2016/03/23 – Pour une branche professionnelle des Collaborateurs d’élus

Réforme du travail : anticipons les conséquences pour les élus employeurs et pour une branche professionnelle des collaborateurs d’élus

Dans un communiqué de presse commun inter syndical et inter professionnel les organisations syndicales UNSA USCP Assemblée Nationale Sénat, CGT CP Assemblée Nationale Sénat, AGAP et Dir Cab ont demandé l’instauration d’une branche professionnelle dédiée au métier de collaborateur d’élu, à l’occasion de la prochaine discussion au Parlement du projet de loi Travail.

Texte du communiqué de presse commun :

Le projet de loi Travail présenté demain en Conseil des ministres, ne prend pas en compte les plus de 400 000 salariés non couverts par un accord de branche professionnelle.

Parmi eux, les collaborateurs et collaboratrices d’élus sont un maillon peu connu mais essentiel au bon fonctionnement des institutions représentatives de notre pays, étroitement liés aux mandats des élus et exposés à une forte précarité. Cette profession compte près de 10 000 salariés et contractuels, de droit privé ou de droit public, au sein du Parlement, des exécutifs des collectivités territoriales ou des intercommunalités, mais aussi du Parlement européen.

Or, cette loi aura des conséquences sur toute l’organisation du travail : calcul des heures supplémentaires, conditions de la négociation annuelle des salaires, ruptures de contrat, santé au travail, etc.

C’est pourquoi, afin de combler le vide juridique actuel, nous demandons que l’ensemble des parlementaires décident d’instaurer une branche professionnelle des collaborateurs d’élus pour se mettre en conformité avec la loi à venir qui n’est pas acceptable en l’état.

La balle est donc dans le camp des élus employeurs.

co signataires

Syndicats professionnels
UNSA USCP – Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires Assemblée nationale & Sénat
CGT CP – Collaborateurs Parlementaires Assemblée nationale & Sénat

Associations professionnelles politiques

Collectivités territoriales       

DIR CAB – Association des Directeurs de cabinet des collectivités locales de gauche

Sénat                                                              

AGAP – Association de Gauche des Assistants Parlementaires du Sénat

CP commun branche professionnelle 240316