Madame Michèle ANDRE
Présidente de l’AGAS
Paris, le 21 avril 2008
objet : dialogue social
Madame la Présidente,
L’USCP-UNSA Sénat, section syndicale représentative constituée depuis maintenant cinq ans, déplore que les dispositions de l’article L 132-27 du code du travail restent, malgré nos demandes réitérées, toujours méconnues. Vous ne pouvez ignorer sans conséquence l’obligation annuelle de négocier, notamment sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les modalités du régime de prévoyance maladie, …
Vous étant refusée au principe de recevoir l’USCP-UNSA Sénat pendant l’assemblée générale de l’AGAS, malgré nos demandes répétées à M. le Directeur de l’Agas, la réunion organisée après l’assemblée générale du 14 novembre dernier, n’a pas été conforme aux dispositions précitées et nous a semblé un simulacre de « négociation », tant dans la forme que dans le fond.
Il en va bien évidemment de votre responsabilité en tant que Présidente d’une association qui gère, au nom et pour le compte de l’ensemble de vos collègues, l’ensemble des contrats d’assistants parlementaires du Sénat.
Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’expression de notre considération.
F. FAYE, Secrétaire Genérale
USCP UNSA Sénat
CC :
– M. le Président du Sénat ;
– Mmes et MM. les membres du Bureau du Sénat ;
– Mrs les Pdts de Groupe
– Mrs les questeurs
– M. l’inspecteur du travail.
Réponse de Me la présidente de l’Agas disponible sur demande en format pdf
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 