2015/03/06 – Courrier aux collaborateurs parlementaires

USCP UNSA SENAT – Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires du Sénat

06 mars 2015 – Courriel adressé à l’attention de tous les collaborateurs parlementaires

Cher(e) Collègue,

Nous avons bien été reçus le 11 février, conjointement aux associations politiques ACS et AGAP, comme nous le sommes régulièrement depuis 2013 par les instances du Sénat représentées par Mme CARTRON, Présidente de l’AGAS, M. DUPONT, Questeur, M. CANCHON, Directeur des Affaires financières du Sénat et M. RENAUDINEAU, Directeur de l’AGAS. Nous leur avons demandé de faire avancer les points de notre plateforme commune de revendications collectives, réactualisée à cette occasion et tenons à vous rendre compte du contenu de ces échanges.

1- Enquête Métier

Sachez avant tout que dans ce cadre, nous voulons donner des orientations conformes à vos attentes à la suite des négociations, notamment sur les mutuelles, la formation, l’ancienneté ou encore les retraites. C’est pourquoi, nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques minutes pour

répondre à notre questionnaire Métier.

2-  Compte-rendu de la réunion du 11 février 

Notre organisation a rappelé que sa principale revendication est la négociation d’une convention collective des collaborateurs parlementaires dont découlent tous les points développés dans la plateforme commune de revendications collectives et que des décisions pourraient être prises en ce sens par le groupe de travail sur la gouvernance du Sénat.

Voici les autres points soulevés par l’équipe syndicale au cours de cette réunion :

1. Demandes satisfaites
2. le corpus réglementaire demandé dans un courrier en date du  21 octobre 2013 qui sera enfin transmis avant fin juin,
3. être associés à la définition du cahier des charges relatif aux offres de mutuellelors d’une prochaine réunion en avril (application légale effective au 01/01/16)

1. Demandes à suivre
2. Retraite – Le dispositif de cotisation à une retraite complémentaire dit « article 83 » coûte cher au salarié et à l’employeur pour une rentabilité médiocre, comme le déplorent nos adhérents ayant reçu leurs simulations. Nous demandons que l’argent consacré à ce dispositif soit mieux utilisé et transféré vers un autre, par exemple, pour augmenter l’abondement employeur au PEE. L’Agas précise que ce marché arrivant bientôt à échéance, une renégociation du contrat est à l’étude. Nous demandons à être associés à cette réflexion.
3. Logement – La cotisation de nos employeurs au dispositif du 1% logement ne nous ouvre pas l’accès à une offre de logement, nous demandons à ce que cela change

iii. PEE Epargne salariale – Nous demandons l’augmentation du taux d’abondement de l’employeur au Pee à hauteur de 200% de l’abondement du salarié

1. Indemnités de rupture conventionnelle et de fin de contrat – Nous demandons leur revalorisation
2.  Mise en place d’un nouveau plan d’aide au reclassement
3. Ancienneté – Nous demandons la continuité entre l’employeur sénateur et le groupe ou encore le Sénat et l’Assemblée nationale

vii. Compléter la fiche ROME avec Pole emploi

viii. Santé au Travail – Nous demandons à ce que les collaborateurs parlementaires bénéficient provisoirement duCHSCT du Sénat, en attendant un accord collectif avec leurs employeurs.

1. Moyens de l’exercice du droit syndical

1.  Demandes refusées
2. Hausse des salaires
3. Arrêt des transferts de la dotation collaborateurs vers les groupes et sanctuarisation de la dotation au seul bénéfice des collaborateurs de sénateurs

iii. Clarification de l’utilisation des reliquats de cette dotation.

3-      Lire notre communiqué de presse : Gouvernance des Assemblées parlementaires et modernisation du dialogue social : encore une occasion manquée pour la reconnaissance des collaborateurs parlementaires !

Comptant sur vos réponses au questionnaire et sur votre soutien pour la suite.
L’équipe syndicale

Contact : 06 99 51 73 79

bulletin d’adhésion
http://www.uscpsenat.com