Voici la liasse des amendements finalement déposés par les députés de différents groupes concernant le statut professionnel des collaborateurs parlementaires, dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution n° 2381, visant à modifier le Règlement de l’Assemblé nationale.
Ils font suite à l’envoi des 11 amendements que le syndicat UNSA USCP Assemblée nationale / Sénat a proposé à l’ensemble des députés employeurs et qui concernent, par exemple, le statut collectif des collaborateurs parlementaires, l’organisation de la représentation des employeurs, le délai de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions statutaires ou encore la reconnaissance des collaborateurs de groupe parlementaires, notamment.
Des députés de tous les groupes ont retenu certains de ces amendements qui seront discutés dans l’hémicycle, ce mercredi 26 novembre 2014.
L’amendement qui précisait les conditions de l’organisation de la représentation des employeurs, conformément à la législation, dans la perspective de l’ouverture d’une négociation sociale avec les organisations représentatives des salariés, n’a pas été repris.
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 