Lire l’article paru sur Politic Arts, en juillet 2014, intitulé « Les majorités se suivent et se ressemblent », Droit de réponse à l’interview de Monsieur Jean-Pierre Sueur relatif à la situation des collaborateurs parlementaires au Sénat.
USCP-Sénat : « les majorités se suivent et se ressemblent »
Suite à l’entretien de Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois du Sénat, que nous avons publié le mois dernier, Florence FAYE, secrétaire générale de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires (UNSA USCP SENAT) a souhaité réagir :
« Selon moi, c’était le principal défi à relever pour l’Institution et sa nouvelle majorité : moderniser et clarifier la gestion des ressources humaines mises à disposition des sénateurs pour les seconder dans l’exercice de leur mandat. Sur ce point, le paradigme n’a pas changé.
Gauche ou droite, les majorités et les groupes de travail se suivent et se ressemblent.
Jusqu’en 2011, le dialogue social était au point mort, la majorité de droite du Sénat refusant d’ouvrir des négociations collectives pour sortir le métier de collaborateur parlementaire de l’ombre. En trois ans, l’actuelle majorité de gauche du Sénat en est restée au stade des bonnes intentions, un rendez-vous manqué, à notre grand regret.
Comme il l’affirme, M. SUEUR est un parlementaire attentif, soucieux des revendications que nous formulons. Il connaît bien les difficultés réelles intrinsèques à notre métier et au secteur politique. Mais, c’est une chose de dresser un constat, c’en est une autre de mettre en œuvre la solution : une gestion des ressources humaines rénovée.
Pour présenter un visage moderne de la vie parlementaire et faire progresser les conditions de travail de ces professionnels, notre organisation syndicale exhorte, depuis 10 ans déjà, les majorités successives à la tête des assemblées parlementaires afin qu’elles négocient une convention collective.
M. BEL, face à nos revendications statutaires, a sollicité M. REBSAMEN, alors président du groupe socialiste, pour répondre à nos demandes. Ce dernier a confié à M. SUEUR la responsabilité d’un groupe de travail pour dresser les pistes d’évolution.
Le groupe de travail a auditionné une seule et unique fois, à l’automne 2012, notre syndicat et les deux associations politiques, l’ACS et l’AGAP. Il a pris acte de notre demande unanime, matérialisée par une plateforme de revendications commune visant à obtenir une convention collective. Comme en 2006, date à laquelle un précédent groupe avait été constitué, le groupe 2012 n’a travaillé qu’une seule fois pour finalement conclure à une fin de non recevoir.
C’est le questeur socialiste, M. ANZIANI, qui nous en a informés… un an après, en septembre 2013. Depuis, il nous reçoit tous les trois mois pour discuter de mesures isolées.
Pour avoir une base commune de discussion, nous lui avions demandé le corpus réglementaire, recueil exhaustif des documents établissant la réglementation interne à l’Institution relative à notre profession : arrêtés de questure, décisions du bureau du Sénat, décisions de l’AGAS, l’Association de Gestion des Assistants de Sénateurs qui gère pour le compte des sénateurs les contrats de travail de leurs collaborateurs, etc. Malgré l’accord formel du questeur, dès le départ, nous attendons toujours la transmission de ce corpus demandé il y a … dix mois.
Nos interlocuteurs sont individuellement sympathiques mais, collectivement, la résistance est très forte. Les motifs de satisfaction pour notre profession se résument à des mesurettes et à la défense des acquis !
Alors que nous avons été reçus par le groupe de M. SUEUR en octobre 2012, le Sénat a adopté en 1e lecture, début 2013, la proposition de loi « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » sur les moyens des élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ce texte omet un pan entier des moyens en question, celui des ressources humaines, restées dans l’ombre. L’UNSA USCP avait alors proposé des amendements, soutenus par plusieurs sénateurs et finalement rejetés comme de vulgaires « cavaliers », notamment par M. SUEUR, coauteur de ce texte avec Mme GOURAULT, sénatrice centriste UDI (présidente de la Délégation aux Collectivités territoriales) qui, elle, les a soutenus avec son groupe.
L’UNSA-USCP continuera de demander aux candidats à la Présidence du Sénat d’ouvrir les négociations d’une convention collective des collaborateurs d’élus. Alors que la loi oblige les élus à plus de transparence, moderniser la gestion des ressources humaines au sein de nos institutions parlementaires est urgent. »
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 