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2012/01/27 – Courrier aux Sénateurs – Appel pour faire évoluer le statut professionnel

APPEL POUR UN STATUT PROFESSIONNEL DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES

extrait du courrier adressé aux sénateurs le 27 janvier 2012 en vue d’obtenir leur soutien pour aire avancer le statut juridique professionnel des collaborateurs parlementaires du Sénat :

Madame la Sénatrice,Monsieur le Sénateur,

Les membres de notre organisation syndicale se joignent à moi pour vous adresser, ainsi qu’à l’ensemble de vos collaborateurs, tous nos meilleurs voeux pour 2012.

Nous représentons, depuis 2003, les intérêts socio professionnels des collaborateurs de parlementaires et de groupes politiques, au Sénat, soit plus de 1 000 salariés. Nous attendons que cette nouvelle année soit celle de l’aboutissement de notre principale revendication : la création d’un statut collectif pour notre profession.

En effet, en l’absence d’un véritable dialogue social, les difficultés sont nombreuses, souvent spécifiques au secteur politique. Elles concernent tous les aspects des relations du travail : forte précarité non compensée, dérogations au code du Travail, absence de négociation salariale annuelle, notamment. Aujourd’hui, la professionnalisation de notre métier ne peut plus s’accommoder de ce vide juridique qui fait peser un risque de contentieux, tant sur le salarié que sur les élus et l’institution.
Au printemps 2011, nous avons initié un cycle de rencontres avec les Présidents des groupes parlementaires, afin de leur exposer nos propositions et de leur faire part de notre volonté de concertation. La nécessité d’instaurer un dialogue de confiance a été reconnu de tous. En décembre dernier, nous avons donc proposé au Président du Sénat d’engager ce travail, sur la base d’un accord de méthode et d’un calendrier de concertation qui permette d’aboutir, rapidement, à faire évoluer le statut professionnel des collaborateurs parlementaires vers un cadre conventionnel respectant, à la fois, la liberté d’embauche de l’employeur et les droits collectifs du salarié..
Nous comptons sur votre appui pour contribuer à cette avancée. Votre détermination est essentielle. C’est pourquoi, nous vous invitons à manifester votre approbation et votre soutien en nous retournant le document, ci-joint, dûment signé, au plus tard le 15 février, veille de notre assemblée générale.
Par avance, nous vous en remercions vivement et nous vous prions de croire, Madame la Sénatrice, en l’expression de notre respectueuse considération.

Florence Faye Secrétaire générale

TEXTE DE LA PETITION

POUR UN STATUT PROFESSIONNEL
DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES
Je soussigné (e)
NOM PRÉNOM
Sénatrice / Sénateur de
o Demande l’ouverture d’une concertation avec les représentants syndicaux des collaborateurs parlementaires auprès des sénateurs et des groupes politiques du Sénat, sur la base d’un accord de méthode et d’un calendrier précis, en vue d’aboutir rapidement à l’adoption d’un statut professionnel collectif, portant notamment sur :
 La reconnaissance et l’exercice des droits collectifs ;
 Les négociations annuelles salariales et la prise en compte de la précarité
 Les droits sociaux (santé, mutuelle, retraite, …)

Par UNSA USCP Sénat Assemblée nationale

Le syndicat UNSA USCP - Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires - représente ces salariés de droit privé, plus de 1000 au Sénat et 2500 à l'Assemblée nationale, auprès des groupes et des parlementaires, à Paris et dans les permanences locales, quel que soit leur engagement politique.