Suite aux propositions faites par le syndicat UNSA USCP SENAT, aux sénateurs, de déposer des amendements dans le cadre de la proposition de loi Gourault Sueur visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux (janvier 2013) ou encore du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (juillet 2013), le Questeur, Mr Alain ANZIANI a demander à nous rencontrer pour évoquer nos propositions de faire évoluer le statut juridique et professionnel des collaborateurs parlementaires de sénateurs.
1er RDV
Il nous a reçu le 17 septembre 2013, en présence des présidents des deux associations politiques, l’AGAP et l’ACS, ainsi que de Mr CANCHON, Directeur des Affaires financières du Sénat, Me MANCEL, Directrice déléguée de l’Agas, Mr COURTOIS, président de l’Agas étant excusé.
L’ordre du jour de cet entretien était ouvert.
Le syndicat et les associations ont fait état de leur revendication commune et principale : ouvrir la négociation sociale en vue de la mise en place d’accords collectifs conventionnels. (cf note bas de page)
Le Questeur s’est déclaré près à ouvrir une discussion pour envisager les moyens de faire évoluer les conditions de travail des collaborateurs parlementaires. Deux heures d’échanges ont suivi, se concluant par un accord sur la prochaine date de RDV, le 26 novembre 2013.
Afin de pouvoir partir sur des bases communes de discussion, l’USCP SENAT a adressé à M. le Questeur un courrier de demande de présentation de l’ensemble des pièces et décisions administratives qui réglementent le statut des collaborateurs parlementaires de sénateurs.
note cf courrier commun au questeur du 15 novembre 2013 présentant une plateforme commune de revendications)
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 