Madame Michèle ANDRE
Présidente de l’AGAS
Paris, le 10 avril 2008
objet : élections prud’homales 2008 – liste DADS
Madame la Présidente,
Dans le cadre des prochaines élections prud’homales, vous n’êtes pas sans connaître les dispositions des articles L 513-3 et suivant du code du travail, ainsi qu’en cas de non respect, les sanctions pénales encourues en application de l’article R 531-1.
Or il semble que les listes électorales sur lesquelles les assistants parlementaires sont obligatoirement inscrits par vos services n’aient pas été mises en temps à leur disposition aux fins de consultation. Nous en prenons acte.
Croyez, Madame la Présidente, en l’expression de nos sentiments syndicaux attentifs à la défense des intérêts collectifs de la profession.
F. FAYE, Secrétaire Genérale
USCP UNSA Sénat
CC :
– M. le Président du Sénat ;
– Mmes et MM. les membres du Bureau du Sénat ;
– Mrs les Pdts de Groupe
– Mrs les questeurs
– M. l’inspecteur du travail.
Un courrier sur cette question a été reçu par els sénateurs et les collaborateurs sur cette question. Nous le tenons à votre disposition sur demande.
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 