USCP UNSA SENAT – Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires du Sénat
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Aujourd’hui, à 14h30, se tient l’Assemblée générale de l’AGAS. Une fois encore, cette réunion se tient au moment d’un rendez-vous important pour le Sénat. Cette année il s’agit du discours d’ouverture de la session extraordinaire par le président du Sénat, un horaire auquel ont également lieu d’autres réunions de commissions importantes.
Cette situation compromet votre présence en AG alors que des questions importantes, qui relèvent de votre responsabilité d’employeur et concernent les conditions de travail de vos collaborateurs parlementaires doivent être soulevées, comme par exemple les conditions de mise en oeuvre de la loi de sécurisation de l’emploi.
Aussi, permettez nous de porter à votre connaissance les points suivants, afin de compléter votre information :
Absente de l’ordre du jour, la question des conséquences, en termes d’emploi, des prochaines élections sénatoriales en septembre 2014, doit être anticipée. Plusieurs mesures sont urgentes pour répondre à cette précarité : améliorer les conditions de fin de contrat en instaurant, par exemple, une prime de précarité, élargir les conditions d’accès au plan de reclassement (seules 8 personnes en ont bénéficié suite au dernier renouvellement), publier un bilan social propre à chaque élection.
Pour mémoire, en 2011, 473 collaborateurs de sénateurs étaient concernés par le renouvellement dont 243, soit 51%, ont subi une rupture de leur contrat de travail. Parmi eux, 65 ont retrouvé un emploi de collaborateur parlementaire au Sénat. Ce maintien dans la profession a baissé en 2011, par rapport à 2008, 90 collègues avaient alors retrouvé un emploi de collaborateur. Comme nous le rappelons régulièrement, il bénéficie davantage aux parisiens qu’à nos collègues des départements, davantage fragilisés pour leur conditions de retour à l’emploi. Rappelons qu’ils représentent 56% de l’effectif des collaborateurs parlementaires
Nous nous inquiétons de l’augmentation exponentielle des démissions, qui passent de 58, en 2011, à 87 en 2012, alors que le nombre de ruptures conventionnelles passe lui de 40 à 23. Cette aggravation de la fragilisation des salariés sortants est inquiétante.
– REMUNERATIONS
Pour rappel, 51% de nos collègues ont un niveau d’études de BAC + 4 au moins et l’anicenneté moyenne est de 4,4 seulement.
L’enveloppe collaborateur étant indexée sur l’indice fonction publique, nous demandons qu’une augmentation de la base salariale soit entérinée. L’augmentation du taux d’abondement de l’employeur au PEE pourrait aussi favoriser l’accès des collaborateurs les plus modestes à ce dispositif.
– APPLICATION DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI
La question des conditions d’application de la loi de sécurisation de l’emploi sera en effet prioritaire pour les mois qui viennent, en matière de temps partiel, notamment mais aussi de mutuelle et de formation. Notre organisation syndicale demande à être associée aux arbitrages et aux décisions prises lors des appels d’offre qui seront lancés par l’administration de l’AGAS. De plus, comme vous le savez, la question du plancher de 24H minimales pour les temps partiels appelle des clarifications.
Cette disposition soulève l’inquiétude de nos collègues qui nous interrogent sur l’application unilatérale de cette disposition. Nous vous rappelons que sur 946 collègues enregistrés en 2012, 41% occupent des contrats à temps partiel.
Avant de conclure, nous regrettons que notre organisation représentative ne soit pas auditionnée au cours de cette assemblée générale, afin d’aborder l’ensemble de ces points, aucun paritarisme n’étant assuré pour la représentation des salariés qui facilitent par leur travail l’exercice de votre mandat et qui doivent d’abord etre considérés comme une ressource humaine à part entière.
Florence Faye
Secrétariat général
SYNDICAT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES 