Retrouvez le texte intégral en pdf
intervention de Mr LEQUEUX lors de l’AG de l’UNSA USCP Sénat, le 090114
ou le lire ci-dessous :
Intervention de Mr Simon LEQUEUX – Conseiller juridique du syndicat UNSA national
Assemblée générale de l’UNSA USCP SÉNAT
Jeudi 9 Janvier 2014 – Palais du Luxembourg – salle Monnerville
Quand on connaît la réalité de vos conditions de travail, on se demande comment vous faites pour ne pas toutes et tous devenir schizophrènes ! Car vous êtes condamnés à travailler dans une ambivalence générale et permanente !
On exige que vous soyez d’excellents professionnels mais on ne manque pas une occasion de vous rappeler que, au fond, collaborateur parlementaire, ce n’est pas une profession mais un marchepied pour une carrière politique. Si vous avez un problème, votre patron vous renvoie à l’AGAS et l’AGAS vous renvoie à votre patron.
Vous devez respecter les horaires imposés mais, si on vous oblige à les dépasser, on trouve cela normal et on refuse d’admettre ce dépassement comme heures supplémentaires. On ne cesse de vous redire que, comme salariés, vous êtes sous la subordination de votre employeur mais on ne se prive pas, au besoin, de vous considérer comme un militant qui se doit d’accomplir une part de tâches bénévoles.
Pour l’opinion, vous êtes des privilégiés alors que vous êtes sans cesse exposés à la précarité et que vos salaires sont loin d’être en rapport avec vos compétences et les contraintes inhérentes à vos fonctions.
Vous êtes au service de ceux qui font les lois et vous les voyez sans cesse ignorer ou bafouer celles de ces lois qui régissent votre contrat de travail.
Car j’ai souvent l’impression que le Sénat est une zone de non droit. Il y a en France 942 branches professionnelles reconnues ; pas la vôtre. Chacune de ces branches a sa convention collective ; les équipages des remorqueurs ont la leur ; les fabricants de machines à coudre ont la leur ; les sociétés de courses hippiques ont les leurs, différentes selon qu’on court au galop ou au trot. Mais les collaborateurs parlementaires n’en ont pas !
A la Questure, on nous affirme que ce n’est pas possible compte tenu du caractère individuel de la relation de travail et de la multiplicité des employeurs. Pourtant, sénatrices et sénateurs ont bien su s’associer au sein de l’AGAS pour, précisément gérer les relations avec leurs salariés. Pourtant, la femme de ménage et la nounou employées par une sénatrice ou un sénateur ont une convention collective, comme les salariés de leurs avocats, de leurs notaires, de leurs dentistes… Pas vous.
Cette convention collective, l’UNSA en a fait son objectif prioritaire. Car seul un statut collectif peut valablement et durablement améliorer et garantir vos conditions de travail et de rémunération. Compenser la précarité, organiser la formation professionnelle, préparer les reclassements, réglementer le temps de travail, actuellement régi par un texte dont la quasi-totalité des dispositions sont soit illégales soit caduques, mettre en place une instance de représentation du personnel habilitée à gérer les activités sociales et culturelles et à présenter les réclamations individuelles et collectives, renchérir le coût des licenciements afin de le rendre aussi dissuasif que possible… En somme, vous donner les droits dont disposent déjà tous les autres salariés de France ! Et y ajouter ceux qui s’attachent aux spécificités de votre profession.
Pour ce faire, nous avons entamé des négociations avec la questure et l’AGAS ; nous avons obtenu pour le moment, plus de miettes et de refus désolés que d’avancées significatives mais le seul fait que l’UNSA et les associations puissent périodiquement s’asseoir autour d’une table avec des représentants des sénateurs est déjà un petit évènement. Et cela en dit long sur l’état du dialogue social au Sénat !
Pour la suite, il est clair que seul le soutien affiché de la majorité d’entre vous permettra de convaincre nos interlocuteurs de l’urgente nécessité de reconnaître les collaborateurs parlementaires comme branche professionnelle et de la doter d’une convention collective.
L’UNSA se réclame du réformisme combattif. Mais au Sénat, à l’heure actuelle, ce sont les employeurs qui sont combatifs et bien décidés à défendre bec et ongles un statu quo qui leur est outrageusement favorable. A nous de les convaincre de devenir réformistes et ils ne le deviendront que s’ils sont persuadés que sinon, nous saurons nous aussi être combattifs ! A nous de les convaincre qu’une convention collective n’est pas une machine de guerre anti patronale mais le seul cadre dans lequel on peut adapter les règles générales aux situations particulières et le seul moyen de négocier des dérogations permettant d’échapper aux rigidités du Code du travail !
En attendant, il faut parer au plus pressé et réagir au coup par coup. Sur la situation présente et à venir des temps partiels, sur le sort des collaborateurs de sénateurs qui ne seront pas réélus, sur la mise en place de la complémentaire santé, sur les licenciements abusifs, sur les congés payés, sur les ruptures conventionnelles qui n’ont de conventionnelles que le nom et qui permettent à vos employeurs de se débarrasser de vous à moindre coût !
Pour cela, nous envisageons entre autres de mettre en place rapidement une permanence au cours de laquelle je pourrai recevoir et informer celles et ceux qui souhaitent des précisions sur leurs droits et des conseils sur les démarches et procédures à engager, comme j’ai déjà pu le faire pour certaines d’entre vous.
Des salariés informés de leurs droits et décidés à les faire respecter, un syndicat et des associations travaillant ensemble à l’élaboration d’une convention collective ; c’est la feuille de route et le cahier des charges de l’USCP UNSA. Vous pouvez compter sur l’UNSA National et son Secteur Juridique pour que les choses avancent !
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 