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2012/02/23 – courrier au Questeur A. Anziani – Demande de moyens de fonctionnement

copie du courrier du 23 février 2012 adressé au questeur Mr Anziani, sans réponse à ce jour

Objet : demande d’attribution de moyens de fonctionnement

Monsieur le Questeur,

Comme vous le savez, notre organisation syndicale représente les intérêts de plus de 1 000 salariés, collaborateurs parlementaires de sénateurs et de groupes, quel que soit leur engagement politique, sur l’ensemble du territoire. Sa mission est double : améliorer les conditions de travail collectives de ces professionnels et les assister, en cas de conflit individuel avec leur employeur, par un conseil juridique.

En 2011, nous avons fait état du fort mécontentement de nos adhérents, en matière salariale, et de notre inquiétude face aux licenciements massifs attendus suite aux élections sénatoriales et au renouvellement, pour la première fois, de la moitié des équipes parlementaires. A notre demande, un plan de reclassement a été mis en place par l’AGAS, avec des conditions cependant très restrictives. Dans un contexte économique et social très dégradé, 243 collègues ont perdu leur emploi, 8 seulement ont pu bénéficier du plan de reclassement et 65 ont signé un nouveau contrat de travail avec un sénateur.

Aujourd’hui, afin de pérenniser nos actions, nous sollicitons l’attribution de moyens de fonctionnement qui traduisent, pour la première fois depuis 2003, une reconnaissance formelle de notre profession et de l’exercice du droit syndical, au sein de l’Institution, avec notamment :

–          Le droit de timbrage et d’usage des enveloppes Sénat, afin d’assurer l’information de nos adhérents, la communication auprès des sénateurs et de nos collègues, y compris dans les permanences départementales.

–          L’attribution d’un local, d’une ligne téléphonique, d’une adresse électronique et le référencement de ces informations dans le trombinoscope, les répertoires téléphoniques et l’intranet du Sénat[1].

–          Le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros.

Dans cette attente, nous restons à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous tenir informé de l’ensemble de nos revendications.

Par avance, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à nos demandes et nous vous prions de croire, Monsieur le Questeur, en l’assurance de notre respectueuse considération.


[1] Pour référence, le Code du Travail stipule qu’au-delà de 1000 salariés, un local « convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement » est obligatoire (Article L 2142-8 alinéa l3).

Par UNSA USCP Sénat Assemblée nationale

Le syndicat UNSA USCP - Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires - représente ces salariés de droit privé, plus de 1000 au Sénat et 2500 à l'Assemblée nationale, auprès des groupes et des parlementaires, à Paris et dans les permanences locales, quel que soit leur engagement politique.