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2013/07/09 – Communiqué de presse – Transparence et collaborateurs parlementaires

Loi Transparence et collaborateurs parlementaires

A la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi sur la transparence de la vie publique, le syndicat UNSA des collaborateurs parlementaires de sénateurs, propose à ces derniers de sortir du vide juridique dans lequel leurs plus proches collaborateurs exercent leur métier. Cette situation ne saurait durer. Elle fragilise, en effet, une profession exposée à une forte précarité et maintient les élus employeurs dans une forme d’insécurité juridique, source de contentieux et de défiance.

Si l’amendement proposé à l’article 2bis du texte était adopté, le bureau de chaque assemblée parlementaire ouvrirait une concertation, avec les représentants syndicaux, dans l’objectif d’aboutir à un accord conventionnel statutaire fixant, en toute transparence, les conditions d’emploi des ces salariés. En contrepartie, ces derniers seraient tenus de remplir une déclaration d’intérêts. Ces salariés facilitent, au quotidien, l’exercice du mandat des parlementaires et l’activité des groupes parlementaires. Leur mission comporte de multiples facettes, jamais clarifiées depuis plusieurs décennies. Environ 1000 collaborateurs travaillent pour des sénateurs et 2500 pour des députés, dont plus de 50% dans les permanences parlementaires installées au coeur des territoires.

Dans son discours d’ouverture de session extraordinaire, mercredi 3 juillet, le président du Sénat, M. Jean-Pierre BEL avait affirmé « Les citoyens regardent avec beaucoup de perplexité leurs institutions, parfois même avec défiance. Pour répondre à leurs interrogations, le Parlement doit se réformer ». Il avait aussi, en conclusion, rendu un hommage appuyé aux collaborateurs parlementaires.

Alors qu’une crise de confiance sans précédent frappe la classe politique dans son ensemble, les propositions du syndicat UNSA USCP Sénat participent de cet effort de réforme, à travers la modernisation de la gestion des ressources humaines au sein des assemblées parlementaires, rappelant que «  la démocratie n’a pas de prix mais elle a un coût », ces mesures clarifieraient en effet une situation qui nourrit une forme d’anti parlementarisme et maintient les collaborateurs parlementaires dans la précarité.

Par UNSA USCP Sénat Assemblée nationale

Le syndicat UNSA USCP - Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires - représente ces salariés de droit privé, plus de 1000 au Sénat et 2500 à l'Assemblée nationale, auprès des groupes et des parlementaires, à Paris et dans les permanences locales, quel que soit leur engagement politique.