2011 – Pour un vrai pacte social au Sénat

PRINCIPALES REVENDCIATIONS – 2011

Reconnaissance du métier de collaborateur d’élu – assistant parlementaire de sénateur, collaborateur de groupe parlementaire – par la mise en place d’un statut professionnel assorti d’une convention collective.

Etapes méthodologiques :
Décision des présidents de groupes parlementaires de mettre en œuvre un statut professionnel de collaborateur d’élu assorti d’une convention collective.
Adoption d’un calendrier de mise en œuvre de cette décision et de discussion avec les représentants syndicaux
Promulgation de cette décision par le Bureau du Sénat

POUR UN VRAI PACTE SOCIAL

• AUGMENTER LES SALAIRES : UNE PRIORITÉ – Salaires inférieurs de 25% aux chiffres Insee, hausse du coût de la vie et baisse du pouvoir d’achat, gel des salaires de la fonction publique : une mise à niveau des salaires est nécessaire.

• PLAN SOCIAL POUR SEPTEMBRE : URGENCE ! Les élections sénatoriales de septembre sont synonymes de licenciements massifs, un plan social doit être mis en place de toute urgence, instauration d’une prime de précarité, plan d’aide au retour à l’emploi par des mesures de reclassement, passerelles avec la fonction publique territoriale

• MAINTIEN DE L’ANCIENNETÉ ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ (temps partiel, statut auto-entrepreneur) : les assistants parlementaires ne sont pas une variable d’ajustement financière, ils demandent la portabilité de l’ancienneté entre Sénat et Assemblée nationale ainsi qu’entre parlementaires et groupes parlementaires afin de permettre une validation des acquis de leur expérience.
• EXERCICE DU DROIT SYNDICAL : demande du droit de timbrage, attribution d’un local et d’une subvention ; inscription au répertoire téléphonique et intranet, accès aux fichiers des salariés au Sénat et en province, audition du syndicat lors des plénières de l’Agas avant la prise des décisions, réalisation de statistiques sociales affinées.

Et toujours …
dispositif de prise en charge des frais professionnels ;
instauration d’une aide au logement ;
attribution d’une ligne téléphonique portable par assistant parlementaire ;
mise en place d’un CHSCT et amélioration de la médecine du Travail ;
prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation mutuelle ;
augmentation de la participation de l’employeur au Pee ;
réalisation de statistiques sociales affinées ;
clarifier et valoriser les conditions de départ en retraite ;
questionnaire médical de l’assurance ;
faciliter l’accès à la formation ;
Valoriser le budget de l’action sociale
accueil nominatif au standard, ….