Communiqué de presse – 6 mars 2015
Gouvernance des Assemblées parlementaires et modernisation du dialogue social : encore une occasion manquée pour la reconnaissance des collaborateurs parlementaires !
Le 12 novembre 2014, le bureau du Sénat décidait d’engager une réflexion pour renforcer l’exemplarité et la transparence de l’Institution en constituant un groupe de travail sur la gouvernance de la Haute Assemblée.
Alors que ce groupe doit rendre ses conclusions le 11 mars prochain, le syndicat des collaborateurs parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale, l’UNSA USCP, s’inquiète.
A cette occasion, il a en effet demandé aux instances du Sénat, comme il le fait depuis plus de dix ans, de clarifier et moderniser la gestion de cette profession en ouvrant la négociation d’une convention collective des collaborateurs parlementaires. Cette revendication centrale remplit deux objectifs : organiser le dialogue social avec les parlementaires employeurs conformément à la législation du travail et compenser la précarité subie par ces salariés contractuels de droit privé. Ainsi, à titre d’exemple, à chaque renouvellement environ 250 d’entre eux sur 1 000 perdent leur emploi au Sénat, ce chiffre pouvant atteindre 700 sur les 2 500 collaborateurs de députés, sans qu’aucun plan social ne soit aménagé.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2014-705 DC du 11 décembre 2014, a laissé deux options aux parlementaires : soit ils organisent leur représentation collective afin d’ouvrir un dialogue social dans les conditions prévues par la législation du Travail, soit ils passent par la loi pour clarifier leurs responsabilités d’employeur. Du côté des collaborateurs parlementaires, la profession a déjà organisé sa représentation au sein de structures syndicales.
Au Sénat, à la demande conjointe de l’UNSA USCP et des associations politiques Acs et Agap, un corpus réglementaire interne sera fourni avant fin juin 2015, le président G. Larcher s’y étant engagé.
En revanche, rien ne semble prévu pour moderniser le dialogue social et reconnaître la profession de collaborateur parlementaire par la négociation d’un accord collectif. Clarifier la gestion de cette profession au service des parlementaires et des groupes parlementaires serait pourtant un facteur important de modernisation de la gouvernance du Parlement français.
Si cette question devait être éludée dans les mesures qui seront annoncées dans les prochains jours par le Sénat et l’Assemblée nationale, le dialogue social entre les parlementaires et leurs salariés tournerait à la parodie.
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06 99 51 7379
Il n’est pas trop tard. Les parlementaires peuvent encore décider de faire face à leurs responsabilités collectives d’employeurs en désignant leurs représentants pour engager un dialogue social moderne, comme le demande le syndicat depuis plus de 10 ans.
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 