sénat, prévu en 2017. Nous avons alerté les instances de l’AGAS sur la nécessité de séparer entièrement l’espace de travail et l’espace sommeil dans ces nouveaux locaux ;

• la prévention est essentielle pour mettre un nom sur des actes répréhensibles ; reçus par Me Cartron, présidente de l’Agas, le 18 mai 2016, nous avons indiqué que des actions de prévention, d’information et de sensibilisation, devaient être conduites au sein de l’Institution, d’une part auprès des parlementaires employeurs, par exemple, à l’initiative des présidents de groupe auprès de leurs membres, et d’autre part, auprès des services du Sénat et des collaborateurs parlementaires ;
  CAMPAGNE HARCELEMENT STOP

• des réseaux spécialisés dans la prise en charge de ce type de violences disposent d’interlocuteurs extérieurs indépendants :

    AVFT

L’association des Femmes Victimes de Violences au travail est un interlocuteur indépendant privilégié, elle défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne contre toutes les formes de violences envers les femmes, notamment les violences sexistes et sexuelles au travail.

Attention nouveaux horaires de permanence : Lundi de 14h à 17h

                                                                                      Mardi au Vendredi de 09h30 à 12h30

• FICHE HARCELEMENT MORAL

• Lire l’article de MP. Richard Descamps : Harcèlement sexuel définition et peines encourues – 11/05/2016

 

Télécharger cet article : FICHE HARCELEMENT SEXUEL