La face cachée des élections sénatoriales 2014 : les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires

Communiqué de presse – 25 septembre 2014

La face cachée des élections sénatoriales 2014 : les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires

La Haute-Assemblée saura-t-elle moderniser et clarifier la gestion des ressources humaines mises au service des parlementaires et des groupes parlementaires par l’Institution ?

C’est la question posée par le syndicat UNSA USCP des collaborateurs parlementaires à l’occasion des élections sénatoriales de dimanche prochain.

Les répercussions des élections sénatoriales ou législatives sont brutales pour cette profession, frappée à chaque fois par une vague de licenciements massifs dont l’ampleur est proportionnelle aux résultats sortis des urnes.

L’organisation syndicale, présente à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis 2003, illustre cette réalité :  » Si 100 sénateurs devaient perdre leur mandat dimanche prochain, ce sont 300 collaborateurs qui perdraient leur emploi, sans qu’aucun plan social ne soit aménagé pour compenser cette forte précarité inhérente au secteur politique. La moitié de nos effectifs est potentiellement concernée, tous les trois ans, au Sénat et dans les permanences départementales, soient 500 personnes environ. Lors des élections de 2011, 245 collègues ont été licenciés sans qu’aucun plan social ne soit aménagé, ni qu’il fasse les gros titres de l’actualité. »

Pour le syndicat, la question des conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires est l’un des enjeux de la prochaine mandature et il demande aux candidats à la Présidence du Sénat de faire le choix de moderniser et clarifier la gestion des moyens mis à disposition des parlementaires et des groupes parlementaires au sein de l’Institution, en matière de gestion des ressources humaines. 

Une seule solution s’impose : reconnaître le métier de collaborateur d’élu en adoptant une convention collective, négociée avec ses représentants, afin d’améliorer les droits sociaux collectifs et les conditions de travail de ces professionnels, salariés contractuels de droit privé, au plus près des élus.

Ouvrir ce chantier social, c’est anticiper les évolutions et aller dans l’intérêt des parlementaires de disposer d’équipes compétentes, motivées pour rester à leurs côtés et les assister dans l’exercice de leur mandat.

C’est aussi répondre à deux objectifs prioritaires.

Le premier est de compenser la précarité réelle subie par ces professionnels, en ajustant leurs conditions de travail aux spécificités de la vie parlementaire, en reconnaissant leurs compétences et leur professionnalisation qui s’accentuera encore davantage avec l’application de la loi sur le non cumul des mandats.

Le second est de faire preuve de cohérence et de lever les soupçons d’opacité qui nuisent à l’image des parlementaires et nourrissent une forme d’anti parlementarisme, en démontrant que les élus, en tant qu’employeurs, respectent la législation du travail votée dans l’hémicycle et affichent de bonnes pratiques.